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Wednesday, 10 July 2024

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Qui sommes-nous? Situé au cœur de la cité médiévale de Guérande, Didier Gouin, Expert en Patrimoine breton, a créé «Bretagne Ancienne» pour tous les amateurs d'objets d'art ancien, rappelant le passé de cette Bretagne qu'il affectionne particulièrement.

22 réponses / Dernier post: 25/10/2016 à 13:03 A Ali34qg 12/04/2013 à 18:03 Your browser cannot play this video. A Ali34qg 12/04/2013 à 18:06 La Scc propose des stages de 3 jours intenses et le dernier jour QCM avec des sessions soit a Aubervilliers chez eux soit en province tout est indiqué sur le site de la Scc. M mel73dc 14/04/2013 à 19:35 Je confond avec le non domestique (c'est ça de passer les 2 en même temps!!! ) Autant pour moi... P pan93xc 27/11/2013 à 21:51 ce serait une bonne idée de faire un certificat de capacité pour les enfants.. P pan93xc 27/11/2013 à 21:52.. ne sais pas si y'en aurait beaucoup qui l'auraient... Publicité, continuez en dessous C Cao15wpv 24/10/2016 à 22:01 Bonjour j'aimerais savoir si ayant mon baccalauréat de vendeuse en animalerie j'ai besoin de faire une demande pour obtenir le certificat de capacité d'animaux domestiques ou alors l'ai-je déjà avec mon diplôme? M Maï66wr 25/10/2016 à 13:03 il faut en faire la demande auprès des services vétérinaires de ton dpt.

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Le certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques est un document délivré par l' administration française [ 1], reconnaissant la compétence de son titulaire à élever, vendre, louer, faire transiter ou présenter au public des spécimens vivants d'espèces non domestiques de la « faune locale ou étrangère ». Il est exigé parfois pour la conservation de certains animaux de compagnie qui ne sont pas considérés comme domestiques en France. Il s'agit d'animaux sauvages qui peuvent faire partie des nouveaux animaux de compagnie (ou NAC)‎‎. Conditions d'obtention À l'origine, ce certificat est instauré en 1977, et se passait en commission nationale à Paris au Ministère de l'Environnement. Depuis la loi sur la décentralisation, le certificat de capacité se passe depuis 1998 dans le département de domicile du candidat. Ce certificat est personnel [ 2] et est délivrée par le préfet du domicile du candidat, au vu de la compétence de celui-ci pour assurer l'entretien des animaux [ 3].

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Bien entendu, le candidat peut apporter toute information complémentaire qui lui semble nécessaire. B/ Cas d'un établissement à créer: Le projet doit comporter, en hypothèse, toutes les informations ci-dessus énumérées. Si l'emplacement est d'ores et déjà connu, il doit être précisé et décrit. En lieu et place des comptes annuels des 3 derniers exercices, le postulant fournit un compte prévisionnel à 5 ans. ANNEXE 3 Modèle de rapport à établir par les services vétérinaires pour une demande de certificat de capacité Le dossier est succintement résumé: " M. X présente une demande de certificat de capacité pour la vente et/ou le transit d'animaux vivants d'espèces non domestiques dans le cadre de l'établissement Y. Après examen de son dossier et l'entretien avec l'intéressé, je vous fais part de mes remarques et de mon avis sur l'éventuelle attribution du certificat au demandeur ". Les observations et réflexions doivent porter en priorité sur: 1/ Les connaissances du demandeur a/ connaissances théoriques (diplôme ou autres éléments justifiant de connaissances générales dans le domaine, biologie, zoologie... ) b/ connaissances pratiques (expérience professionnelle reconnue et attestée permettant de solides compétences zootechniques et sanitaires adaptées à l'établissement).

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Ainsi, la détention pour le plaisir de certaines espèces non domestiques est tolérée dans le cas d'un nombre limité d'individus. Il s'agit d'espèces ni dangereuses, ni protégées ou réglementées (annexe A règlement européen). Elles ne doivent pas faire partie des espèces dont la liste est précisée en annexe 1 de l'arrêté ministériel du 10 août 2004, soumises à autorisation préfectorale, ni appartenir à la liste d'espèces jointe en annexe 2 du même arrêté, nécessitant obligatoirement un certificat de capacité et une autorisation [ 8]: Animaux ne figurant pas dans les annexes: aucune démarche administrative n'est nécessaire [ 8]. Voir aussi l' animal domestique en droit français. Espèces figurant sur la liste en annexe 1 [ 9]: demande d'autorisation pour un élevage d'agrément auprès de la préfecture de son département pour un effectif limité (généralement 6 individus) et mise place d'une marque inamovible permettant d'identifier sa provenance, au-delà il faut un certificat de capacité et une autorisation d'ouverture sont nécessaires [ 8].

Il est requis pour toute forme d'élevage, de vente ou de présentation au public d'animaux non- domestiques (soit la quasi totalité des animaux). Ce certificat est indispensable pour: élevages en tout genre (perroquets, poissons,.... ) Zoo et les parc animaliers aquariums publiques