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Conclusion Dans le calcul de la compensation applicable à un changement, les frais généraux de chantier sont directement liés à la prolongation de l'échéancier ou à l'accélération des travaux. Perte de chantier annexe 7.3. Ils doivent être distingués des frais généraux de siège social qui sont déjà couverts par la majoration à pourcentage prévue dans le Règlement. Nous resterons à l'affût du dénouement de cette affaire opposant Opron au MTQ qui a été portée devant la Cour d'appel du Québec le 11 juin dernier. Cet article est paru dans l'édition du 19 juin 2019 du journal Constructo. To view all formatting for this article (eg, tables, footnotes), please access the original here.
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Bonjour, je viens d'être repris par une nouvelle entreprise de nettoyage (avenant au contrat de travail à l'annexe 7). Mon ancien employeur m'avait déjà repris au même condition m'est n'a gardé le chantier que 6 mois. Il me doit la moitié du salaire du mois de Mars qu'il ne m'a toujour pas payé Pouvezvous me dire quel son mes droits et quelles démarches je peus entreprendre. Bonjour Voyez déjà avec votre nouvel employeur qui a repris les contrats s'il ne s'est pas engagé vis à vis de votre ancien employeur de payer les arrièrés de salaire. Mise à jour du guide de préconisations pour la reprise des chantiers | Ordre des architectes. Ensuite je vous invite en cas de refus de paiement de la part de votre nouvel employeur, de prendre contact avec l'inspection du travai revenez ensuite sur le forum nous informer de la suite de votre affaire. Quand l'affaire a-t-elle été reprise par le nouvel employeur, au mois de mars où au mois d'avril?
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Bonjour, Mes collègues et moi-même avons, le 2 janvier, subit un transfert de personnel et d'entreprise. La société entrante, nous a établit un avenant à notre contrat de travail, mais, cette nouvelle société à refusé et refuse toujours d'appliqué la convention collective des entreprises de propreté, concernant l'ART. du 29 MARS 1990 - ANNEXE 7. Cette nouvelle société nous a baissées nos heures donc notre salaire. Menace de licenciement pour refus de chantier dans le nettoyage. Cette société a-t-elle le droit de ne pas appliquer l'annexe 7? Depuis cette baisse d'heures, chacune maintenant, nous ne pouvons plus respecter notre nouveau planning, cette nouvelle société, peut-elle nous licencier pour non respect du planning (travail pas effectué faut de temps)? - Cette société à refusé également le fait que nous ne voulions pas signer immédiatement cet avenant, mais l'emmener afin de le lire et de le signer en conséquence de cause, a-t-elle le droit de nous obliger à signer immédiatement cet avenant? Existe-il un délais légal pour le temps de réflexion, si temps de réflexion existe?
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(... à priori si j'ai travaillé des années pour arriver à la qualif de CE1, je trouve dommage d'y renoncer aujourd'hui... ) Cette baisse de qualif et donc de taux horaire me pénaliserait il également le jour où je prendrai ma retraite? Bonjour, A priori, ce n'est pas illégal vous n'accomplissez plus que les tâches correspondant à votre qualification mais vous pouvez refuser et ça ne serait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement ou même de sanction... D'autre part, les cotisations retraite étant basée sur les salaire, cela risque de vous pénaliser automatiquement... __________________________ Cordialement. P. M. Infos en Droit du Travail du privé: Merci pour votre réponse! Perte de chantier annexe à l'article. Donc, si je comprends admettant que je refuse leur proposition de baisse de coeff, et de surcroît d'heures de travail, je ne peux être sanctionnée/licenciée.. Sont ils eux, dans ce cas, tenus de me garder sur ces chantiers dans le cadre de la reprise annexe 7 à mes coeff(CE1) et taux horaires actuels? Sinon, quelle autre option/proposition non pénalisante pour moi?
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Alors que l'été se pointe à l'horizon, cette chronique nous ramène aux conditions particulièrement froides et rigoureuses de l'hiver 2008-2009. Tous ont alors vécu les affres de travaux effectués en condition hivernale, incluant les protagonistes qui font l'objet de cet article, soit l'entrepreneur général Opron inc. (« Opron ») et le ministère des Transports du Québec (« MTQ »). Une décision récente de la Cour supérieure porte sur une réclamation d'Opron pour le prolongement et l'accélération d'un chantier hivernal. La Cour se prononce également sur la notion de « frais généraux de chantier ». Reclassement suite à une perte de chantier. [1] Les faits En juillet 2008, au terme d'un appel d'offres, Opron a conclu un contrat avec le MTQ pour la construction de deux viaducs similaires enjambant l'Autoroute des Cantons-de-l'Est (Autoroute 10), dans la municipalité de Marieville. Les documents d'appel d'offres prévoyaient que les travaux de la phase 1 débuteraient au plus tard le 4 août 2008 afin d'être terminés avant le 19 décembre 2008, pour une durée totalisant 20 semaines.
Dans ce contexte, pour chaque chantier, l'architecte va devoir exercer pleinement son rôle de conseil après de son client, le maître d'ouvrage, dans les négociations de redémarrage et de poursuite de l'activité, en marché public comme en marché privé. Il doit agir avec éthique et clarté, d'autant qu'il va devoir gérer la passation des avenants nécessaires (les siens et ceux des entreprises). Perte de chantier annexe 7 film. Au titre de la solidarité, pour tous les acteurs, pour tous les acteurs, la période de suspension du chantier doit être gelée et aucune partie prenante ne doit faire de réclamation ou de demande indemnitaire. Seules les prestations qui n'étaient pas initialement prévues dans les différents marchés et qui sont directement en lien avec la crise sanitaire, ou les modifications substantielles du contenu des missions devront être prises en charge par le maître d'ouvrage. Le protocole permet de définir ces différents principes et engagements pour ensuite être mis en œuvre par des avenants à chacun des marchés des parties prenantes.
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