Code Des Pensions Militaires De Réversion - Parc Montjoie Bruxelles

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Saturday, 6 July 2024

Le Code des pensions civiles et militaires de retraite regroupe les lois relatives au droit des pensions civiles et militaires de retraite français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code des pensions civiles et militaires de retraite ci-dessous: Article L79 Entrée en vigueur 1972-07-14 Les militaires autres que ceux de l'armée active cumulent en temps de paix, pendant les exercices ou manoeuvres auxquels ils sont convoqués, la pension militaire dont ils jouissent avec la solde et les prestations militaires afférentes à leur grade, mais le temps passé sous les drapeaux dans ces conditions n'entre pas dans la supputation des services militaires donnant droit à pension ou à révision d'une telle pension. Les militaires autorisés à contracter un engagement voient suspendre pendant la durée de ce dernier la pension dont ils pourraient être titulaires. Elle est éventuellement révisée au moment de la radiation définitive des contrôles, compte tenu des nouveaux services accomplis. La pension des officiers supérieurs ou subalternes et assimilés ayant atteint la limite d'âge de leur grade ou retraités après vingt-cinq ou trente ans de services, maintenus ou rappelés au service dans les conditions définies à l'article 25 de la loi n° 52-757 du 30 juin 1952, est suspendue jusqu'au moment où les intéressés cessent définitivement leur activité.

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2008-06-23 (FRA-2008-R-78944) Décret n° 2008-594 du 23 juin 2008 relatif aux droits à pension des fonctionnaires civils et militaires détachés sur un emploi conduisant à pension. 2006-06-28 (FRA-2006-R-73904) Décret n° 2006-748 du 28 juin 2006 pris pour l'application de l'article 95 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et modifiant le Code des pensions civiles et militaires de retraite (partie réglementaire). 2006-06-27 (FRA-2006-L-73893) Loi n° 2006-737 du 27 juin 2006 visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés. 2005-05-10 (FRA-2005-R-70295) Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 pris pour l'application de l'article 136 de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004) et modifiant le Code des pensions civiles et militaires de retraite. 2003-12-26 (FRA-2003-R-66308) Décret n° 2003-1305 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant le Code des pensions civiles et militaires de retraite.

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Nouveau!! : Parc Montjoie et Edith Cavell · Voir plus » Joseph Witterwulghe Joseph Witterwulghe né à Bruxelles en 1883 et décédé à Uccle en 1967 est un sculpteur belge. Nouveau!! : Parc Montjoie et Joseph Witterwulghe · Voir plus » Liste des monuments classés d'Uccle Cet article recense le patrimoine immobilier protégé à Uccle. Nouveau!! : Parc Montjoie et Liste des monuments classés d'Uccle · Voir plus » Liste des parcs et jardins de Bruxelles Liste des parcs et jardins de Bruxelles triés par commune. Nouveau!! Parc montjoie bruxelles city. : Parc Montjoie et Liste des parcs et jardins de Bruxelles · Voir plus » Montjoi * Montjoi, commune française de l'Aude;. Nouveau!! : Parc Montjoie et Montjoi · Voir plus » Quartier Churchill Le Quartier Churchill est un quartier résidentiel de la commune bruxelloise d'Uccle, à proximité de la Forêt de Soignes. Nouveau!! : Parc Montjoie et Quartier Churchill · Voir plus » Uccle Uccle (prononciation) est une commune belge et l'une des dix-neuf communes de la région de Bruxelles-Capitale.

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