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Saturday, 17 August 2024

Inspirée de la France? AMF comme appellation de gendarme boursier dans les espaces juridiques francophones, il n'en existe pas des pelletées. On rencontre cette dénomination au Canada (Québec) mais aussi en France. Du coup, il est difficile de ne pas voir la proximité entre ce nouveau nom et l'AMF française. En effet, on sait qu'en France en 2003 à la faveur de la Loi sur la sécurité financière (LSF) du 1 er Aout 2003, le Conseil des marchés financiers (CMF), la Commission des opérations de bourse (COB) et le Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF) ont été fusionnés pour donner place à l'AMF. Il s'agissait d'une opération de coordination de la régulation financière. Finances publiques : L’Etat du Sénégal lève 35 milliards FCFA sur le marché financier de l’UEMOA   - InvestActu. La nuance ici consiste dans le fait qu'en Afrique de l'Ouest, le passage du CREMPF à l'AMF-UMOA ne traduit pas une réforme de fond. Même s'il faut dire que le gendarme boursier ouest-africain a également un nouveau règlement financier ou encore un comité d'audit. Rappelons que le marché financier ouest-africain a été formalisé le 3 juillet 1996 par la signature d'une Convention portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) en creux du Traité du 14 novembre 1973 instituant l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).

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Suite à cette vente des titres qui a lieu sur le marché primaire, la société sera introduite en bourse, où ces titres seront cotés sur le marché secondaire. Toute procédure d'appel public à l'épargne doit être autorisée par le Conseil Régional au moyen de l'octroi d'un visa 7 ( *). Le Conseil Régional peut en outre formuler un veto sur l'émission et le placement par appel public à l'épargne de nouveaux produits financiers susceptibles d'être négociés en bourse, ainsi que sur la création de marché financiers nouveaux. Le marché financier de l uemoa france. * 7 Instruction 1/97 du CREPMF

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Le CREPMF représente ainsi l'intérêt général et garantit la sécurité et l'intégrité du marché. Sa mission principale est la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières et en tout autre placement donnant lieu à une procédure d'appel public à l'épargne. Memoire Online - Le marché financier régional de l'UEMOA et les entreprises Burkinabe: Quel bilan une décennie apres ? - Yacouba DIE. Le CREPMF est ainsi à la fois l'organe de réglementation, de régulation, de contrôle, de juridiction, d'arbitrage du marché et d'interprétation de son règlement intérieur. Inspiré de l'AMF française, il peut aussi diligenter des enquêtes auprès des actionnaires, des sociétés-mères et des filiales, de toute personne morale ou physique ayant avec les intervenants un lien d'intérêt direct ou indirect et prononcer des sanctions. Ses décisions sont exécutoires de plein droit sur le territoire de chacun des Etats de l'UEMOA, dès leur notification à l'intéressé ou leur publication. Les recours relèvent de la compétence des tribunaux judiciaires des Etats. Ils doivent être formés dans un délai de deux mois et n'ont pas d'effet suspensif.

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IV. Opération d'un établissement de crédit Les établissements de crédit sont divisés en 2 types d'entités: (i) les banques; & (ii) les institutions financières bancaires. Pour exercer des activités ou transactions relatives aux opérations bancaires, services financiers décentralisés, et offrir ou gérer certains moyens de paiement dans la zone UEMOA, les établissements de crédit sont tenus de solliciter l'agrément de l'autorité compétente. Agrément Les opérations bancaires sont soumises à l'agrément du Ministre chargé des Finances de l'Etat membre dans laquelle l'activité va s'exercer. Les demandes d'agrément sont déposées auprès de la BCEAO qui les instruit. L'agrément est délivré par arrêté du Ministre chargé des Finances, dans un délai maximum de six mois, après avis conforme de la Commission Bancaire de l'UMOA. Le marché financier de l uemoa auto. Il s'agit d'un agrément unique valable dans tous les Etats-membre de l'UMOA. L'agrément couvre l'exercice de toutes les activités qui rentrent dans la définition des opérations bancaires.

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Chap. 1: Le MFR de l'UEMOA: mécanisme et fonctionnement Le MFR est un marché unique appartenant au 8 pays de l'UEMOA. Et la BRVM est d'ailleurs la première bourse régionale au monde. L'organisation du marché tient donc compte de cette spécificité régionale, c'est-à-dire que toutes ses structures sont communes aux pays de l'UEMOA. Section 1: l'organisation et les acteurs du MF de l'UEMOA Le MFR a une organisation mixte. UEMOA : Aperçu du Cadre Juridique du Secteur Bancaire et Financier. Il comprend un pole public constitué du Conseil Régional de l'Epargne Publique et du marché Financier (CREPMF); et un pole privé qui est constitué d'une part, de structures centrales que sont la Bourse Régionale de Valeurs Mobilières (BRVM) et le Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR) et, d'autres part, des intervenants commerciaux. (Confère Annexe 1) I Le pôle public du MFR: le CREPMF Le CREPMF est un organe de l'UEMOA doté de la personnalité morale et constitué par une convention entre les Etats membres. C'est l'organe de régulation du MF. Ces missions se résument en: · L'organisation et la protection de l'appel public à l'épargne; · L'habilitation et le contrôle des structures de marché et des intervenants commerciaux; · La surveillance de la régularité des opérations de bourse; · La définition et la proposition d'orientation pour améliorer le fonctionnement du marché financier.

Les investisseurs et entrepreneurs internationaux connaissent assez mal les marchés financiers en cours de développement en Afrique. Le marché financier de l uemoa. Ils gagnent pourtant à être connus en raison d'une croissance forte, relativement déconnectée des effets de la crise financière, et proche des standards internationaux en matière de police des marchés. Créé le 3 juillet 1996 par décision du Conseil des Ministres de l'UEMOA, le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) est un organe de l'Union Economique et Monétaire Ouest-africaine, mis en place pour le lancement du marché financier régional de l'UEMOA afin d'en assurer la tutelle. Cette Union monétaire et économique (créée par le Traité de Dakar du 10 janvier 1994) regroupait sept pays (Bénin, Burkina Faso, Côte D'ivoire, Mali, Niger, Sénégal et Togo) ayant en commun le Franc CFA et le français comme langue officielle. Après sa ratification par les Etats membres, le 02 mai 1997, la Guinée-Bissau est devenue le 8ème Etat membre et le seul dont la langue officielle est le portugais.

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