Simulateur Paye Dgfip – Tenue Réserve Communale De Sécurité Civile
Un simulateur de salaire est mis à disposition des contrôleurs stagiaires. Il permet de déterminer le montant du traitement en fonction de la situation de chacun et des temps forts de la scolarité.
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> Vie des agents Carrière Rémunération L'inflation ne cesse de progresser et, selon une première estimation publiée le 31 mars dernier par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), celle-ci serait de 4, 5% en mars, du jamais vu depuis 2008. Les étiquettes s'affolent pour l'ensemble des biens de consommation, en particulier ceux qui nous sont indispensables pour vivre: énergie, pétrole, alimentation et loyers… Détails Publication: 4 mai 2022 Lire la suite...
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Le net imposable est celui comprenant: • les contributions sociales (CSG/CRDS) non déductibles de l'assiette de l'impôt sur le revenu (CSG/CRDS); • la part patronale de mutuelle et part salariale de mutuelle facultative; • les indemnités maladies (IJSS); • les diverses retenues: avantages en nature, titres restaurant etc. Il s'agit du salaire net fiscal. Le salaire net annuel correspond au net à payer, c'est-à-dire la somme des montants effectivement versés au salarié sur son compte bancaire. Plus précisément, voici un modèle de fiche de paie où sont identifiés le salaire net perçu par le salarié, le salaire brut et le coût global pour l' employeur: Créez une fiche de paie afin d'avoir une simulation complète du salaire brut en net: 1: Salaire brut tel que présenté sur la fiche de paie 2: Net à payer AVANT le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 3: Coût global du salarié pour l'employeur Comment passe-t-on du salaire brut au salaire net? 4 étapes pour passer du salaire brut au salaire net sur la fiche de paie: Soustraire au salaire brut les cotisations sociales pour obtenir le " net imposable " (représentent environ 23% du salaire brut); Déduire de ce net imposable l'ensemble des retenues diverses (titres restaurants, indemnité transport etc. Portail de la Gestion Publique - 26_v7. ) et les contributions sociales ( CSG / CRDS) pour obtenir: le " salaire net avant impôts "; Déduire de ce montant celui du prélèvement à la source ( Comment calculer le montant du PAS? )
Le réserviste victime de dommages subis dans le service ou à l'occasion du service et, en cas de décès, ses ayants droit obtiennent de l'autorité de gestion, lorsque la responsabilité de cette dernière est engagée, la réparation intégrale du dommage subi. Pendant la période d'activité dans la réserve de sécurité civile, le contrat de travail du salarié est suspendu. Aucun licenciement ou déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés à l'encontre d'un salarié en raison des absences résultant de son engagement à servir dans la réserve de sécurité civile (article L. 724-10 du Code de la sécurité intérieure). Mise en œuvre de la réserve communale Les réserves communales sont mises en œuvre par décision motivée de l'autorité de police compétente. Si une réserve communale de sécurité civile est créée dans une commune ayant obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde (ou décidant de le réaliser) les modalités de mise en œuvre de cette réserve seront précisées par ce document.
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Par Sylvie Mellies Publié le 17/01/2014 à 0h00 « Nous venons de créer une réserve communale de sécurité civile avec exactement quarante volontaires. Les questions d'assurance sont réglées. Seuls certains n'ont pas encore rapporté leur feuille d'engagement » a rappelé le maire Jean-Claude Dupiol lors de ses vœux. C'est courant décembre que quarante bénévoles - désirant participer à l'organisation des secours en cas de catastrophe naturelle - ont répondu à l'appel de leur maire et rejoint la réserve communale. Missions « Composée sur la base du volontariat, elle est en capacité de répondre à des missions élémentaires. Placée sous la responsabilité du maire, elle apporte son concours en cas de crise ». Son objectif est de soutenir l'action des pompiers et des secouristes en les dégageant de missions simples telles que le soutien et l'assistance aux populations sinistrées, le débroussaillement, la surveillance des cours d'eau … Son efficacité repose sur une couverture complète du territoire de la commune.
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En outre, les personnes qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve de sécurité civile peuvent demander à être dégagées de cette extension et ne sont alors tenues d'accomplir que leur engagement initial de quinze jours. Une convention conclue entre l'employeur du réserviste et l'autorité de gestion de la réserve peut préciser les modalités, les durées et les périodes de mobilisation les mieux à même de concilier les impératifs de la réserve avec la bonne marche de l'entreprise ou du service. Statut des réservistes Les personnes qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve de sécurité civile sont tenues de répondre aux ordres d'appel individuels et de rejoindre leur affectation pour servir au lieu et dans les conditions qui leur sont assignés. Le bénévole agissant au sein de la réserve communale peut être défini comme un « collaborateur occasionnel du service public ». Les réservistes qui ne bénéficient pas en qualité de fonctionnaire d'une mise en congé avec traitement au titre de la réserve de sécurité civile peuvent percevoir une indemnité compensatrice.
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La circulaire du 12 août 2005 rappelle par ailleurs que la RCSC a vocation à agir « dans le seul champ des compétences communales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d'urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d'entraide ». Création de la réserve communale La réserve communale est créée par délibération du conseil municipal. Elle est prise en charge financièrement par la commune et placée sous l'autorité du maire (3). Chaque commune est libre, en fonction de la situation locale et de ses besoins particuliers, d'organiser la réserve communale comme elle l'entend. L'efficacité d'une réserve communale dépend de plusieurs facteurs: – une couverture du territoire de la commune par quartier ou par hameaux; – une chaîne de responsables permettant de relier les bénévoles sur le terrain au maire (ou à l'adjoint qu'il aura désigné); – une adaptation aux réalités de la commune (4).
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Vous souhaitez devenir bénévole? Pour intégrer la RCSC, il faut être majeur, jouir de ses droits civiques et habiter à moins de 30 minutes du poste de commandement (Mairie). Les volontaires seront amenés à exercer différentes missions, en fonction de leur profil de compétences et des besoins rencontrés, en tenant compte des vœux émis à l'occasion de leur candidature. Leur champ d'action sera limité au seul champ des compétences communales. Pour candidater, vous devez télécharger ce formulaire (pdf) et le transmettre: directement en ligne à " Écrire à M. le Maire " ou par courrier à: Mairie de Troyes Direction Sécurité, santé publique Service Risques Majeurs Place Alexandre Israël 10000 Troyes