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Pierre Redoutey, ancien notaire et ancien avocat spécialiste en immobilier, fondateur du site, sur lequel il est possible de demander des conseils, ne s'étonne pas des témoignages qu'a recueillis l'Union fédérale des consommateurs, éditrice du mensuel: " Les études notariales sont de plus en plus des machines à faire des actes. Par conséquent les notaires accordent de moins en moins de temps aux affaires, ce qui peut entraîner des erreurs... J peux pas j ai notaire se. " - L'argent qui dort trop longtemps à l'étude. Un porte-parole du Conseil supérieur du notariat assure que "ce n'est pas pour placer les sommes que le notaire tarde à solder un compte mais parce qu'il doit attendre que le service des hypothèques ait retourné l'acte pour clôturer le dossier, ce qui peut prendre de six à neuf mois". Les journalistes de Que Choisir assurent pourtant que le délai moyen n'est que deux ou trois mois. " Si l'on compte qu'un notaire établit en moyenne un millier d'actes par an, 10 euros d'intérêt sur chaque acte peuvent former 10 000 euros par an sans avoir à lever le petit doigt!

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Un notaire a-t-il le droit de demander un acte à notre insu? n'est-ce pas à moi qu'il aurait dû le demander? J peux pas j ai notaire al. D'autant qu'il m'a fait payer cet acte de naissance 11 € alors que j'en possédais un extrait suffisant pour prouver mon identité. Enfin, il ne m'a donné qu'un simple photocopie, même pas certifiée de cet acte de notoriété et l'acte de naissance qu'il a demandé n'y figure même pas. Ai-je raison d'en être contrariée? Merci de la réponse que vous voudrez bien m'apporter

Il est constant que les registres de comptabilité, tenus par les notaires dans des conditions de forme très réglementées et contrôlées, présentent le caractère d'écritures publiques. C'est d'ailleurs pourquoi les altérations, omissions ou falsifications commises par les notaires dans la tenue de leur comptabilité constituent le crime de faux en écritures publiques ou authentiques. Maître Y rapporte donc bien la preuve du règlement de la dette fiscale auprès du Trésor Public. Même si ce paiement est contraire aux dispositions de l'article R. 622-19 du code du commerce donnant seule compétence au mandataire liquidateur pour distribuer le prix de vente, il n'en reste pas moins que si le prix avait été remis à maître Z, celui-ci aurait dû acquitter par priorité ce passif hypothécaire qui n'est pas contesté ni dans son principe ni dans son montant. J peux pas j ai notaire 2021. Il en résulte que ce paiement n'a en définitive lésé aucun des créanciers représentés par maître Z, ès-qualités. Le préjudice effectivement subi par la procédure collective correspond donc au montant du prix qui aurait dû être perçu par le liquidateur si la vente avait été réalisée conformément aux dispositions de l'ordonnance du juge commissaire, sous déduction du règlement du passif hypothécaire, soit 30.

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Bonjour, Afin de faire établir ma nouvelle carte d'identité, j'ai dû avoir recours à un notaire. En effet, en tant qu'auteur, j'utilise un pseudonyme et afin de ne pas être obligée d'ouvrir un compte professionnel, touchant trop peu de royalties pour cela, j'avais besoin d'un acte de notoriété. Pour ce faire, j'ai apporté toute documentation prouvant que j'utilise bien et de façon constante ce pseudonyme. J'avais cependant apporté un extrait d'acte de naissance et mon passeport pour prouver mon identité, fin de faire établir l'acte. je sais que pour faire établir une carte d'identité un extrait de naissance suffi, sur lequel n'est mentionné que le divorce le plus récent. Dans mon cas, j'ai été mariée à l'adolescence, très vite divorcée et ce n'est pas une chose dont j'aime me rappeler car cela fut une période extrêmement traumatisante de ma vie. Or, le notaire a, à mon insu, demandé et obtenu, un acte de naissance complet, sur lequel figure mon premier divorce. Puis-je me faire représenter chez le notaire?. n'aurait-il pas dû m'en parler, J'aurais refusé de faire établir cet acte chez lui dans ce cas et j'aurais demandé une simple attestation de mon éditeur (ce qui était suffisant mais j'ai voulu faire mieux), ou je serais passée au Tribunal qui ne m'aurait demandé qu'un simple extrait de naissance ou mon ancienne carte d'identité.

Téléchargez cette fiche gratuite au format pdf Rédigé par des professionnels Un accompagnement étape par étape La liste de matériel si nécessaire Télécharger la fiche Par son statut d'officier public, et la nature des rapports qu'il entretient avec la clientèle, le notaire est soumis à des règles professionnelles strictes et à des contrôles de la part de ses instances supérieures. La déontologie notariale regroupe un ensemble de valeurs, devoirs et obligations auquel doit se conformer tout notaire. Pastille J’peux pas – Aujourd’hui j’ai notaire – Le Coin des Nuls. En qualité de client de votre notaire, celui-ci est tenu envers vous à un devoir de conseil et doit vous garantir l'authenticité de ses actes. Si la rigueur de son activité juridique et sa probité font défaut, vous pouvez porter plainte contre lui. Voici la procédure et les démarches à suivre pour porter plainte contre un notaire. 1. Connaissez vos droits avant de porter plainte contre un notaire La déontologie notariale est la base de la pratique de votre notaire qui entraîne la confiance que vous lui accordez.

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À l'issue de l'instruction du dossier, il a plusieurs options: dégager le notaire de toute responsabilité et classer le dossier en le mettant hors de cause; vous demander de respecter vos obligations, notamment les paiements, auprès de votre notaire; condamner votre notaire à vous verser une indemnité pour compenser le préjudice que vous avez subi et qu'il reconnaît, ce qui implique le déclenchement de l'assurance de responsabilité civile professionnelle; prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre de votre notaire. 'je peux pas j'ai notaire - humour - notaire' Sac en tissu | Spreadshirt. 4. Engagez une procédure judiciaire Pour le cas où le président de la chambre départementale des notaires tarde à vous répondre, ou s'il ne vous donne pas satisfaction en ne reconnaissant pas votre préjudice, saisissez par écrit le procureur de la République du tribunal judiciaire (ex-tribunal de grande instance) ou de proximité dans le ressort duquel votre notaire a son étude. Une lettre simple suffit, avec copie de l'ensemble de votre dossier et justification de toutes les démarches entreprises restées à ce jour sans retour convaincant.

Cylindrée de 35 à 45 m³ Puissance de 1 700 à 2 300 W Usage pour particuliers. Cylindrée de 45 à 60 m³ Puissance de 2 300 à 3 200 W Usage pour particuliers et professionnels. Cylindrée de 60 à 125 m³ Puissance de 3 200 à 6 500 W Usage professionnel. Scie thermique: puissante, mais contraignante Le choix du moteur thermique a plusieurs conséquences: le moteur gagne en force, mais la nuisance sonore est amplifiée. La scie thermique est: bruyante, polluante, lourde. Elle demande un entretien régulier: graissage de la chaîne, affûtage de la scie, etc. Coût scie thermique: achat et consommation Pour connaître le coût d'une scie thermique, il faut prendre en compte le prix d'achat, mais aussi le coût de consommation et d'entretien: essence, huile de moteur. L'entretien coûte environ 50 € par an. Le prix de la scie thermique dépend de la puissance du moteur et du type de scie. À titre indicatif: scie thermique coupe bûche: 1 200 € à 2 000 €, scie thermique à sol: 2 500 € à 4 500 €, scie circulaire: 1 500 € à 2 200 €.

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Nouveau modèle de scie JANSEN!!! Scie thermique avec moteur à essence 13CV Produit de qualité, technologie et conception allemande. Garantie 2 ans Une machine de grande performance avec un entrainement direct de la lame par courroie. Elle est équipée d'un démarreur et d'une batterie 12V Pour faciliter vos déplacements sur vos chantiers, elle comprend 2 grandes roues et une flèche avec attache remorque standard. La machine n'est pas conçue pour un déplacement sur route. Elle est équipée d'une rallonge de table (jusqu'à 750 mm) et d un métreur pour permettre une longueur du bois identique lors de la coupe. Cette machine convient pour des quartiers ou rondins de 270 mm. La lame d'un diamètre de 700 mm est fournie. Conçue avec des dents au carbure, elle est idéale pour la coupe du bois de chauffage. Le moteur thermique vous permet de ne pas dépendre d'une source électrique. Les silences-blocs du moteur sont d'une conception spéciale permettant la retransmission homogène du couple moteur. Deux paliers robustes entrainent un arbre et sa poulie à courroie.

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2 KW lui permettent une vitesse de rotation du moteur essence de 4000 tours par minute. Sa large lame de 700 mm permet une découpe jusqu'à 254 mm. Banc de scie thermique essence tractable 13 CV lame carbure 700 mm Banc de scie thermique essence tractable d'une puissance de 13 CV, il peut être tracté pour être amené sur le lieu de préparation de votre bois de chauffage. Note - - - - Prix 899 € TTC 949 € TTC 1179 € TTC 1629 € TTC Frais de port Offerts Offerts Offerts Offerts Délai de livraison 10 jours 5 jours 5 jours à partir du 23/06/22 Garantie 2 an(s) 2 an(s) 2 an(s) 2 an(s) Alimentation Thermique essence Electrique 230v monophasé Thermique essence Thermique essence Puissance moteur 13 cv - 13 cv 13 cv Voir les détails Voir les détails Voir les détails

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Scie circulaire Energie Thermique Scie circulaire à chevalet Thermique Bancs de scie à bois thermiques. Idéale, pour la location et pour scier en toute autonomie. Scies circulaires facilement transportables. 2 modèles de scies circulaires avec chevalet bascualant et par entraînement avec moteur thermique. Entraînement par moteur thermique KOHLER garantie 3 ans: - 5, 25 KW / 7 CH pour la XYLOSCIE 600M - 7, 12 KW / 9, 5 CH pour la XYLOSCIE 700M Scies facilement transportables sur le lieu de travail: - XYLOSCIE 600 M: 2 roues gonflables pour franchir facilement les obstacles - XYLOSCIE 700 M: montée sur châssis routier (homologué à 130 km/h) Lame en acier au carbure à denture alternée et à avoyage droite/gauche nécessitant peu de puissance et une coupe franche: - Ø lame 600 mm sur XYLOSCIE 600 - Ø lame 700 mm sur XYLOSCIE 700. Chevalet porte-bûche ergonomique et sécurisant avec griffe de maintien et poignée. Longueur de coupe contrôlée par une pige coulissante (sur XYLOSCIE 600) ou par butée réglable (sur XYLOSCIE 700).

Agrandir l'image Référence 500000662 Ce produit n'est plus en stock Imprimer En savoir plus Livré sans poulie Type de moteur: OHV 4-temps Système de démarrage: lanceur Cylindrée: 389cc Vilebrequin cylindrique rainure de clavette D: 25, 4 mm, longueur: 88, 2 mm Type 1-cylindre moteur à essence 4-temps, refroidi par air Déplacement 389 cc Alésage / course 77/58 mm Puissance à 3000 tr / min max. 8, 5 kW (11, 6 ch), cont. 7, 7 kW (10, 4 ch) Puissance à 3600 tr / min max. 9, 6 kW (13, 1 ch), cont. 8, 8 kW (11, 9 ch) Puissance Max. Sortie: 13HP/3600rpm Vitesse du moteur: 3600tmn Volume de carburant: 6. 5L Volume d'huile: 1.