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Thursday, 4 July 2024

Circulaire Cnav 40/96 du 11/04/1996 Circulaire n° 40/96 du 11 avril 1996 Caisse nationale d'assurance vieillesse Destinataires Madame et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale. Objet Loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985 - Attestation de rapatriement - Domaine respectifs de compétence de l'ANIFOM et du Service central des rapatriés Résumé Rappel des compétences respectives de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-Mer et du Service central des rapatriés en matière de délivrance des attestations de rapatriement. A l'occasion d'une intervention du Service Central des Rapatriés il a paru nécessaire de rappeler les compétences des deux organismes susceptibles de délivrer les attestations de rapatriement et les critères à prendre en compte pour orienter les assurés vers l'un ou l'autre de ces organismes. 11 - Le service central des rapatriés (SCR) Son adresse est la suivante: 57, Cours du XIV juillet 47916 AGEN CEDEX 9 Cet organisme exerce notamment les missions précédemment dévolues à la Délégation pour l'Accueil et le Reclassement des Rapatriés.

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Gagner la bataille de l'emploi, au service de nos jeunes: ○ Créer une banque nationale des jeunes pour aider les jeunes à financer leurs projets et leurs études; ○ Favoriser l'embauche des jeunes et créer un Revenu Jeune Actif de 670 euros les jeunes qui s'engageront dans une formation qualifiante dans les secteurs en tension; ○ Augmenter les budgets des missions locales afin que le budget moyen par jeune suivi y soit au moins égal à la moyenne nationale.

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Le GNPI estime à 25, 15 mrds€ la créance de l'Etat français vis-à-vis des rapatriés français d'Algérie et d'Outre mer. " Si ces familles avaient été indemnisées totalement dès leur arrivée, le problème ne se poserait plus cinquante ans plus tard! " regrettait en février 2016, Stéphane Lucci, vice-président de l'Union syndicale de défense des intérêts des Français repliés d'Algérie (USDIFRA). "La France doit indemniser l'Algérie" 250 000 biens vacants des pieds noirs, ayant quitté l'Algérie au moment de l'indépendance, ont été récupérés par l'Etat algérien fin 2014. Appartenant désormais au patrimoine national, ils ne peuvent plus faire l'objet de restitution à des étrangers. L'ANIFOM (Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-mer) évaluait en 2010 les biens perdus à 50 milliards de francs (valeur 1962) soit 69 mrds€. Pour Tayeb Zitouni, "c'est la France qui a occupé l'Algérie et pillé ses richesses et même les biens de ses citoyens" qui devrait indemniser le pays. "Il revient à l'Algérie de revendiquer la restitution de ses biens spoliés, notamment les archives nationales " poursuivait-il.

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Le bénéfice des droits ouverts par le titre premier de la loi du 4 décembre 1985 est subordonné à la condition que l'activité professionnelle exercée par les intéressés sur le territoire qu'ils ont quitté ait été commencée alors que ce territoire était encore placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France.

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22 Mar Les propositions de Valérie Pécresse pour l'outre-mer Posté à 10:26h dans Non classifié(e) Le lundi 21 mars à 13h, notre candidate a présenté son programme pour les territoires d'Outre-Mer. L'outre-mer est une chance unique pour la France, pour la République et pour l'Europe. Cet attachement est l'expression même du pacte social et humaniste qui fonde notre République.

Mettre en œuvre un plan sport outre-mer ○ Grand plan d'investissement en équipements sportifs dans tous les territoires, en lien avec les collectivités territoriales; ○ Favoriser le déplacement de grandes manifestations sportives de l'hexagone vers l'outre-mer en lien avec les fédérations; ○ Maintien, formation et entraînement des champions sur place, tout en favorisant les déplacements vers l'hexagone et leur participation à des stages ou des compétitions à l'international, notamment dans les pays de la zone géographique.

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