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Un système de justice mieux adapté De tels investissements permettront aux Premières Nations de structurer et d'élargir les programmes déjà existants, selon Ghislain Otis, et d' offrir davantage de services intégrés aux membres de ces communautés en matière de prise en charge des conflits. Mais de tels programmes ne visent pas à remplacer le système actuel, indique-t-il. « Normalement, la justice réparatrice, on ne va pas l'appliquer mur à mur. On va identifier une gamme d'infractions qui peuvent faire l'objet d'un traitement selon ce système. » Les crimes très graves, comme un meurtre par exemple, ne sont pas en mesure d'être pris en charge intégralement par les communautés, ajoute le professeur. Il rappelle que de tels programmes ne sont pas nouveaux, mais que c'est possiblement la première fois qu'on investit de façon aussi substantielle et coordonnée dans la justice réparatrice chez les Premières Nations.
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Comment elle-t-elle intégrée dans la LSJPA? Bien qu'elle ne soit pas au centre même de la Loi sur la justice pénale pour adolescents (LSJPA), des éléments de justice réparatrice s'y retrouvent. En voici plusieurs exemples: - Dans la déclaration de principe de la LSJPA, à l'article 3 c) (iii), il est mentionné que les mesures prises à l'égard d'un adolescent contrevenant doivent entre autres favoriser la réparation des dommages causés à la victime et à la collectivité. -La philosophie derrière la justice réparatrice se retrouve aussi dans les principes de détermination de la peine se trouvant à l'article 38 de la LSJPA, notamment dans le fait que la peine doit susciter le sens et la conscience des responsabilités du contrevenant, notamment par la reconnaissance des dommages causés à la victime et à la collectivité, mais également dans le fait que la peine doit tenir compte des dommages causés à la victime. - Les mesures extrajudiciaires doivent aussi viser, pour le contrevenant, à reconnaître et à réparer les dommages causés à la victime et à la collectivité, et elles doivent favoriser la participation des familles et de la collectivité en général à leur détermination et mise en œuvre.
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Réparer ses torts - Jeunes Notre croyance Nous croyons que chaque personne a le potentiel de participer à réparer les torts causés et à rééquilibrer la relation entre les personnes concernées et la collectivité. Nous favorisons leur engagement à travers l'application des mesures prévues par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) et par l'application du Code de procédure pénale du Québec. Notre rôle Équijustice accompagne le/la contrevenant. e, la personne victime, et ses parents (dans le cas où la personne victime ou le/la contrevenant. e est mineur. e), de même que la collectivité dans le processus de réparation. Une expérience équitable dans le respect des différences La justice réparatrice est un moyen par lequel les torts causés par une infraction, qu'ils touchent autant une personne victime que la collectivité, peuvent être réparés. Elle donne la possibilité à chaque personne de participer au processus de réparation dans un cadre ouvert et respectueux.
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Elle utilise des processus, notamment des conférences, des dialogues et des cercles, et est animée par des intervenants compétents. Il s'agit d'un processus flexible qui peut prendre différentes formes selon la communauté, le programme, le cas, les participants ou les circonstances Note de bas de page 2. Utilise des processus qui peuvent se dérouler à toutes les étapes du système de justice pénale et qui peuvent être utilisés avec des adultes et des jeunes. Elle est utilisée dans chaque province et territoire et est appuyée par des lois et des programmes et politiques des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. La justice réparatrice contribue à un système de justice pénale qui est accessible, compatissant et équitable, et qui favorise la sécurité et le bien-être des Canadiens. Services et renseignements Ressources Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires destinés aux Autochtones qui permettent le substituer des mesures de rechange à la justice conventionnelle adaptées au milieu culturel des délinquants et des victimes, lorsque les circonstances s'y prêtent.
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©(Photo l'Action - Christian Belhumeur-Gross) - L'Action Guylaine Martel, Raoul Lincourt, Nadine Bernatchez et l'équipe du CSJR à Joliette en compagnie de June Petre, une victime ayant eu recours à la justice réparatrice. COMMUNAUTÉ. Le Centre de Services de Justice réparatrice du Québec (CSJR), en collaboration avec l'organisme Équijustice, prépare l'implantation d'un programme de justice réparatrice dans Lanaudière pour les victimes d'actes criminels. C'est le 27 novembre dernier, à Joliette, que Guylaine Martel, agente de développement pour le CSJR, en compagnie de Raoul Lincourt, président du C. A. de l'organisme, et de Nadine Bernatchez, coordonnatrice à Équijustice, a présenté le programme qui sera mis en place dans la région sous peu. Dans sa présentation, M. Lincourt a exposé la vision du CSJR en matière de justice réparatrice qui consiste à permettre à des victimes d'amorcer un processus de guérison au moyen de rencontres encadrées entre victimes et agresseurs. Selon M. Lincourt, ce type de justice réparatrice, qui se veut complémentaire au système de justice, permet à des victimes qui souhaitent obtenir des réponses, être écoutées ou qui n'ont simplement pu profiter du système de justice pour diverses raisons d'entreprendre un processus de guérison.
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Bienvenue au Centre de justice réparatrice de Québec Le Centre de justice réparatrice de Québec (CJR-Qc, OBNL) a été créé afin de promouvoir la compréhension de la justice réparatrice et mettre en œuvre des programmes de justice réparatrice comme solution à des crises personnelles et sociétales, tout en offrant un soutien psycho-social. La justice réparatrice reconnaît que le crime est une violation des personnes et des relations plutôt qu'un crime contre l'État. C'est pourquoi l'accent est mis sur la réconciliation plutôt que la punition comme dans le système de justice pénale. Elle est axée sur un processus de réconciliation entre personnes basé sur des valeurs universelles dont le respect, le courage et l'inclusion. Les parties jouent un rôle actif lors d'une rencontre durant laquelle les auteurs d'un préjudice assument la responsabilité directe des torts qu'ils tentent de réparer et où les personnes lésées peuvent exprimer comment elles en ont été affectées. La justice réparatrice est donc un processus d'autonomisation ( empowerment -pouvoir d'agir) ou d'autodétermination de soi qui permet de restaurer l'estime personnelle et la confiance.