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600 heures recommandées par l'Union Européenne. Allez, petit problème pour les responsables du CEFIEC: sachant que les quotas sont à 30. 000 étudiants par an, et que l'on doit avoir au moins 1 formateur pour 20 étudiants, combien de postes de cadres formateurs le ministère va-t il économiser en réduisant la durée de formation de 38 à 34 mois? 1. 500 mensualités (30. 000: 20) multipliées par 4 (38-34) donc 6. 000 salaires mensuels, soit 500 postes par promotion! (6. 000: 12 mois par an) Donc 1. 500 postes de cadres formateurs de mois en trois ans. Sachant que 15% des 30. 000 étudiants sont en promotion professionnelle, le ministère va économiser également: 4. 500 salaires mensuels multipliées par 4 donc 18. 000 mensualités, soit 1. 500 postes d'aides soignants ou d'ASH! Direction d'un hôpital depuis la loi HPST (2009)| vie-publique.fr. Nouveau programme de formation: Pour une analyse de la version 2 du 3 février 2009: lire l'article. Pour une analyse de la version 1: lire l'article.
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« c) Pour les autres professionnels de santé d'exercice libéral dont les rapports avec l'assurance maladie ne sont pas régis par une convention, les phrases: « "Votre professionnel de santé fixe librement le montant de ses honoraires dans le respect du tact et de la mesure. Ils ne font pas l'objet d'un remboursement par l'assurance maladie. " « Dans toutes les phrases mentionnées aux a, b et c ci-dessus, le professionnel peut remplacer les mots "professionnels de santé" par la dénomination de sa profession. « Art. Décret infirmier 2009 film. 1111-25. − Le fait de ne pas afficher les informations relatives aux honoraires dans les conditions prévues aux articles R. 1111-24 est sanctionné comme suit: « En cas de première constatation d'un manquement, les agents habilités notifient au professionnel un rappel de réglementation mentionnant la date du contrôle, les faits constatés ainsi que le montant maximum de l'amende administrative encourue. « Le professionnel en cause dispose d'un délai de quinze jours pour se mettre en conformité avec la réglementation ainsi rappelée.
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« Art. 1111-22. − Les médecins mentionnés à l'article précédent doivent également afficher, dans les mêmes conditions matérielles et selon leur situation conventionnelle, les phrases citées au a, b ou c ci-après: « a) Pour les médecins conventionnés qui pratiquent les tarifs fixés par la convention: « "Votre médecin applique les tarifs de remboursement de l'assurance maladie. Ces tarifs ne peuvent pas être dépassés, sauf dans deux cas: « – exigence exceptionnelle de votre part, s'agissant de l'horaire ou du lieu de la consultation; « – non-respect par vous-même du parcours de soins. Décret infirmier 2009 edition. « Si votre médecin vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l'assurance maladie, il doit obligatoirement vous en informer. « Dans tous les cas cités ci-dessus où votre médecin fixe librement ses honoraires ou ses dépassements d'honoraires, leur montant doit être déterminé avec tact et mesure. " « b) Pour les médecins conventionnés autorisés à pratiquer des honoraires supérieurs à ceux fixés par la convention: « "Votre médecin détermine librement ses honoraires.
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Statut Mis à jour le 24 avril 2019 Textes L'arrêté du 31 juillet 2009 fixe les conditions d'accès à la formation d'infirmier, les conditions de dispense de scolarité, les modalités de la formation et de la certification. Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase Recevoir les alertes de mise à jour Vous avez déjà un compte? Vous souhaitez nous rejoindre? Décret d’actes infirmiers : l’Igas chargée d’une mission pour réformer le texte | Espace Infirmier. Abonnez-vous Le site des ressources humaines du monde hospitalier! Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter. Rechercher dans cet article
Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas d'exigence exceptionnelle de votre part, s'agissant de l'horaire ou du lieu des actes pratiqués. « Si votre professionnel de santé vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l'assurance maladie, il doit obligatoirement vous en informer. Décret infirmier 2009 2019. « Dans le cas prévu ci-dessus où votre professionnel de santé peut déterminer librement ses honoraires ou ses dépassements d'honoraires, il en détermine le montant avec tact et mesure. " « b) Pour les professionnels de santé qui n'ont pas adhéré à la convention dont leur profession relève: « "Votre professionnel de santé n'est pas conventionné avec l'assurance maladie; il détermine librement le montant de ses honoraires. Le remboursement de l'assurance maladie se fait sur la base des « tarifs d'autorité », dont le montant est très inférieur aux tarifs de remboursement pour les professionnels de santé conventionnés. « Si votre professionnel de santé vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l'assurance maladie, il doit obligatoirement vous en informer. "
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