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Comptes-rendus des réunions du conseil communautaire - 4CPS Décisions par délégation au Président L'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) donne la possibilité au Conseil Communautaire de déléguer une partie de ses attributions au Président et au Bureau Communautaire. Les réunions du Conseil communautaire. Retrouvez les décisions du Président prises par délégation en cliquant ici. Actions sociales, Administration générale, Budget, Déchets ménagers et SPANC, Développement Economique et Emploi, GEMAPI, Développement durable, Eau et Assainissement 2026, Ordures ménagères, Ressourcerie, SPANC En cliquant sur "Accepter les cookies", vous acceptez l'utilisation des cookies. Vous pourrez toujours les désactiver ultérieurement. Si vous supprimez ou désactivez nos cookies, vous pourriez rencontrer des interruptions ou des problèmes d'accès au site. Manage consent
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Il est donc à nouveau possible de tenir ces réunions « en tout lieu », de se réunir sans public ou avec une jauge maximale, « le caractère public de la réunion [étant] réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique ». Le texte autorise à nouveau également que les réunions se tiennent en visio ou audioconférence. Réunion du conseil communautaire pour. Le quorum permettant à une assemblée de se tenir repasse de la moitié à un tiers, et les élus peuvent à nouveau être porteurs de deux pouvoirs au lieu d'un. Obligation vaccinale dans les crèches: clarification Autre article important pour les élus: l'article 5 de la loi, qui modifie les règles en matière d'obligation vaccinale. Le texte règle maintenant clairement la question de l'application de cette obligation dans les crèches, qui a fait l'objet d'interprétations très différentes depuis la loi du 5 août: le gouvernement avait commencé par expliquer que l'obligation vaccinale ne s'appliquait pas aux personnels travaillant dans les crèches, avant que le Conseil d'État ne lui donne tort, et applique cette obligation de façon très large, non seulement aux personnels de santé mais également au personnel administratif.
Accessible pour la somme de 370000 euros. Elle contient 6 pièces dont 4 chambres à coucher, une une douche et des toilettes. | Ref: bienici_orpi-1-130906E283JQ Mise en vente, dans la région de Reims, d'une propriété mesurant au total 263m² comprenant 3 pièces de nuit. Pour le prix de 439600 €. La maison contient 3 chambres, une cuisine équipée un bureau, et des sanitaires. Coté amménagements extérieurs, la maison dispose d'un jardin et un garage. Elle est dotée de double vitrage. Trouvé via: Bienici, 27/05/2022 | Ref: bienici_ag210591-334688154 Mise en vente, dans la région de Reims, d'une propriété d'une surface de 134m² comprenant 4 chambres à coucher. Maison 6 pièces reims 2015. Pour le prix de 471000 euros. La maison contient 4 chambres, une cuisine équipée, une une douche et des sanitaires. Trouvé via: Bienici, 26/05/2022 | Ref: bienici_immo-facile-99937827846 Les moins chers de Reims Aussi disponibles à Reims maison acheter près de Reims
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