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Les personnels des EPA sont essentiellement des agents publics, ils peuvent être des fonctionnaires relevant du statut général de la fonction publique ou des agents non titulaires contractuels de droit public en CDD ou CDI, pouvant relever le cas échéant de statuts particuliers. Certains établissements publics exercent conjointement des missions de service public à caractère administratif et des missions de service public à caractère industriel et commercial. Si leur activité principale n'est pas industrielle et commerciale ils sont généralement classés dans la catégorie des EPA. L' établissement public à caractère industriel ou commercial (Epic): assure la gestion d'une activité de service public industriel et commercial. Le fonctionnement d'un Epic est très largement basé sur le droit privé. Ainsi, le personnel des Epic est soumis aux règles du droit du travail tout comme le personnel de structures privées. Les Epic sont soumis à l'obligation de s'assurer contre le risque chômage. Personne assurant la gestion d'un établissement CodyCross. Ils peuvent choisir soit: d'adhérer de façon irrévocable au régime d'assurance chômage pour tous leurs employés y compris les fonctionnaires territoriaux; de s'auto-assurer pour tous leurs employés, c'est-à-dire assurer eux-mêmes la gestion de l'allocation d'assurance chômage ou confier cette gestion par convention à Pôle emploi.
Un responsable du NLRB d'une autre antenne où le dossier a été délocalisé, à Phoenix, a accepté de tenir une audience sur les objections de groupe, le 23 mai, estimant qu'elles pourraient « constituer un motif d'annulation de l'élection ». Personne assurant la gestion d un établissement. Motivés par l'attitude de leur entreprise pendant la pandémie, notamment sur les protections sanitaires, et plus récemment par l'inflation, plusieurs groupes de salariés dans différentes sociétés tentent actuellement de s'organiser. Chez Starbucks notamment, dans la foulée d'une première victoire symbolique en décembre 2021, des employés de plus de 250 cafés ont déposé un dossier pour l'organisation d'un vote et plus d'une quarantaine a, jusqu'à présent, voté pour la création d'un syndicat au sein de leur établissement. Le Monde avec AFP Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s'affichera sur l'autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu'une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.