Accord Mise En Place Cse Pdf — Treillières - Communauté De Communes D'erdre &Amp; Gesvres

Thursday, 18 July 2024

Pour cela on fait une moyenne des équivalents temps plein ( ETP) sur les 12 mois qui précèdent la date de début du calcul, en décomptant au mois le mois. Mise en place d’un CSE, comment faire ?. Sont pris en compte dans le calcul de l'effectif (dans le cadre du CSE): Les salariés en CDI (au prorata de leur temps de travail effectif s'ils travaillent à temps partiel), y compris le chef d'établissement (il est comptabilisé comme étant à temps plein); Les salariés en CDD (au prorata de leur temps de présence au cours des 12 derniers mois, et au prorata de leur temps de travail effectif s'ils travaillent à temps partiel); Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure et qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an. Les AES H sont des contractuels de la fonction publique et mis à disposition de l' OGEC, ils sont donc comptés dans le calcul des effectifs pour le CSE. Les salariés en contrat intérimaire (au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents); Les enseignants sauf les suppléants qui remplacent un titulaire.

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Si l'effectif de l'OGEC est compris entre 11 et 20 salariés et qu' aucun salarié ne se porte candidat aux élection dans les 30 jours qui suivent l'information de l'organisation des élection, l'employeur est dispensé d'inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d'accord préélectoral. Accord mise en place cse pdf 1. Il conviendra dans cas d'établir un PV de carence. Le contenu du PAP Le PAP est un document fixant l'organisation matérielle des élections. Le PAP détermine obligatoirement: la répartitition des sièges entre chaque collège électoral; la répartition du personnel dans les collèges électoraux: lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, la répartition des femmes et des hommes sur les listes de chaque collège électoral Le PAP peut également prévoir: les modalités d'organisation matérielle; la composition des bureaux de votes (pour l'instant nous n'avons pas d'éléments réglementaires pour définir comment prévoir des urnes séparées pour les enseignants. Nous ne pouvons donc les organiser); les horaires d'ouverture; le lieu des élections; les dates des élections; les conditions de vote électronique; etc.

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Une fois le vote effectué, le salarié reçoit un accusé de réception électronique attestant de son vote. Le salarié choisit de voter pour une organisation syndicale représentative ou pour un syndicat affilié à une organisation syndicale représentative. Le salarié vote ainsi directement pour un syndicat. Il ne vote pas pour un candidat ou une liste de candidats. L'employeur doit laisser au salarié le temps pour voter, sur le lieu de travail, en toute confidentialité. Lorsque le vote a lieu pendant les horaires de travail, ce temps est considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale. L'anonymat du vote est garanti. Accord du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2022 (Bretagne) Convention Collective Bâtiment +10 Salariés. À savoir l'employeur n'a pas l'obligation de mettre à la disposition du salarié le matériel informatique permettant le vote électronique. Le vote se fera donc par correspondance. Vote par correspondance Le salarié signe son bulletin de vote. Il utilise l'enveloppe de retour pour transmettre son bulletin de vote au centre de traitement. Il ne vote pas pour un candidat ou une liste de candidats L'employeur doit laisser au salarié le temps pour voter, sur le lieu de travail, en toute confidentialité.

Une communication incroyablement floue, lancée au printemps, invite les salariés intéressés par une reconversion vers le « chargé de production » de se rapprocher de leur manager et de leur RH: un entretien pour échanger sur la pertinence et la faisabilité du projet, suivi d'un entretien professionnel, pour, peut-être, faire partie des candidats retenus. Une première sélection des candidats à la reconversion. Jusque-là… tout va bien. CSE : information et consultation - Code du travail numérique. Alors des salariés de FTV candidats ont postulé! Le RDV pour ce 1 er entretien est pris, certains avec un RH, d'autres avec leur IRH… Un entretien « surprise », pas préparé, avec des questions parfois étranges – par exemple « quelle formation envisagez-vous, autre que celle de chargé de production? », ou encore « que pensez-vous du métier de chargé de portefeuille? » … Et parfois, l'entretien est mené sur teams, sans connexion vidéo. Les salariés concernés sont déconcertés. D'autant qu'ensuite, ils sont sollicités pour communiquer un CV et une lettre de motivation, « documents nécessaires pour étudier votre dossier », et d'envoyer le tout… Le jour même!

"Il parcourt régulièrement les fiches de cours et les vidéos proposées dans les modules ressources pédagogiques; pendant qu'il range sa chambre il écoute les cours, il en redemande! ", se réjouit sa maman. Autant de services de soutien scolaire en ligne à la demande facilitent au quotidien la séance des devoirs et les préparations d'examens; une situation qui rassure Samia, laquelle travaille à l'extérieur et n'a pas toujours le temps disponible. Aides aux devoirs en anglais et mathématiques Asma a ainsi pu revoir un cours d'anglais non compris avec un professeur en ligne qui lui a donné de bons conseils. Espace famille treillieres les. "A la fin du cours ma fille avait tout compris. " Durant cette année scolaire charnière qu'est la troisième, Camil a lui bénéficié dernièrement de l' aide d'un enseignant en ligne de mathématiques: "Suite à un devoir qu'il avait rendu en classe, des exercices étaient faux et il était nécessaire de les corriger pour le lendemain. Deux minutes seulement après avoir formulé sa requête, un professeur l'a rappelé; il a pris le temps de reprendre les points non compris; finalement cette session d'aide aux devoirs en ligne a permis à Camil d'être débloqué et de comprendre la suite, c'est plus fluide.

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Horaires: Mairie - CCAS - Police municipale Lundi au vendredi: 8h30 > 12h30 / 14h > 17h30 (fermée le jeudi après-midi). Urbanisme Accessible uniquement sur RDV. Prise de RDV au 02 40 16 72 36. Accueil téléphonique fermé le vendredi après-midi Permanences samedi matin de 9h à 12h Etat civil/formalités administratives: tous les samedis.

Du haut de son mètre quatre-vingt-deux, elle a su séduire le public... Mis en ligne le 24 septembre 2018 Sport & Loisirs La fête du sport se découvre: vélo électrique La fête du sport battra son plein à Treillières #villesportive le dimanche 23 septembre. Demande de passeport à Treillières - Mairie de Treillières. D'ici à cette date, nous vous faisons découvrir les nombreuses activités sportives présentées ce jour-là, pour certaines insolites, originales ou nouvelles. Mis en ligne le 22 septembre 2018 Sport & Loisirs La fête du sport se découvre: yoga La fête du sport battra son plein à Treillières #villesportive le dimanche 23 septembre. Mis en ligne le 21 septembre 2018 Sport & Loisirs La fête du sport se découvre: Pilates La fête du sport battra son plein à Treillières #villesportive le dimanche 23 septembre. Mis en ligne le 20 septembre 2018 Sport & Loisirs La fête du sport se découvre: tyrolienne La fête du sport battra son plein à Treillières #villesportive le dimanche 23 septembre. Mis en ligne le 19 septembre 2018 Sport & Loisirs La fête du sport se découvre: courses à pied La fête du sport battra son plein à Treillières #villesportive le dimanche 23 septembre.

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La Résidence Jeunes actifs de Treillières sera, elle, construite rue Etienne Sebert sur un terrain mis à disposition d'Habitat 44 par la commune, dans le cadre d'un bail à construction. L'agence ASA Gimbert, architecte, a conçu ces projets qui s'intégreront parfaitement dans le paysage des deux communes. Ces deux Résidences entreront en service à l'été 2022. Elles disposeront chacune de 20 logements Très Haute Performance Energétique et seront accessibles aux personnes seules et en couple (sans enfants), de 16 à 30 ans, en situation de mobilité professionnelle (stage, CDD, intérim, apprentissage). Espace famille treillieres et. * L'étude portait sur les besoins en logement des jeunes dans la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres ( CCEG) et la Communauté de Communes de la Région de Blain (CCRB). Le projet piloté par la CCEG a conclu à la nécessité de construire trois foyers de jeunes actifs à Blain, à Nort-Sur-Erdre et à Treillières. Réalisation Stratis

Quels aménagements pour demain? Venez découvrir le centre-ville horizon 2030 lors de la réunion publique qui se tiendra le lundi 26 novembre à 19h30 à la Salle Simone de Beauvoir. Mis en ligne le 14 novembre 2018 Infos pratiques Projet d'ajout de matériel sur une antenne relais Un projet d'ajout de matériels sur une antenne relais de téléphonie mobile Free Mobile est à l'étude sur la parcelle YC47, route de la Noé Violain - Malabri. Connexion Espace Parent à TREILLIERES (Loire Atlantique - 44). Le dossier et le registre d'observations sont disponibles pour les administrés à l'accueil de la mairie du mercredi 31 octobre au vendredi 30 novembre inclus. Un panneau A3 sera installé devant la parcelle pour informer les riverains du... Mis en ligne le 05 novembre 2018 Infos pratiques Vide-dressing: "Les pipelettes font des emplettes" est de retour "Les pipelettes font des emplettes" renouvellent le vide-dressing (mode et accessoires autour de la femme), le 9 novembre 2018 à partir de 18h au restaurant Moulin Blanc à Treillières. Le concept ne change pas: passer une bonne soirée entre copines, se débarrasser de vêtements encore tendances mais plus portés.