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Monday, 5 August 2024

Questions des élus CGT pour le CSE du 12 février 2021: sanitaire 1. 1. Quel est le nombre de salariés de l'ADDSEA, salariés détachés (exemple: enseignants du DITEP, infirmiers de l'UMEA, et. ) et de bénéficiaires touchés par le Covid-19 depuis le CSE de janvier 2021? 1. 2. Lors du CSE de janvier 2021, il avait été répondu aux élus qu'ils recevraient le protocole sanitaire mis à jour? Quand l'auront-ils? Des dispositions supplémentaires sont-elles prévues avec l'apparition dans notre région des variants britanniques et sud-africains du Covid-19, bien plus contagieux? Syndicat CGT Engie Cofely. 1. 3. Avec l'apparition de variants plus contagieux du Covid-19, des embauches sont-elles prévues afin d'assurer des désinfections quotidiennes des locaux, en particulier les lieux de vie collectifs (Relais Parental, Internats, CHRS, etc. )? 1. 4. Des masques FFP2 peuvent-ils, au vu du contexte actuel, être fournis aux salariés, en particulier ceux devant travailler à proximité du public? 1. 5. Quel est le nombre de salariés en télétravail par secteur?

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La CNIL donne des exemples d'outils qui ne sont pas compatibles avec le respect des droits et libertés des salariés: la surveillance constante au moyen de dispositifs vidéo ou audio; le partage permanent de l'écran et/ou l'utilisation de « keyloggers » (logiciels qui permettent d'enregistrer l'ensemble des frappes au clavier effectuées par une personne sur un ordinateur); l'obligation pour le salarié d'effectuer très régulièrement des actions pour démontrer sa présence derrière son écran. Même en télétravail, l'article L. Cse cofely sud et la haute. 3131-1 du Code du travail s'applique: tout salarié doit bénéficier d'un repos entre deux journées de travail d'au moins 11 heures consécutives. Pour garantir le respect de cette obligation légale, notre partenaire Lucca propose une solution de saisie des temps simple et intuitive conçue pour rendre l'exercice aussi peu intrusif que possible.

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Le refus de l'employeur est motivé. ». Zoom TISSOT: Les textes applicables au CSE ne mentionnent plus la mission générale de prévention qui était celle du CHSCT. En effet, ce dernier devait contribuer à la « protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des travailleurs » ainsi qu'à « l'amélioration des conditions de travail ». Ces missions constituaient un pan très important de l'action menée par le CHSCT, et il est dommageable que le législateur ne les ait pas intégrées dans le corpus propre au CSE. Cse cofely sud est francais. Le CSE réalise également: des inspections concernant les conditions de travail des salariés, et cela au moins quatre fois par an; des enquêtes en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. De plus, le comité dispose de deux droits d'alerte qui peuvent être rattachés aux notions de santé physique et mentale, de sécurité et de conditions de travail: le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent (ancien droit CHSCT); le droit d'alerte en cas d' atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles (ancien droit DP).

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… Mais au cœur de l'action générale du CSE En matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, il est important que les élus ne cantonnent pas leur action aux grandes lignes prévues par le Code du travail. A la lecture de l'article L. 2312-9 du Code du travail, il faut noter l'emploi récurrent du terme « notamment », qui signifie que les missions énoncées ne sont pas limitatives. Vous pouvez donc vous saisir librement de tout sujet relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail dans l'entreprise. Cse cofely sud est pour. De plus, le comité est consulté ponctuellement et périodiquement par l'employeur, en vue de rendre des avis motivés. Il est important de comprendre que toute thématique sujette à la consultation du CSE intègre désormais de facto une facette SSCT. A ce titre, la situation économique et financière de l'entreprise, ses orientations stratégiques et sa politique sociale, les conditions de travail et d'emploi ont nécessairement un impact important en matière de santé, de sécurité, et sur les conditions de travail des salariés.

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