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Sunday, 30 June 2024

Pour privilégier les véhicules dits propres, le gouvernement multiplie les initiatives. En effet, depuis le 1er janvier 2020, la carte grise est gratuite pour les acquéreurs de voitures électriques, hybrides ou bioéthanol, dans la région des Hauts-de-France. D'autres régions et départements de France proposent également des dispositifs semblables à celui proposés par la région des Hauts-de-France. Carte grise gratuite pour les véhicules propres: quels sont les avantages? Pour les automobilistes roulant dans un véhicule 100% électrique ou hybride, le certificat d'immatriculation coûte moins cher dans la région des Hauts-de-France. En effet, le Conseil régional a pris la décision de leur offrir la carte grise. Ce dispositif a pour objectif d'encourager les Français à abandonner leurs anciens véhicules à motorisation thermique essence ou diesel, qui sont responsables d'importantes émissions de gaz à effet de serre et de particules fines telles que le dioxyde de souffre. Cette initiative est salutaire non seulement pour l' environnement, mais aussi pour la santé publique.

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L'actualisation de la carte grise d'un véhicule converti au bioéthanol doit impérativement être réalisée par voie électronique. En effet, les préfectures et sous-préfectures ne sont plus habilitées à traiter les dossiers d'immatriculation. Pour renouveler l'immatriculation de votre voiture, vous disposez principalement de 3 solutions. L'Agence Nationale des Titres Sécurisés: il s'agit de la plateforme officielle de délivrance des cartes grises en France. Toutefois, l'ANTS est régulièrement critiquée pour ses retards d'immatriculation, notamment par la Cour des comptes. Votre garagiste: à condition d'être habilité par le Ministère de l'Intérieur, votre garagiste ou votre concessionnaire est autorisé à demander la carte grise de votre véhicule en votre nom. Toutefois, ce service n'est généralement proposé que pour les voitures qu'ils ont eux-mêmes vendues. Guichet Carte Grise: habilité par le Ministère de l'Intérieur et agréé par le Trésor Public, peut gérer votre demande d'immatriculation à votre place, notamment suite à la conversion de votre voiture au bioéthanol.

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Bon à savoir: dans le cas d'une reprogrammation du moteur, le constructeur ne vous délivrera pas de certificat de conformité le plus souvent, vous empêchant ainsi d'actualiser la carte grise de votre véhicule. Bien que cela ne soit pas exactement le cas, on peut donc résumer en disant que la reprogrammation pour rouler au bioéthanol est interdite. Conversion bioéthanol: quel impact sur la carte grise? L'immatriculation d'un véhicule modifié répond à des règles bien spécifiques. En effet, certaines transformations apportées à votre voiture vous obligent à renouveler votre certificat d'immatriculation. Parmi elles, on retrouve toutes les modifications affectant les caractéristiques de la notice descriptive, dont la puissance, la direction, les émissions polluantes ou encore l'énergie. Conséquence? Vous avez l'obligation de refaire la carte grise de votre voiture si vous la convertissez au superéthanol. Notez d'ailleurs que vous disposez de seulement un mois, à compter de l'installation du kit E85, pour actualiser les informations présentes sur le certificat d'immatriculation.

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D'autre part, il peut également influer favorablement sur le prix de la carte grise. D'un autre côté, il a l'inconvénient d'afficher une certaine surconsommation (environ 20%), une combustion moins efficace par temps froid et un nombre de stations limité. Qu'est-ce qu'un véhicule qui fonctionne au bioéthanol? Un véhicule fonctionnant au bioéthanol est considéré comme un véhicule dit propre et non un véhicule propre. En effet, sachez que les véhicules propres incluent les véhicules fonctionnant uniquement à l'électricité ou à l'hydrogène, ainsi que ceux qui combinent ces deux types d'énergie. Les véhicules « dits propres » quant à eux, sont ceux qui fonctionnent au bioéthanol (superéthanol E85), au gaz naturel, au gaz de pétrole liquéfié GPL et ceux qui combinent à la fois une motorisation électrique et thermique, les hybrides. Concernant le bioéthanol, il se destine initialement aux véhicules flex fuel E85 d'origine, aussi appelés VCM (Véhicule à carburant modulable) ou véhicules polycarburants.

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Pour bien comprendre, prenons un exemple: vous habitez en région Auvergne-Rhône-Alpes (où le prix du cheval fiscal est de 43 €) et vous venez d'acheter une voiture thermique de 12 CV. En temps normal, la demande de changement de titulaire sur la carte grise vous coûterait 516 € de taxe régionale (43 € x 12 CV), 11 € de taxe fixe et 2, 76 € de redevance d'acheminement, soit 529, 76 € sans conversion de votre voiture (sans tenir compte de l'éventuel malus écologique et des frais de gestion). Mais imaginons que vous décidiez plutôt d'installer un kit E85 avant d'immatriculer la voiture à votre nom. Dans ce cas, vous n'avez pas à payer la taxe régionale car les véhicules « dits propres » profitent d'une exonération totale en Auvergne-Rhône-Alpes. La carte grise de votre véhicule converti au bioéthanol ne vous coûtera donc que 13, 76 €, soit la taxe fixe et la redevance d'acheminement (sans tenir compte des éventuels frais de gestion). Comment faire la carte grise d'une voiture reprogrammé à l'éthanol?

Pour les régions Bretagne et Picardie, la conversion au super-éthanol (E85) d'un véhicule essence avec un équipement homologué ouvre droit à un abattement de 50% de la taxation des chevaux fiscaux. La région Centre-Val-de-Loire n'octroie aucun avantage fiscal à la conversion au super-éthanol (E85) d'un véhicule essence. 2. Rapport constaté entre le prix du super-éthanol (E85) le moins cher et le SP98 (E5) le plus cher disponibles en points de distribution sur le département de la Nièvre au 18 juillet 2019. 3. Procès-Verbal d'agrément de prototype d'un dispositif de conversion PA-0046-19-00 du CNRV Centre National de Réception des Véhicules et de la DRIEE Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie d'Ile-de-France. 4. Procès-Verbaux d'agrément de prototype d'un dispositif de conversion PA-0031-19-00 et PA-0033-19-00 du CNRV Centre National de Réception des Véhicules et de la DRIEE Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie d'Ile-de-France.

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