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Saturday, 31 August 2024
L'employeur doit vérifier lors de l'embauche que le futur salarié est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité valant autorisation de travail. Il doit contrôler son authenticité auprès du préfet de département du lieu d'embauche. Cette vérification n'a pas à être effectuée lorsque l'étranger est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi de Pôle emploi. Elle doit être effectuée au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche. Elle doit être faite de préférence par courriel à l'adresse: Joindre obligatoirement: Ressortissant Européen: Copie recto-verso du titre de séjour en cours de validité s'il en possède un. A défaut, copie de la Carte Nationale d'Identité ou du Passeport en cours de validité. Préfecture loire atlantique renouvellement titre de séjour en france. Autre Ressortissants: Copie recto-verso du titre de séjour en cours de validité. Sans réponse dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la demande, l'obligation de l'employeur de s'assurer de l'existence de l'autorisation de travail est considérée comme remplie.

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Accueil > Votre renouvellement de carte de séjour (sauf étudiants et étrangers malades) Attention! Ce module concerne exclusivement les demandes de renouvellement de titres de séjour. Les demandes de rendez-vous doivent être effectuées 3 mois avant l'expiration du titre de séjour. Préfecture loire atlantique renouvellement titre de séjour nanterre. Pour cela, suivez la procédure étape par étape et surtout n'oubliez pas: - de confirmer votre rendez-vous en utilisant le lien qui vous sera envoyé par messagerie électronique. - de vous référer à la liste des documents correspondant à votre situation afin de justifier votre demande, liste consultable sur notre page "pièces à fournir" - de réunir rigoureusement tous les documents figurant dans cette liste. Tout dossier incomplet sera rejeté. Attention vous devez venir au rendez-vous avec les originaux et copies des documents demandés. Si le calendrier actuel est complet, renouvelez votre demande régulièrement. Attention, aucune personne en situation irrégulière ne pourra être reçue au moyen de ce dispositif.

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Vous êtes à la recherche d'un logement social et vous ne savez pas à qui vous adresser? Nous allons répondre à toutes vos questions concernant la demande de logement 67. Que vous souhaitiez vous enregistrer en ligne ou via le formulaire de demande de logement social locatif! Le service logement ou la maison de l'habitant à Strasbourg se tient aussi à votre disposition pour vous accueillir et vous orienter vers les structures appropriées. Qui à le droit à un logement HLM? Le logement social permet à des familles ou personnes seules aux revenus modestes d'accéder à un logement. Votre navigateur est obsolète | Services Publics +. Ces habitations se distinguent des logements privés car ils bénéficient de financements publics à la construction. En contrepartie, le bailleur social doit appliquer le principe de plafonnement des loyers. Et ne peut louer qu'à un public qui a des ressources inférieures aux plafonds fixés. La demande de logement social que vous vous apprêtez de faire ne sera validée que sous réserve des conditions suivantes. Vous avez la nationalité française ou un titre de séjour en règle.

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