Maison À Vendre Nogent Sur Marne – Centre De Gestion De La Fonction Publique Territoriale Des Bouches Du Rhône - Actualités

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Objectifs: Faire un point sur la PPR (au regard des engagements inscrits dans la convention, le plan d'actions). Modifier, si besoin, le contenu, la durée et les modalités de mise en œuvre de la PPR qui feront l'objet d'un avenant à la convention. Relancer si besoin une démarche de recherche d'emploi dans un autre corps ou cadre d'emplois. Accompagner la recherche de formation adaptée, de lieu d'accueil. S'assurer du respect des engagements de chacune des parties. Comment mettre en œuvre une PPR ? - FIPHFP. Dernier bilan à environ 2-3 mois de la fin de la PPR, en présence de la conseillère représentant le CDG, un représentant de votre collectivité/établissement et vous-même. Objectif: Faire un point sur l'année écoulée, les démarches effectuées, les perspectives de reclassement et la suite à donner d'un point de vue statutaire de votre situation. Cet accompagnement sera adapté à chaque situation. Procédure collectivité: Vous recevez un avis du Comité Médical, de la Commission de Réforme ou du Comité Médical Supérieur, indiquant qu'il convient d'effectuer un reclassement de votre agent 2 - Les bénéficiaires: Les agents fonctionnaires territoriaux titulaires des collectivités affiliées et non affiliées, à temps complet, temps non complet, en disponibilité, déclarés inaptes aux emplois correspondant à leur grade de manière définitive, mais aptes à exercer d'autres fonctions.

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La nouvelle bonification indiciaire n'est pas versée. S'agissant du régime indemnitaire, il appartient à la collectivité de prononcer sur son attribution. En savoir plus: FAQ (site de la DGCL)

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6) Un RDV bilan (à 10 ou 11 mois: avant la fin de la PPR) Il s'agit de faire un bilan de l'année écoulée, les démarches effectuées, les perspectives de reclassement et la suite d'un point de vue statutaire de la situation de l'agent. Ce dernier entretien a lieu au CDG44 avec la conseillère en évolution professionnelle qui vous a suivi, un ou des représentant(s) de la collectivité et vous-même.

Les modalités de mise en œuvre, la durée et le contenu de la PPR sont définis par voie de convention signée, de manière conjointe. Modalités définies par le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019. Critères de déclenchement Être fonctionnaires CNRACL ou IRCANTEC /! \ Ne concerne ni les contractuels, ni les stagiaires (agents fonctionnaires en voie de titularisation au sens du statut de la fonction publique) Être déclaré par le comité médical d é p a r t e m e n t a l ( C M D) i n a p t e définitivement à toutes les fonctions du grade Être en position d'activité, en congés pour raison de santé ou en disponibilité d'office pour raison de santé /! CDG 26 - Psychologie du travail et des organisations - La Période Préparatoire au Reclassement (PPR). \ Ne concerne pas la position de détachement Pour les accidents et maladies professionnelles, la commission de réforme peut prononcer l'inaptitude définitive à toutes les fonctions du grade /! \ Cet avis doit être confirmé par le CMD Il n'y a pas de PPR si: - l'aménagement de poste est possible, - le changement d'affectation est possible, - un avis d'inaptitude absolue et définitive à toutes fonctions a été émis.