Subvention Conseil Général 33.Fr: ► Contrôle Technique Rosny-Sous-Bois

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Ces contrôles financiers visent à vérifier que les subventions ont été utilisées pour réaliser l'objectif fixé. Attention: la mauvaise utilisation d'une subvention est considérée comme un abus de confiance. Dans ce cas, les dirigeants de l'association risquent jusqu'à 3 ans de prison et 375 000 d'amende.

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Vous êtes une commune, un syndicat intercommunal, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un établissement public situé en Haute-Garonne. Deux cas sont possibles: 1. Votre projet est cofinancé par la Région et le Département Pour déposer une demande de subvention en investissement pour un projet cofinancé par le Département de la Haute-Garonne et la Région Occitanie, rendez-vous sur le guichet mutualisé pour les demandes de subventions co-financées par le Département de la Haute-Garonne et la Région. 2. Vous demandez une subvention seulement auprès du Département Pour déposer une demande de subvention simple (en investissement ou en fonctionnement) auprès du Département, rendez-vous sur votre espace usager. Subvention conseil général 33 http. Les demandes de subvention disponibles: Subventions aux communes, groupements de communes et établissements publics Subventions pour la conservation du patrimoine rural non protégé Soutien aux écoles de musique (jusqu'au 30/04/2022) Habitat / Aide à la pierre Aides en nature Innovations sociales et territoriales (ESS, circuits courts, etc…) Pour ces demandes, merci de vous connecter à votre espace usager.

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Vous pouvez désormais appréhender l'impact de vos projets d'aménagement sur ce qui les entoure et en apprécier le niveau de résilience en répondant à un questionnaire d'auto-évaluation. En savoir plus. OÙ EN EST MON DOSSIER? Connectez-vous avec vos identifiants et suivez aisément votre dossier de subventions. Subventions pour les communes et leurs groupements | Gironde.FR. SUIVRE VOTRE DEMANDE APPEL À PROJETS Vous pouvez aussi consulter les appels à projets en cours. CONSULTER LES APPELS À PROJETS EN COURS CRÉATION DE COMPTE Si vous n'avez pas encore de compte d'accès à l'espace subventions, vous pouvez en créer un ci-dessous. Un guide pour vous aider à la création de ce compte est disponible ci-dessous. CRÉER UN COMPTE D'ACCÈS

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes Lyon Venir au conseil régional à Lyon 1 esplanade François Mitterrand CS 20033 - 69269 Lyon cedex 02 France Tél. +33 (0)4 26 73 40 00 Trams T1 et T2 - Arrêt Hôtel de Région - Montrochet

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Retrouvez toutes les informations avant de prendre rendez-vous pour un contrôle technique à Rosny sous bois: la localisation dans Rosny sous bois les horaires les prix les types de contrôles effectués les questions les plus fréquemment posées Comment se rendre au centre de contrôle technique Rosny sous bois? Adresse: CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOVISION ROSNY II CENTRE COMMERCIAL ROSNY II – AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 93110 Rosny sous bois (Seine-Saint-Denis) Tél. : 01 48 94 02 82 Heures d'ouverture des services pour le Controle Technique Rosny sous bois: LUNDI: 08:30 – 19:00 MARDI: 08:30 – 19:00 MERCREDI: 08:30 – 19:00 JEUDI: 08:30 – 19:00 VENDREDI: 08:30 – 19:00 SAMEDI: 09:00 – 18:00 DIMANCHE: Fermé Le centre CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOVISION ROSNY II effectue des inspections pour les véhicules suivants: Ce centre de contrôle technique à Rosny sous bois inspecte les voitures particulières.

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