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RTD Civ. - Revue - 10/2019 | Editions Dalloz La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Basculer la navigation Directrice de la publication: Sylvie Faye Directeur: Christophe Jamin Secrétaire général: William Dross La revue trimestrielle de droit civil tient un rôle décisif dans la connaissance raisonnée et approfondie du droit positif. Version numérique incluse Trimestriel - 4 n°/an + la version numérique feuilletable sur incluant les archives de l'année en cours. Elle propose des articles consacrés à l'actualité du droit civil ainsi qu'aux grands événements juridiques de notre temps. Le lecteur y trouve des informations essentielles dans ses chroniques de jurisprudence et de législation, y compris sur l'Europe du marché unique et sur celle des droits de l'homme. Années Reliées: complétez votre bibliothèque juridique! Retrouvez les cinq dernières années complètes reliées de la revue disponibles sur ce site. Pour les années antérieures à cinq ans, veuillez contacter notre partenaire: Schmidt Periodicals GmbH.

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation: Texte noté: sans médiation Titre clé: Revue trimestrielle de droit civil Titre(s): Revue trimestrielle de droit civil [Texte imprimé] Numérotation: N° 1(1902)-n° 4 (2001, nov. /déc. ) Publication: Paris: Sirey, 1902-2001 Note(s): Variante(s) de l'adresse: Paris: Dalloz, 1998-2001 Titre(s) en liaison: - A pour reproduction: Revue trimestrielle de droit civil (Reproduction numérique) = ISSN 2534-1332. - URL: (Bibliothèque nationale de France) - Devient: RTD civ. = ISSN 1635-4273 - Edition sur un autre support: RTD civ. (Cédérom) = ISSN 1766-0734 Indice(s) Dewey: 346. 005 (23e éd. ) = Droit privé - Publications en série Voir les notices liées en tant que sujet Numéros: ISSN 0397-9873 = Revue trimestrielle de droit civil Titre clé abrégé: Titre-clé abrégé: Rev. trimest. droit civ. ISSN-L 0397-9873 cf. Identifiant de la notice: ark:/12148/cb343809326 Notice n°: FRBNF34380932

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REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL Editeur: 31/35 rue Froidevaux 75685 PARIS CEDEX 14 Tél: 01 40 64 54 54 Caractéristiques: Périodicité: trimestrielle Nombre de numéros / an: 4 Tirage moyen: 1250 Secteur: Droit et fiscalité Lectorat: Chercheurs (enseignants – étudiants) et praticiens (avocats – conseils juridiques). Syndicat de rattachement: SPEJP – PRESSE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE Précédent ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT IMMOBILIER Suivant

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Page 291 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. ‎ Page 620 - L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui qui, après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur... ‎ Page 420 - Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction. ‎ Page 609 - Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de servitude dispose de l'un des héritages sans que le contrat contienne aucune convention relative à la servitude, elle continue d'exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné. ‎ Page 434 - La demande en validité, et la demande en mainlevée formée par la partie saisie, seront portées devant le tribunal du domicile de la partie saisie.

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