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De même lorsqu'il s'agit de formaliser ou rétablir les relations avec les banques, les clients, les fournisseurs ou encore les franchisés. DROIT DES SOCIÉTÉS Au moment de la créer ou dans sa gestion au quotidien, ce spécialise peut vous conseiller sur tous les domaines juridiques et sociaux sur lesquelles repose votre société, et ce afin de la sécuriser et de contribuer à son développement. ⋗ Avocat societe Montpellier: Accès au droit : incursion dans les permanences des MJD (partie I) - Me Alice DEMAN ☎ +33 (0) 6 21 08 23 01. DROIT DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS Assister, conseiller et accompagner les associations et les fondations sur toute question relative à leur création, leur fonctionnement et au développement de leurs activités, est la vocation de ce professionnel. DROIT FISCAL ET DROIT DOUANIER En veille permanente, l'expert fiscaliste étudie, conseille et au besoin défend les contribuables lors des contrôles de l'administration (contrôle fiscal). Particuliers et entreprises peuvent également le consulter concernant tout projet comportant des incidences fiscales: ouverture de capital, placements, successions… DROIT IMMOBILIER Qu'il s'agisse de la vente ou de la location, des servitudes ou des troubles de voisinage, cette spécialité couvre plusieurs secteurs du droit dont le point commun est de régir les relations bailleur/locataire, client/entreprise, entreprise/ assurance… dans la sphère de l'immobilier bien sûr.
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Assurer une formation certifiée et/ou diplômante auprès des avocats sur une matière fondamentale. Lire plus Organisation Contrôle des connaissances Les connaissances sont évaluées: • en 1re session, par deux écrits de trois heures regroupant chacune deux modules. Cette session a lieu fin juin • en 2nde session par un grand oral. Cette session a lieu en octobre ou novembre Lire plus Programme Programme Module 1 (20 heures) Les sources du droit des obligations Internes, européennes, comparées, privées, codification Module 2 (120 heures) Les sources des obligations L'acte juridique, Le fait juridique Module 3 (20 heures) Le régime des obligations La circulation, L'extinction Module 4 (15 heures) La preuve des obligations - Les cours ont lieu en mai-juin. - Complément à distance: Moodle est disponible à la fin de l'inscription Lire plus Admission Conditions d'accès Conditions d'accès selon les niveaux: Le candidat doit être titulaire d'une Licence en droit (L3). Droit des obligations | Cabinet d'avocats GT Avocats Montpellier et Paris. Lire plus Modalités d'inscription Contacter le service des inscriptions de la Faculté () ou le service de la formation continue.
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La responsabilité de l'avocat des actes professionnels accomplis pour son compte par un collaborateur, soulignant cependant que cette responsabilité n'est pas exclusive de celle qui est encourue par ce dernier. Une seconde assurance est obligatoire pour assurer les fonds confiés à l'avocat et déposés sur les comptes CARPA.
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