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> La CNIL publie un nouveau modèle de registre simplifié 25 juillet 2019 Pour accompagner au mieux chaque professionnel dans sa mise en conformité, la CNIL publie un modèle de registre simplifié en tableur, au format ouvert, et qui peut s'adapter à de nombreux cas traitements de données. Une obligation qui concerne la plupart des organismes La constitution et le maintien d'un registre est une obligation prévue à l'article 30 du RGPD. Cela s'applique à tous les organismes qui traitent des données personnelles de façon régulière dans le cadre de leurs activités. Exemple fiche de sécurité simplified examples. Le registre des traitements doit permettre d'identifier notamment: les parties prenantes qui interviennent dans le traitement des données; les catégories de données traitées; à quoi servent ces données; qui y accède et à qui elles sont communiquées; combien de temps elles sont conservées; comment elles sont sécurisées. Pour les sous-traitants qui gèrent des données personnelles pour le compte d'un autre organisme, le règlement prévoit également la tenue d'un registre.
Aller au contenu principal Comprendre Me preparer Vivre ma retraite - A A A + Aller au contenu principal 21/04/2022 Le bulletin de paie est un document à conserver scrupuleusement en prévision de la vérification de vos droits à la retraite. Il a évolué en plusieurs étapes. Les Fiches de Données de Sécurité : FDS. Les entreprises sont d'abord passées au bulletin de paie simplifié, qui comporte moins de lignes et des intitulés plus clairs. Ensuite, l'instauration du prélèvement à la source et la fusion de l'Agirc et de l'Arrco ont à nouveau apporté des modifications. Présentation de la nouvelle fiche de paie 2022 et explications en détail. Le bulletin de paie aujourd'hui Le bulletin de paie d'un cadre Retrouvez la description détaillée de l'infographie: Le bulletin de paie d'un cadre Ce qui a changé dans le bulletin de paie Depuis le 1er janvier 2022: 3 nouvelles informations obligatoires Depuis le 1er janvier 2022, les bulletins de paie doivent obligatoirement indiquer: la mention « Montant net imposable » (elle était facultative auparavant); la mention « Montant net des heures compl.
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