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Monday, 29 July 2024

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Le bureau du droit public des affaires est composé de six personnes: un chef de bureau, un adjoint et quatre chargés de consultations. Il exerce pour les cabinets ministériels et les directions du ministère de l'économie, des finances et de la relance, des missions d'expertise et de conseil juridique. Le domaine de compétences couvre le droit public des affaires, le driot des entreprises publiques et des EPIC (création, transformation, suppression, gouvernance, participations financières de l'Etat... ) et des entreprises privées (droit des sociétés commerciales, obligations des entreprises... ), le droit de la concurrence et le droit du numérique (loi informatique et libertés, RGPD... ). Du droit public à distance en. Le bureau apporte aussi, le cas échéant, son assistance aux directions compétentes pour le traitement du contentieux dans ces domaines. Au sein du bureau, le (la) titulaire est chargé(e) de consultations juridiques (dont l'aide à la rédaction de textes législatifs ou réglementaires) et le cas échéant, de contentieux administratif ou constitutionnel pour les cabinets ministériels et les directions du ministère de l'économie, des finances et de la relance.

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Pour faire face à cette transition, les juristes internationalistes doivent disposer d'une connaissance suffisamment large et solide concernant l'état actuel de ces différentes branches du droit international. En second lieu, il est question de former des juristes qui savent repérer et affronter les nouveaux problèmes dans la société. Les qualités de problématisation, de documentation, d'argumentation et de négociation sont en effet au coeur de la formation, laquelle porte sur le commerce international, le changement climatique, la santé publique etc. L'objectif est d'ouvrir de nouveaux horizons à la fois scientifiques et pratiques, indispensables pour la bonne compréhension du devenir contemporain du droit international. Facult de Droit, Sciences conomiques et Gestion - Master Droit Public, Services et Politiques Publics (A distance). ► Responsable pédagogique: Etienne Pataut, Professeur des Universités. Responsable pédagogique: Etienne Pataut, Professeur des Universités. ► Consultez la fiche diplôme du Master 2 Droit international (format PDF - 198 Ko) Les contacts des Masters 2 en droit:

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER: L'admission en première année de master dépend des capacités d'accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. L'admission est prononcée par le Président de l'université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université. Téléchargez: - les Attendus pour les candidatures en 1ère année de master (mention de licence conseillée, prérequis.... ) - les Statistiques d'admission en 1ère année de master - les Capacités d'accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures.... ). Du droit public à distance ps4. ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER: Droit à poursuite d'études: Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l'un des masters de l'université Toulouse 1 Capitole, l'accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l'un au moins des parcours de la même mention.