Plaque Professionnelle : Quelles Normes ? - Mesalertesetconseils.Fr: Clé De 13 À Cliquet Facom

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Tuesday, 30 July 2024
Réservé aux professionnels, tarif exprimé en €uros Hors Taxes Pour les professionnels de la médecine, c'est le Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) qui s'assure du respect des obligations en matière de plaque professionnelle médicale, conformément au Code de la Santé Publique. Le CSP indique, dans l'article R. 4127-81, qu'une plaque de medecin doit respecter les normes suivantes: Le format de la plaque médecin ne doit pas excéder 30 x 25 cm, le format le plus couramment adopté étant 30 x 20 cm. Plaque professionnelle découpée à une taille spéciale. Chaque médecin peut avoir 2 plaques: une à l'entrée de l'immeuble et une seconde à l'entrée du cabinet médical. Attention: si le lieu de consultation n'accueille que le cabinet, une seule plaque medecin est autorisée. Une signalétique intermédiaire peut être prévue, pour mieux guider les patients (plaque salle d'attente, fléchage pour indiquer l'entrée aux visiteurs etc. ) Une plaque medecin ne doit pas être publicitaire. Elle doit être discrète et informative. Que peut contenir une plaque de medecin?

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Les normes pour une plaque de société ou commerce Pour une plaque de société ou de commerce, c'est le droit à l'enseigne qui s'applique en premier lieu. Généralement installée en façade de l'immeuble ou du local, il est donc à noter que votre plaque professionnelle ou enseigne ne doit pas dépasser 15% de la surface totale de la façade, vitrine éventuelle comprise. Ce ratio s'élève à 25% si votre devanture est d'une surface inférieure à 50 m2 (source). Dimensions d une plaque professionnelle pour les. Si la plupart des entreprises situées en immeuble adoptent les mêmes pratiques que les professionnels libéraux, elles restent néanmoins plus libres quant à la conception de leur plaque. Toutefois, elles peuvent être encadrées par des règles de copropriété ou des règlements locaux imposés par la mairie, et doivent donc se renseigner auprès de ces intervenants avant toute commande. Quels sont les formats standards des plaques signalétiques? Les dimensions les plus courantes pour les plaques professionnelles sont les suivantes: La plaque de boîte aux lettres est la plus petite, d'une dimension normalisée de 100x25 mm.

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Les plaques d'avocat sont également très réglementées quant-à leur contenu. Qui définit la réglementation à appliquer aux plaques professionnelles? Nous vous conseillons de bien vous renseigner avant de concevoir votre plaque de société. Ainsi, nous vous invitons à consulter l'ordre de votre profession (pour les professions libérales). Il peut réglementer le contenu et le format de la plaque, ainsi que vous conseiller sur l'usage habituel (plaque dorée pour la justice). Le propriétaire de l'immeuble et des locaux peut imposer une couleur et une matière pour votre plaque, ainsi que le mode de fixation pour la poser sur la façade. Dimensions d une plaque professionnelle tout. Une copropriété peut également restreindre le nombre et la position de vos plaques: en extérieur, en intérieur, sur la porte du cabinet... Enfin, le service urbanisme de votre ville peut imposer une norme pour la création d'une plaque professionnelle. Il peut vous conseiller, ou vous imposer une couleur et une matière, voire le lieu où poser votre signalétique professionnelle.

RELATIONS AVEC LES TIERS - 05. 11. 2018 Votre plaque professionnelle est devenue peu lisible, et vous pensez la changer pour une plus moderne et visible, mais vous vous demandez si vous êtes limité dans votre choix? Rappel de la réglementation. L'article R 4127-79 du Code de la santé publique précise que « Les seules indications qu'un médecin est autorisé à faire figurer sur une plaque à son lieu d'exercice sont ses nom, prénoms, numéro de téléphone, jours et heures de consultations, situation vis-à-vis des organismes d'Assurance Maladie, diplômes, titres et qualifications reconnus conformément aux 4° et 5° de l'article R. 4127-79. Une plaque peut être apposée à l'entrée de l'immeuble et une autre à la porte du cabinet; lorsque la disposition des lieux l'impose, une signalisation intermédiaire peut être prévue. Ces indications doivent être présentées avec discrétion, (... SNIIL - Quelles sont les dimensions légales pour une plaque professionnelle?. ). » Ainsi, le titre que vous utilisez ne doit pas être susceptible de générer un risque d'erreur ou de confusion dans l'esprit des patients.

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