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Saturday, 17 August 2024

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Utilisations [ modifier | modifier le code] Le FIBEN est utilisé par les établissements de crédit pour évaluer le risque de défaut des entreprises. Cette base de données est aussi utilisée par les chercheurs en économie. Par exemple, Philippe Aghion et ses coauteurs l'ont utilisée pour étudier la relation entre les contraintes de crédit et la recherche et développement au cours du cycle économique [ 8]. Notes et références [ modifier | modifier le code] ↑ Albert Bertrand, La Banque de France de Tarbes: Un regard sur l'économie des Hautes-Pyrénées, Vic-en-Bigorre, MSM, 1999, 191 p. Base de données fiben para. ( ISBN 2-911515-22-6), p. 48. ↑ « Fichier bancaire des entreprises - FIBEN », sur le site du FIBEN. ↑ « Monnaie et finance », Problèmes économiques: Sélection de textes française et étrangers, La Documentation française, n o 2303, ‎ 9 décembre 1992, p. 31. ↑ Délibération n o 82-69 du 4 mai 1982 relative au fichier central des chèques et au fichier bancaire des entreprises, gérés par la Banque de France, sur Légifrance.

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↑ Décret n o 83-387 du 11 mai 1983 relatif à l'utilisation par la Banque de France du répertoire national d'identification des personnes physiques, JORF n o 113 du 17 mai 1983, p. 1486, sur Légifrance. ↑ Noëlle Lenoir, « La loi 78-17 du 6 janvier 1978 et la Commission nationale de l'informatique et des libertés: Éléments pour un premier bilan de cinq années d'activité », La Revue administrative, vol. 36, n o 215, ‎ 1983, p. 455. ↑ Jean Frayssinet, « Actualité de l'informatique administrative ( 1 er avril - 31 mai 1983) », La Revue administrative, vol. 36, n o 213, ‎ 1983, p. 299. Banque de France | Fiben. ↑ (en) Philippe Aghion, Philippe Askenazy, Gilbert Cette, Nicolas Bermann et Laurent Eymard, « Credit Constraints and the Cyclicality of R&D Investment: Evidence from France », Journal of the European Economic Association, vol. 10, n o 5, ‎ octobre 2012, p. 1001–1024 ( DOI 10. 1111/j. 1542-4774. 2012. 01093. x). Voir aussi [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Les autres fichiers de la Banque de France: Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Liens externes [ modifier | modifier le code], site officiel La banque de données FIBEN, note d'information n o 133 de la Banque de France, août 2004 Le FIBEN sur le site de la CNIL

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FIBEN L'essentiel de Fiben La banque de données FIBEN (Fichier bancaire des entreprises) est aujourd'hui un fichier de référence pour tous les acteurs du financement de l'économie (établissements de crédit, assureurs crédit et caution, intermédiaires en financement participatif, assurances, sociétés de gestion de portefeuille, mutuelles, institutions de prévoyance et de retraite) dans le cadre de leurs relations avec les entreprises. Consulter

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En cas de désaccord sur la cotation attribuée, les entreprises ont la possibilité de prendre un rendez-vous avec la succursale de la Banque de France du siège social afin de réévaluer la cotation. L'entreprise peut y apporter tout éléments qu'elle juge nécéssaire aux analystes de la Banque.

A date, le fichier compterait 7 millions d'entités recensées et 280 000 bilans analysés. Les établissements de crédit disposent ainsi de données « fiables » pour apprécier la solidité de leurs créances sur les entreprises financées par leur soin ou à celles qui font l'objet d'une étude de financement. Qui peut consulter ce fichier Banque de France? Le Fichier bancaire des entreprises peut être consulté par un nombre varié d'organismes. La cotation Banque de France : comment l’obtenir ?. Sont autorisés à accéder aux informations que contient le FIBEN: la Banque de France, l'Autorité de Contrôle Prudentiel, l'Institut d'Emission des Départements d'Outre-mer, les entreprises d'assurance au titre des conditions fixées par l'article L. 144-1 du code monétaire et financier, les établissements de paiement pour ce qui est de leur activité de fourniture de crédit à destination des entreprises, certains organismes et services publics à vocation économique comme par exemple la passation de marchés publics, la distribution d'aides publiques et bien d'autres encore.