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Le vote électronique est un système de vote dématérialisé, à comptage automatisé des bulletins à l'aide de systèmes informatiques. Ce terme générique couvre en fait divers moyens de vote: le vote par internet le vote par « machine à voter » tel que pratiqué par certaines communes, le vote par téléphone avec serveur vocal interactif, le vote par SMS, le vote par boitier tel qu'on peut le voir dans les jeux télévisés, les assemblées d'actionnaires ou de parlementaires. Le vote électronique recouvre par ailleurs soit un mode de vote à bulletin secret comme pour les élections politiques, soit un mode de vote non-secret où le votant est identifié avec son choix de vote comme c'est le cas des votes en assemblées générales d'actionnaires hérités du vote « à main levée ». Dans tous les cas, que le vote soit secret ou non, il est évident que la sincérité du scrutin doit être garantie ainsi que l'accessibilité au vote pour tout type de votant, qu'il soit vieux ou jeune, instruit ou non, handicapé ou non, etc… la qualité des systèmes informatiques utilisés et du prestataire qui les met en œuvre sera donc primordiale.

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Comment mettre en place une AG dématérialisée? D'une manière générale, les règles qui s'appliquent d'ordinaire au déroulement de l'assemblée générale vont également s'appliquer aux Assemblées générales dématérialisées. À ce titre, pour mettre en place une AG dématérialisée, le dirigeant de la société doit procéder à la convocation des associés. La convocation doit être réalisée dans un délai de 15 jours minimum avant la date de l'AG (en SAS, les statuts peuvent prévoir un délai plus court). L'envoie de la convocation doit se faire conformément à ce qui est prévu au sein des statuts, c'est-à-dire par voie postale dans la grande majorité des cas. Toutefois, en raison des circonstances sanitaires particulières, même si les convocations sont envoyées par un autre mode (ex: par email), les délibérations ne pourront pas être déclarées nulles. La convocation à l'AG doit notamment préciser: La date et l'heure de l'assemblée générale; L'ordre du jour de l'assemblée générale; Le projet des résolutions soumises au vote; Les conditions dans lesquelles les associés pourront exercer leur droit de vote; Ainsi qu e l'ensemble des documents nécessaires (comptes annuels, rapport de gestion, etc. ).

Or, actuellement, les syndics proposent deux à trois plateformes différentes que le copropriétaire est contraint d'utiliser: l'une pour participer de manière dématérialisée à l'assemblée générale l'une pour s'identifier de manière sécurisée une autre pour procéder au vote des résolutions. Le principe est de demander aux copropriétaires de se connecter grâce à son code d'identification à son espace dématérialisé via son extranet et ensuite participer au vote par le biais d'un module qui présente les questions et résolutions au fur et à mesure de l'avancement de l'assemblée générale. II. Une difficulté juridique L'ordonnance du 20 mai 2020 donne uniquement au syndic la possibilité d'imposer des modalités de participation à l'assemblée générale. En revanche, rien ne lui permet de contraindre les copropriétaires à utiliser un outil complémentaire détaché de sa solution de visioconférence pour que ces derniers puissent participer par voie électronique au vote des résolutions. Ce procédé peut être d'autant plus contestable que ce n'est pas par l'intermédiaire de la solution de la vidéoconférence ou de l'audioconférence mis au point par le syndic que le copropriétaire participe au vote, mais par une solution parallèle.

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