Code Du Cinéma Et De L Image Anime Girl — Mules Ouvertes En Éponge En
La ministre de la culture et de la communication a présenté une ordonnance modifiant la partie législative du code du cinéma et de l'image animée. Prise sur le fondement de l'article 93 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, l'ordonnance vise en premier lieu à améliorer le régime encadrant l'activité des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques. A ce titre, l'homologation modificative des établissements n'est rendue obligatoire qu'en cas de modification substantielle. Il est également institué une faculté de dérogation au respect des spécifications techniques conditionnant cette homologation. Il est encore prévu que le dispositif de déplacement de séances de spectacles cinématographiques puisse être utilisé par les exploitants itinérants. Enfin, la détermination de la garantie financière dont bénéficient certains exploitants associés à une formule d'accès au cinéma est rendue plus lisible et plus neutre.
Code Du Cinéma Et De L'image Animée
Décision du 26 mai 2020 – article 911-2 du règlement général des aides financières Décision du 26 mai 2020 – articles 311-60 et 311-99 du règlement général des aides financières
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Mules Ouvertes En Éponges
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