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trav., art. L. 3133-6). Autrement dit, le 1 er mai travaillé est payé double. Exemple: un salarié dont l'horaire est de 35 h réparties en 5 jours de 7 h bénéficiera, en plus de son salaire habituel, d'une indemnité correspondant à 7 h payées au taux normal. Selon l'administration ( Circ. min., 14 mai 1948), dans le salaire à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité, il faut: – inclure tous les éléments du salaire; ainsi une prime de vacances versée au mois de mai doit être prise en compte ( Cass. Exemple fiche de paie avec jour férié un. soc., 23 juin 1994, n o 91-43. 329); – inclure les primes liées au travail effectué et inhérentes à la nature de ce travail (prime de salissure, d'insalubrité, d'incommodité d'horaire, de danger, etc. ); – exclure les sommes ayant le caractère de frais professionnel (prime de panier…) et les primes non inhérentes à la nature du travail (prime d'ancienneté, d'assiduité…); – exclure les majorations pour heures supplémentaires (celles-ci se décomptant à la semaine et non à la journée). un salarié travaille 40 h par semaine à raison de 8 h par jour.
D. 3133-1). Pour le salarié disposant d'une rémunération variable, le calcul est le même qu'en cas de jour férié ordinaire chômé, à savoir la moyenne journalière des sommes perçues au même titre pendant les jours ouvrés du même mois (voir plus haut). Paiement des jours fériés chômés Jours concernés Condition du chômage Conditions du maintien de salaire si le jour férié est chômé Montant du salaire 1 er mai pour tous les salariés (c. 3133-4 à L. Comment gérer en paie un jour férié situé pendant la suspension du contrat de travail (1 sur 3) ? LégiSocial. 3133-6) Le chômage est obligatoire, sauf dans certains établissements qui ne peuvent pas interrompre leur travail Aucune condition d'ancienneté Le chômage ne doit pas entraîner de réduction de salaire Jours fériés ordinaires pour les salariés mensualisés (c. 3133-1 et L. 3133-3) Selon convention et usage 3 mois d'ancienneté, sauf usage ou accord collectif plus favorable Pas de réduction de salaire 1 er mai travaillé Payé double. L'employeur verse au salarié qui travaille le 1 er mai, en plus du salaire correspondant au travail effectué, une indemnité égale au montant de ce salaire.
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