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R. 232-12-5 c. trav., art. CO 51). La conception des portes Les portes faisant partie des dégagements réglementaires de tous les locaux de travail, ERP et IGH doivent satisfaire aux dispositions suivantes (art. R. 232-12-4 c. CO 44 et 45, art. GH 24): - s'ouvrir dans le sens de la sortie lorsqu'elles desservent des établissements, compartiments, secteurs ou locaux pouvant recevoir plus de 50 personnes; - s'ouvrir par une manœuvre facile (simple poussée, manœuvre d'un seul dispositif par vantail tel que bec-de-cane, poignée tournante, crémone ou barre anti-panique normalisée). Les portes et portails en va-et-vient doivent, au minimum, comporter une partie vitrée à hauteur de vue (art. R. 2 united de passage san francisco. 232-1-2 c. CO 44, art. GH 24), les couleurs rouge et orange étant interdites pour les ERP et IGH.
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Cependant, lorsqu'un dégagement ne comporte qu'une unité de passage, la largeur est portée de 0, 60 m à 0, 90 m ou que deux unités de passage la largeur est portée de 1, 20 m à 1, 40 m (C. 4216-5). En outre, aucune saillie ou dépôt ne doit réduire la largeur réglementaire des dégagements. Toutefois, les aménagements fixes sont admis jusqu'à une hauteur maximale de 1, 10 m, à condition qu'ils ne fassent pas saillie de plus de 0, 10 m (C. 4216-7). Débit (physique) — Wikipédia. Ainsi, les locaux auxquels les travailleurs ont normalement accès sont desservis par des dégagements dont le nombre et la largeur exigibles sont précisés dans le tableau ci-après reproduit. Nombre de dégagements Effectif Nb de dégagements Nb total d'UP (1) Moins de 20 personnes 1 1 De 20 à 50 personnes 1 + 1 dégagement accessoire 1 (2) ou 1 (3) 2 De 51 à 100 personnes 2 2 Ou 1 + 1 dégagement accessoire (2) 2 De 101 à 200 personnes 2 3 De 201 à 300 personnes 2 4 De 301 à 400 personnes 2 5 De 401 à 500 personnes 2 6 Au-dessus des 500 premières personnes: +1 par 500 pers.
4216-9) Cependant, uniquement, les locaux dont la nature technique des activités le justifie peuvent être situés à plus de 6 m en dessous du niveau moyen des seuils d'évacuation (C. 4216-10). Mais, la diminution du nombre et de la largeur des dégagements ne peut être justifiée par la présence: D'ascenseurs; De monte-charge; De chemins ou tapis roulants (C. 4227-8). En outre, les largeurs minimales indiquées dans le tableau reproduit sont augmentées de la moitié pour les escaliers desservant les sous-sols (C. 4227-11 et R. Unité de passage - Lettre des réseaux. 4227-12). Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur la gestion de projet ADICI Nous vous proposons cet article à titre d'information. Pour plus de précisions ou pour des situations concrètes, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseil juridique.
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