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Chacune de ces interprétations, « même erronée », sera opposable à l'administration (tant que ça n'affecte pas de tiers). Expérimentation d'un « référent unique » pour certains services publics - Les administrations de l'État ainsi que les collectivités territoriales volontaires pourront « mettre en place, pour des procédures et des dispositifs déterminés, un référent unique à même de faire traiter des demandes qui lui sont adressées pour l'ensemble des services concernés ». Il s'agirait ici de faire traiter par un seul interlocuteur des démarches relevant de différents services, un peu comme l'a récemment imaginé le secrétaire d'État au Numérique, Mounir Mahjoubi ( voir notre article). « Dites-le-nous une fois » au cœur du projet de loi Darmanin sur la simplification. Dématérialisation des actes d'état civil relevant des services du ministère des Affaires étrangères - L'exécutif souhaite être autorisé à légiférer par ordonnance sur ce dossier, en vue d'une expérimentation d'une durée maximale de quatre ans. L'autorisation de collecter des dons par SMS pour les associations cultuelles.

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Vous souhaitez modifier les informations administratives de votre association? Le projet " Dites-le nous une fois Association " est en marche. …vous souhaitez déclarer une modification des informations administratives de votre association mais vous ne connaissez pas le numéro RNA de votre association? vous pouvez faire la recherche sur; votre association ne dispose par de numéro RNA, vous l'obtiendrez automatiquement lors de votre prochaine déclaration au greffe des associations de votre département. …vous souhaitez déclarer une modification des informations administratives de votre association? s'il s'agit d'informations légales concernant votre association, vous devez effectuer votre déclaration sur Service-Public-Asso ou auprès du greffe des associations de votre département. Dites le nous une fois et. Rendez-vous sur Faire évoluer votre association s'il s'agit d'informations relatives au n° Siret de votre association, vous devez les mettre à jour auprès de l'autorité administrative à laquelle vous avez demandé l'attribution du n° Siret de votre association (URSSAF, infogreffe, INSEE... ).

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Le décret relatif aux marchés publics du 25 mars 2016, dans son article 53 prévoyait déjà le principe du « dites-le nous une fois ». Ainsi, les entreprises n'étaient plus tenus de fournir les documents que l'acheteur pouvait obtenir (article 53 I) par le biais d'un « système électronique…administré par un organisme officiel » ou un « espace de stockage numérique » (coffre-fort électronique). De plus, les acheteurs pouvaient également prévoir que les entreprises n'auraient pas à fournir les documents déjà transmis lors d'une précédente consultation (article 53 II). NOUVEAU: à compter du 1er avril, à savoir dès l'entrée en vigueur du Code de la commande publique, cette non-communication sera de droit pour les entreprises, qui n'auront plus à fournir ces documents, même si l'acheteur ne l'a pas expressément prévu (cf. Article R2143-14 du CCP). Dites le nous une fois moins. L'article L113-13 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) prévoit en effet que « lorsque les informations ou données nécessaires pour traiter la demande présentée par une personne ou la déclaration transmise par celle-ci peuvent être obtenues directement auprès d'une autre administration […] la personne ou son représentant atteste sur l'honneur de l'exactitude des informations déclarées ».

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Le « dites-le nous une fois » refait parler de lui! Il était une fois, le DLNUF Bien que déjà ancré dans les pratiques, le principe du « Dites-le nous une fois », ou le cocasse mais non moins imprononçable DLNUF est désormais finalisé avec la publication de deux décrets d'application. Rappelons que le DLNUF est une des actions de simplification prévue dans le plan de transformation numérique (action n°6). Son objectif est simple: remédier à la lourdeur administrative qui, en marchés publics, correspond notamment à la constitution du dossier de candidature des entreprises. Le DLNUF veut donc éviter les redondances dans la communication des pièces. Dites le nous une fois les. Le décret relatif aux marchés publics du 25 mars 2016, dans son article 53 prévoit déjà le principe du « dites-le nous une fois » afin d'alléger la charge des entreprises dans la constitution de leur dossier de candidature. A ce titre, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents que l'acheteur peut obtenir ( article 53 I): Soit par le biais d'un « système électronique…administré par un organisme officiel » (par exemple un système automatisé tel le dispositif « MPS ») Soit sur un « espace de stockage numérique » (lorsque l'entreprise met à disposition les pièces de sa candidature sur une adresse web qu'elle communique aux acheteurs, ou lorsqu'elle dépose ces documents sur le profil acheteur qui lui propose un espace de stockage).

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Merci. A revoir 😊 Dessinons un paysage! #1 par Etomo Nouveautés de la catégorie Officiel

Ayant récemment relu « Glenn Gould ou le Piano de l'esprit », je m'aperçois que ce livre se termine avec la première strophe du poème de Saint-Amant mis en musique par Henry Purcell … Rosemary Standley & Dom La Nena ont elles aussi inclus ce chef d'œuvre… « Une seule chose à faire: s'éveiller et aider les autres à faire de même. » & Vous connaissez mon admiration pour le duo Birds on a Wire (0). Voici une nouvelle occasion d'apprécier leur immense talent … et de réentendre une chanson des Beatles, étonnante et des plus nécessaires: « Within You Without You ». Mots mêlés Espace - Jeu à imprimer - Un Anniversaire en Or. Musique… «Tout est à commencer, toujours! – jusqu'à la fin. » Georges Bernanos « Ainsi parlait Georges Bernanos » – 18 Arfuyen – 2019 Cordialement NB: … Georges Bernanos – 18 signifie qu'il s'agit de la 18° « maxime de vie » de cet ouvrage qui en propose 375. Idem pour le n° 239 ci-dessous. … « Ce qui voit est libre de ce qui est vu et le Témoin ultime, le Témoin dont rien ne peut être témoin, est la porte ouverte sur le Non Manifesté.