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La copie intégrale ainsi que l'extrait avec filiation reprend des informations concernant les deux époux et leurs parents respectifs. Ils peuvent être obtenus uniquement par un des deux époux, leurs ascendants, leurs descendants ou des professionnels compétents mandatés par un client. Cette restriction n'est cependant pas d'application si l'acte a plus de 75 ans ou concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans. La copie sans filiation sera remise à toute personne en faisant la demande sans aucune justification. Demande d'acte de naissance à Rouen - Mairie de Rouen. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de divorce à Rouen La copie du jugement d'un acte de divorce peut être délivrée par l'avocat qui s'est occupé de l'affaire. Si le demandeur n'a pas fait appel à un avocat ou s'il n'était pas directement concerné par le procès, il peut s'adresser au greffe de la juridiction qui a rendu le jugement. Si le procès était public ou que le jugement a été prononcé publiquement, une copie du jugement peut être remise à toute personne en ayant fait la demande, sans aucun justificatif.

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Ce document reprend un extrait d'acte de mariage ainsi que des informations concernant le droit de la famille. Il sera complété au fur et à mesure des modifications survenues dans la composition de la famille, comme une naissance, une adoption, un décès ou une séparation. En cas de perte ou de vol du livret de famille original, un duplicata peut être réclamé à la mairie du lieu de résidence du demandeur. Cette copie n'est délivrée qu'aux titulaires du livret. Si les titulaires sont décédés, les enfants ou les tuteurs des enfants mineurs peuvent également l'obtenir. Mairie Rouen (76000) - Démarches en Mairie. Dans ce dernier cas, l'autorisation du procureur est exigée. L'action sociale de l'administration communale de Rouen ne se limite cependant pas aux états civils La délivrance des actes d'état civil est un des volets de l'action sociale de la mairie de Rouen. Les Rouennais, Rouennaises peuvent également s'adresser à l'administration communale pour obtenir des informations concernant: son rôle dans la prévention et les soins de santé la demande des papiers d' identité l'obtention d'un titre de séjour, d'une décision de justice ou des compétences des différents tribunaux l'emploi et l'entreprenariat

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Document Service Public © Service d'accompagnement dans la délivrance des Actes d'état civil, indépendamment de l'État, des Mairies ou de ses organismes

Adresse: Mairie de Rouen (76000) Place du Général de Gaulle 76037 ROUEN Informations sur Rouen: Rouen est une ville de la Seine-Maritime en région Normandie. Rouen compte 111553 habitants appelés les "Rouennais, Rouennaises". La densité de la population de Rouen est de 5312 habitants au km². Le maire de Rouen est Monsieur Nicolas MAYER-ROSSIGNOL Une question administrative? Horaires Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 16h45 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE D. Copies et extraits d'actes d'état civil à Rouen (76). D. T. E. F. P 2 Rue St Sever, Cité Administrative 76 000 ROUEN Dévéloppement local et insertion par l'activité économique Tél: 02 32 18 99 33 Administration générale et concours Tél: 02 32 18 99 23 Inspection du travail renseignements législation du travail et conventions collectives Tél: 02 32 18 98 98 Inspection du travail intervention en entreprise Tél: 02 32 18 98 18 Fax: 02 32 18 99 35 Fax: 02 32 18 98 58

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Marque enregistrée - Marque en non vigueur Numéro de dépôt: 3868660 Date de dépôt: 21/10/2011 Lieu de dépôt: Dépôt Electronique Paris Date d'expiration: 21/10/2021 Présentation de la marque JANIS ET JOHN Déposée le 21 octobre 2011 par karine monteux zannelli auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « JANIS ET JOHN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-45 du 11 novembre 2011. Le déposant est karine monteux zannelli domicilié(e) 3 bis bd de la saussaye - 92200 - neuilly sur seine - France. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, karine monteux zannelli domicilié(e) 3 bis bd de la saussaye - 92200 - neuilly sur seine - France. La marque JANIS ET JOHN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3868660.

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2011 au BOPI 2011-45 Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06 Classe 03 - Produit Savons; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; rouge à lèvres; masques de beauté.

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