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La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail, que l'employeur ne peut pas modifier sans l'accord du salarié. Constitue une rémunération au sens de l'article L3221-3 du Code du travail « le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier ». La partie fixe de la rémunération La partie fixe de la rémunération est convenue librement entre l'employeur et le salarié. On parle également de salaire de base. Elle est mentionnée dans le contrat de travail et ne pourra pas être modifiée unilatéralement par l'employeur par la suite. Les modes de fixation de la partie fixe de la rémunération Plusieurs modes de fixation sont possibles: au temps: en fonction de la durée de travail effectif; au rendement: en fonction de normes connues et définies préalablement. Le salaire varie en fonction de la quantité de production réalisée par un individu ou une équipe (un nombre de pièces réalisées par exemple); au forfait: en fonction d'un nombre de jours travaillés annuellement (on parle de forfait jours) ou en fonction d'un nombre d'heures prévus dans une convention (on parle de forfait heures).
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Contenu de la page Simulateurs Plusieurs outils de simulation sont mis à votre disposition pour vous permettre de calculer le coût de la garde de votre enfant et pour vous aider à remplir le contrat de travail avec votre salariée: Estimez le nouveau salaire net en Outre-mer (garde d'enfants à domicile) Au 1 er avril 2021, le mode de calcul des cotisations évolue. La Convention collective nationale des salariés du particulier employeur est applicable dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. Le salaire net versé aux salariés est donc soumis à l'uniformisation des règles juridiques et des taux appliqués sur l'ensemble du territoire national. Cet estimateur vous permet de calculer le nouveau salaire horaire net. Évaluez le montant des cotisations En fonction du mode de garde choisi, vous pourrez ainsi évaluer le montant des cotisations restant à votre charge, après prise en charge par votre Caf / MSA, dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (CMG de la Paje).
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Dans un contrat de travail ( CDD ou CDI), un salarié a un coefficient de salaire qui détermine son statut ainsi que sa grille de salaire. Le coefficient de salaire est par ailleurs un élément obligatoire qui doit figurer sur la fiche de paie et sur le contrat de travail du salarié. Qu'est-ce que le coefficient de salaire? En principe, qu'il ait un contrat de travail de gardien d'immeuble ou qu'il exerce une toute autre activité, un salarié titulaire d'un contrat de travail est rattaché à une catégorie (ouvrier ou cadre en contrat de travail ou commercial par exemple) ainsi qu'à un coefficient. Ce coefficient, appelé plus justement coefficient de salaire, permet de déterminer la grille de salaire de l'employé selon le poste qu'il occupe et la catégorie socioprofessionnelle (CSP) à laquelle il appartient. Les deux critères sont bien évidemment liés. À ce titre, le coefficient est basé sur un indice 100 et varie selon le statut du salarié. Ainsi, le coefficient le plus bas correspond à la catégorie des ouvriers tandis que les cadres supérieurs bénéficient, à l'inverse, du coefficient le plus élevé.
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Ainsi, lorsque l'employeur propose au salarié des titres-restaurant en en prenant une partie à sa charge, le montant restant à la charge du salarié est alors porté sur la fiche de paie. Il vient alors réduire le montant perçu effectivement en fin de mois. Sont également mentionnées sur la fiche de paie les retenues issues d'avantages en nature. Il s'agit par exemple des pleins d'essence payés dans le cadre de l'utilisation d'un véhicule de fonctions. Les gratifications accessoires au salaire Tous les avantages en numéraire perçus par les salariés en cours d'exécution du contrat de travail sont considérés comme des éléments du salaire. Il s'agit ainsi des gratifications obligatoires telles que les primes de fin d'année, le 13ème mois et la participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise. Selon l'existence et la nature de ces gratifications, elles apparaitront sur certaines de vos fiches de paie au cours de l'année, et viendront amputer ou gonfler votre rémunération brute. Elles auront donc nécessairement un impact sur votre rémunération nette.
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En France, TAPAJ a été pour la première fois expérimenté à Bordeaux en 2012. Au regard des insertions positives des jeunes bénéficiaires, de nombreux acteurs institutionnels ont souhaité déployer ce programme sur leur territoires. TAPAJ en région PACA Déployé depuis 2014 en région PACA, TAPAJ s'inscrit dans la continuité et la volonté de déploiement des actions en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en grande difficulté, conduites en partenariat avec la Direction Inter régionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) Sud–Est, l'Agence Régionale de Santé (ARS), la Préfecture, le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, la MILDECA et la Politique de la Ville. Le public accompagné TAPAJ s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans en situation de grande précarité, à savoir: sans domicile fixe en situation de rupture familiale consommateurs de substances psychoactives vivant de ressources illégales et/ou de la mendicité TAPAJ leur propose à la fois des outils d'insertion professionnelle et de réduction des risques.