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Les sujet peuvent être de divers ordres: indivision, usufruit… Dans ce cadre, le cabinet SMGN est aux côtés de ses clients tant devant les juridictions civiles que dans le cadre de mission de médiation ou de négociation relative au droit des biens. Les avocats du cabinet mettent leurs connaissances au service de la rédaction de baux d'habitation, de la résolution des difficultés relatives au contentieux locatif, ainsi que dans le cadre d'actions qui concernent les troubles de voisinage et les nuisances sonores. Droit des contrats Le droit des contrats est une branche du droit civil régissant particulièrement les conditions de création et de conclusion ainsi que l'application et les conséquences juridiques du contrat. Il réglemente les relations contractuelles établies entre deux ou plusieurs parties. En cette matière, le cabinet assure la rédaction de contrats qu'ils soient civils ou commerciaux. Droit commercial et contentieux commercial – Room Avocats. Il est susceptible de vous accompagner dans le cadre de la rédaction de baux commerciaux. Naturellement, les avocats du cabinet SMGN vous accompagne également en matière de recouvrement de créances, d'impayés ou lorsque l'exécution du contrat est insatisfaisante.
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Saisir le juge aux affaires familiales nécessite des connaissances que le cabinet SMGN met à la disposition de ses clients dans le cadre des procédures de divorce, actions relatives à l'autorité parentale, conclusion ou rupture d'un Pacte Civil de Solidarité (PACS). En cette matière le cabinet intervient tant dans la phase de conseil qu'en matière contentieuse. Contentieux civil et commercial à Paris. La procédure de divorce Le mariage entraîne pour les époux des effets juridiques qui dépassent le simple changement d'état civil. La rupture du mariage aura des répercussions sur les revenus, le patrimoine, les relations avec les enfants il est donc indispensable d'être accompagné par un conseil dans le cadre d'une procédure de divorce. L'intervention de l'avocat revêt une importance particulière depuis le 1er janvier 2017 car le divorce par consentement mutuel se fait hors du contrôle du juge lorsque les époux sont d'accord sur le principe du divorce et ses conséquences. Cette procédure conduira à la rédaction d'un acte d'avocat, la convention de divorce qui sera homologuée par un notaire.
Le Cabinet DAVIDOVA AVOCAT assiste et représente ses clients devant l'ensemble des juridictions civiles et commerciales dans le cadre des contentieux du domaine du droit commercial, du droit des sociétés, du droit bancaire et du droit civil des contrats. Nous vous assistons dans tous les pré-contentieux ou contentieux pouvant naître au cours de la vie sociale et impliquant la société, ses dirigeants ou ses associés. Nous intervenons dans le cadre d'une stratégie judiciaire construite dans l'intérêt du client et à laquelle ce dernier est associé avec transparence. Avocat contentieux civil et commercial de la. NOTRE EXPÉRIENCE Diplômée de droit et d'économie, Victoria DAVIDOVA a travaillé pour plusieurs cabinets d'avocats d'affaires internationaux et français au sein desquels elle a conseillé des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs sur des opérations et points stratégiques notamment fusions-acquisitions, négociation de contrats, contentieux civil et commercial. Cette expérience permet aujourd'hui au Cabinet DAVIDOVA AVOCAT de bénéficier d'une vision d'ensemble des enjeux auxquels une société ou un dirigeant doivent faire face ainsi qu'une parfaite pratique des différentes juridictions et des stratégies judiciaires.