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– La propriété peut-elle dépendre de l'hébergeur des données, s'il est différent du propriétaire de l'équipement qui les ont générées? – Quelle définition juridique proposer pour les notions de donnée à caractère personnel et de donnée à caractère non personnel? – Quel est le cadre juridique applicable aux données personnelles? – Le propriétaire des données peut-il librement les exploiter et/ou accorder des licences à des tiers pour les exploiter? Guide pratique du propriétaire bailleur saint. S'il ne constitue pas une consultation juridique, il apporte un éclairage particulièrement intéressant et documenté sur les conditions de mise à disposition d'une maquette BIM et des données associées, et explore les pistes pour établir un cadre juridique de confiance nécessaire à la mise à disposition sécurisée de cette maquette numérique du bâtiment. Lien pour télécharger le guide: Guide pratique: traitement juridique des données d'usage du bâtiment
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Plus le loyer est réduit, plus la réduction d'impôt est élevée. A la clé: un gain net pour le propriétaire et la mise sur le marché de davantage de logements à loyers modérés pour des ménages de la classe moyenne ou ayant des revenus modestes. Location en meublé de tourisme Enfin, le dernier guide de cette collection est dédié à la Location en meublé de tourisme. Guide pratique du propriétaire bailleur de. Il met à disposition des propriétaires les principales informations indispensables à connaitre pour s'assurer de la légalité de la mise en location et mener à bien leur projet. Télécharger le guide
Bonjour à tous, Je suis le nouveau propriétaire d'un appartement depuis Avril. Ma locataire et moi-même avons réalisé les formalités auprès de la CAF afin que cette dernière me verse directement une partie du loyer comme c'était déjà le cas avec l'ancien propriétaire. Lors d'un appel avec les services de la CAF, ceux ci m'ont assuré qu'ils allaient verser le loyer à l'ancien propriétaire le temps de la procédure puis qu'ils récupéreraient le trop perçu afin de me rembourser. Aujourd'hui la CAF m'indique qu'ils ne peuvent pas récupérer le trop perçu auprès de l'ancien propriétaire et que je dois me débrouiller seul pour récupérer l'argent. Ai-je des recours pour récupérer l'argent que je n'ai pas perçu pendant les 3 mois? Obligations d’un propriétaire envers son locataire et inversement | Nexity. Merci d'avance Cordialement Benoit
1-20 sur 82 résultats - 12% Krups - machine expresso 15 ba... Electroménager > Petit électroménager > Machine à café > Cafetière expresso KR... Electroménager > Petit électroménager > Machine à café > Cafetière expresso KRUPS, Machine expresso automatique Virtuoso Krups XP442C11. Un authentique espresso crémeux dans une machine compacte, moderne, avec une façade tout inox.
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machine à café encastrable hello je cherche une machine à café encastrable, mais les prix que j'ai vu me font peur plus de 1000€ c'est vraiment excessif comme prix! est ce que qqun possède ce produit et savez vous s'il en existe à des prix bien plus abordables? Re: machine à café encastrable par lsdns Mar 28 Sep 2010 - 13:06 chez ikea à 319€ ça reste cher mais nettement plus abordable que ce que j'ai vu jusqu'à maintenant! vive ikea Re: machine à café encastrable par Ysabelle Mar 28 Sep 2010 - 22:24 Un peu plus cher chez Darty mais une vraie garantie 399 €, penses aussi aux éventuelles réparations... sans vouloir te porter la poisse: Et la plus belle mais aussi la plus chère j'adore mais le prix: 1919 € En fait 1000€ c'est une bonne fourchette de prix pour ce style de produit. Re: machine à café encastrable par bubble93 Mer 29 Sep 2010 - 7:34 C'est vrai que c'est superbe mais la qualité du café y est-elle? C'est quand même le plus important, mais le + difficile à juger, vu que nous n'avons pas les même goûts en matière de café!
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