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Thursday, 27 June 2024
GUIDE DES ÉLECTIONS DU CSE Dernière actualisation: 31 Janvier 2022 Lors du dépôt des candidatures par les organisations syndicales ou par les salariés remplissant les conditions d'éligibilité au sein de l'entreprise concernée par les élections du comité social et économique (CSE), il peut arriver que certaines listes apparaissent comme invalides aux yeux de l'employeur. Peuvent-elles être refusées par ce dernier? C'est la jurisprudence qui est venue répondre à cette question puisqu'elle retient que l'employeur ne peut pas se faire juge des candidatures présentées aux élections. Il ne peut d'ailleurs pas procéder à la modification de ces dernières s'il constate une irrégularité les concernant ( ex: nombre de candidats présentés supérieur au nombre de sièges à pourvoir, non-respect de la parité sur les listes, candidat présenté ne remplissant pas les conditions d'éligibilité…). Seul le tribunal d'instance est compétent pour juger de la validité d'une liste de candidats présentée aux élections professionnelles.

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Date limite de dépôt des candidatures: 12 Janvier 2022 à midi. Si vous souhaitez proposer votre candidature à l'élection du Conseil Social d'Entreprise, faites votre demande en remplissant le formulaire ci-dessous:

Les entreprises qui emploient 11 salariés au moins depuis 12 mois consécutifs doivent mettre en place le CSE pour le 1 er janvier 2020. Pour bien s'organiser, il est important de bien définir le calendrier des élections professionnelles du CSE. 1. Les délais imposés par le code du travail Le code du travail encadre le calendrier électoral en prévoyant les délais suivants: Délai minimum de 15 jours entre l' invitation des Organisations Syndicales (OS) intéressées et la première réunion de négociation (article L. 2314-5 du Code du travail) Délai maximum de 90 jours entre l'information des salariés et le 1 er tour de scrutin ( article L. 2314-4 du Code du travail) Délai de 15 jours entre le 1er et le 2nd tour de scrutin. Il s'agit d'un délai préfix, qui ne peut être ni prolongé ni réduit ( article L. 2314-9 du Code du travail). Si le code du travail impose d'autres formalités (comme la publication de la liste électorale, ou l'affichage des candidatures, etc. ), il n'en fixe pas la date ou le délai.

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Vanlife: A l'origine de ce projet de conversion, vous aviez un rêve, partir pour un long voyage. David: C'est un projet familial, notre projet à tous les trois. Ça nous a toujours traversé l'esprit de sortir de la routine quotidienne. Ce n'est jamais évident, avec le travail, le loyer à payer. Et on a eu un coup de pouce du destin. Ma femme a participé à une émission de télé, et elle a cassé la baraque. On a pas mis 15 jours pour prendre notre décision. Cette somme a permis de boucler le financement du véhicule et d'avancer certains frais du voyage. Vanlife: Avez-vous réalisé vous-même l'aménagement de ce camion? David: J'ai fait tout l'aménagement de A à Z. Vente de poids-lourds neufs Bourgogne-Franche-Comté Camping-Car 58. On a eu le véhicule au mois de mai, il était habitable au bout de trois mois, et nous avons pu faire nos premières sorties à l'automne. Mais il reste encore un peu de travail. Ce n'est jamais fini. Vanlife: C'est un travail énorme. Vous ne vous êtes pas fait aider? David: J'ai eu un coup de main de mon frère qui est serrurier, notamment pour poser une capucine (elle est en aluminium).