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Monday, 26 August 2024
Selon le rapport Notat-Sénard, les entreprises doivent tenir compte des enjeux sociaux et environnementaux et doivent faire figurer dans leurs statuts une raison d'être au-delà du seul intérêt des actionnaires. Le 9 mars 2018, Jean-Dominique Senard et Nicole Notat ont remis leur rapport intitulé "L'entreprise, objet d'intérêt collectif" au ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, au ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et à ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Rapport notat sénard online. Bruno Le Maire a précisé que "l'entreprise occupe désormais une place essentielle dans la société, elle a une dimension environnementale, elle a une dimension sociale, et elle ne se résume pas à la réalisation de profits" rapport préconise que les entreprises prennent en compte "les enjeux sociaux et environnementaux" de leur activité et qu'elles définissent une "raison d'être" au-delà du seul intérêt des actionnaires. Le rapport formule 14 recommandations en ce sens.
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Les entreprises avaient une « raison d'être »… et elles ne le savaient pas! C'est l'une des conclusions que l'on peut tirer de la lecture du rapport remis par Nicole Notat et Jean-Dominique Senard aux Ministres de la Transition écologique et solidaire, de la Justice, de l'Economie et des finances et du Travail ce 9 mars 2018, rapport substantiel, puisqu'il comporte plus de 120 pages, annexes comprises. Les quatorze recommandations du rapport Notat-Senard. Il faut préciser que ce rapport a été précédé de l'audition de pas moins de 200 personnes. Ce rapport est accessible ici: entreprise_objet_interet_collectif_4 On avait parfois tenté de découvrir le sexe des personnes morales, la jurisprudence leur a reconnu des droits extrapatrimoniaux, de sorte qu'elles peuvent subir un préjudice moral ou dans certains cas une atteinte à leur vie privée, et voilà que les psychanalystes de l'entreprise prétendent l'amener à découvrir sa raison d'être! Il est en effet écrit dans le rapport Notat-Senard qu'il convient que « chaque entreprise prenne conscience de sa « raison d'être » », celle-ci n'étant pas réductible au profit.

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La centrale milite pour une réforme de la gouvernance, qui donnerait plus de participation aux salariés. Certes, le rapport ne devrait pas changer le seuil à partir duquel les salariés doivent être représentés au conseil d'administration d'une entreprise (1 000 salariés) mais il prévoit des évolutions notables en matière de composition de ces représentants, et notamment du nombre d'administrateurs salariés présents. Ce qu'il faut retenir des recommandations du rapport Notat-Senard sur l'entreprise - Mazars - France. Quelles seront les propositions retenues in fine par le gouvernement? Plusieurs d'entre elles figureront dans la loi Pacte, portée par Bruno Le Maire qui sera présentée le 18 avril prochain.

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Mais elles donnent lieu à des reporting de conformité et non pas de transformation, "alors qu'il faudrait maintenant passer du reporting au pilotage ". Il en est convaincu: " Il faut s'y prendre avec les entreprises un peu comme avec les enfants, en leur donnant envie, plutôt qu'en les obligeant à faire certaines choses. " Les entreprises à mission plébiscitées par les Français Reste à savoir si le mouvement va prendre. Rapport notat sénard. Pour Anne-France Bonnet, ces propositions arrivent " au bon moment pour tout un tas de raisons, alors que le sujet aurait été complètement inaudible il y a seulement deux ans ". Une étude Havas Paris-CSA réalisée par l'Observatoire des marques dans la Cité montre en tous cas que les Français appellent de leurs vœux les entreprises à mission. Face aux défaillances de la politique traditionnelle, ils misent à la fois sur eux-mêmes, mais aussi sur les entreprises pour prendre le relais. Ils estiment qu'elles sont devenues incontournables pour porter des projets de transformation de la société.

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En effet, si l'on élargit l'intérêt de la société, si l'on fait entrer les parties prenantes dans les processus de consultation, si l'on utilise des critères RSE pour des primes variables, encore faut-il s'assurer que l'outil de gestion de l'entreprise le permette. Gérer c'est arbitrer, mais pour arbitrer il faut pouvoir effectuer des mesures et être capable de les comparer. C'est la comptabilité qui le permet, néanmoins jusqu'ici elle ne tient pas compte (sauf exception) des externalités sociales et environnementales. Rapport notat senart.fr. Les choix d'affectation de fonds à des projets se font sur des critères exclusivement financiers. Il faut absolument faire entrer ces coûts sociaux et environnementaux dans la comptabilité. C'est une tâche complexe, mais possible. Des mesures qui font bloc Un cadrage juridique qui fait sens, une reconnaissance des parties prenantes et une localisation de leur influence à un niveau réaliste, une incitation à récompenser les performances RSE et la mise en place d'un outil de gestion qui autorise tout cela: il y a là effet de système.

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Ces entreprises savent depuis longtemps que les valeurs affichées n'ont de sens que dans leur vécu, que le temps long a plus d'importance que le temps court, que l'incarnation de fondamentaux culturels par le management est plus importante que les rapports sur la RSE sur papier glacé. Ces entreprises nationales ou multinationales habitent leur identité et c'est pour cela qu'elles sont uniques et ne ressemblent à aucune autre. Ce qui est, là aussi, le sens même de la marque employeur: valoriser l'exclusivité culturelle de l'entreprise en soulignant son projet humain et sociétal. Projet de loi Pacte : le rapport Notat-Sénard préconise "la raison d'être" dans une démarche de RSE. Citons quelques exemples: Michelin (il n'y a pas de hasard), Bouygues, Danone (même si la nouvelle gouvernance doit veiller à ne pas confondre la lettre et l'esprit de la lettre) ou encore dans les PME /ETI/Coopératives les Schmidt Groupe, GIFI, SAMSE, La Coopérative Welcoop ou encore dans les médias, le groupe Figaro… "L'investissement social et responsable gagne du terrain" souligne Nicole Notat. c'est une évidence!

Toutes ces recommandations sont des solutions appropriables rapidement, car dans les codes et la culture des acteurs économiques. Enfin, le rapport propose de développer des critères RSE dans les rémunérations variables des dirigeants et d'engager une étude sur le comportement responsable de l'actionnaire. Il reste encore un chantier gigantesque à mener sur les investissements et le secteur financier. L'entreprise ne peut pas tout faire toute seule: elle a besoin d'un secteur financier qui comprenne ces messages. E. T. I: Quelles seront les répercussions concrètes pour les entreprises en termes de RSE? A-F. B: On observe déjà réellement une tendance à plus de RSE dans les entreprises, mais encore beaucoup d'entre elles ne savent pas comment s'y prendre, car le sujet est très global. On décèle trois grandes postures vis-à-vis de la RSE. En bas de l'échelle des engagements, des entreprises gèrent le sujet de façon normative ou pour gérer les risques. Au-dessus, on trouve celles qui la considèrent comme impérative en termes de réputation.

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