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4 Mo - 11/02/2020) Compte rendu CSS 2018 (format pdf - 3. 9 Mo - 04/11/2019) Compte rendu CSS 2017 (format pdf - 4. 3 Mo - 04/11/2019) Compte rendu de la réunion du 6 décembre 2013 (format pdf - 359. 8 ko - 24/07/2014) cr prefecture css haganis uem 2014 (format pdf - 371. 9 ko - 07/11/2017) cr css 2015 motions (format pdf - 596. 4 ko - 07/11/2017) cr css 2016 modifie motions (format pdf - 3. 8 Mo - 07/11/2017) lettre prefectorale 21 03 2016 de reponse aux motions des associations 2 (format pdf - 434. 4 ko - 08/11/2017) SITA LORRAINE à Teting sur Nied: Arrêté préfectoral portant création de la CSS de SITA LORRAINE (format pdf - 1. 2 Mo - 24/07/2014) SFTR à Montois-la-Montagne: 2008 apcreationclis (format pdf - 802 ko - 09/11/2021) 2012 dlpbupe 592 du 20 decembre 2012 creation css (format pdf - 1. 2 Mo - 09/11/2021) 2020 dcat bepe 175 du 12 octobre 2020 renouvelt css (format pdf - 712. Port du Masque en Moselle Arrêté Préfectoral (Extrait) - Redange info. 7 ko - 09/11/2021) 2021 06 css reglement valide (format pdf - 46. 1 ko - 09/11/2021) 2021 08 17 ap css psdt et bureau (format pdf - 1.
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Termites et mérules Mise à jour le 06/11/2014 Termites Il n'existe pas d'arrêté préfectoral termites dans le département. Pour tout le département, les conséquences sont: en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites n'est pas obligatoire; en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protectin contre les termites ne sont pas obligatoires. Pour plus d'information cliquer ICI Mérules Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département. Arrêtés préfectoraux en cours - DREAL Grand Est. Pour plus d'information cliquer ICI
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La mise en oeuvre d'une politique locale de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse est encadrée par le Code de l'environnement et par différents arrêtés cadre élaborés à l'échelle des grands bassins hydrographiques et des départements. Les arrêtés cadre départementaux définissent les modalités de restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse. Ils sont généralement pris chaque année. L'ensemble de ces actes et documents de cadrage sont disponibles ci-dessous. La DREAL Grand Est apporte auprès des services de l'Etat une information de la situation hydrologiques des cours d'eau et nappes d'eau souterraine et assure la coordination régionale afin d'assurer la cohérence supra-départementale dans la mise en oeuvre des mesures. Si la situation le nécessite, des arrêtés de restrictions locales sont pris en application de ces arrêtés cadre. Implantation des ruchers en Moselle -nouvel arrêté préfectoral. Ces arrêtés sont publiés sur le dite de la préfecture du département concerné, ainsi que sur le site national Propluvia. Les liens vers ces sites sont présentés ci-dessous: Ardennes Arrête cadre sécheresse 2017 (format pdf - 1.
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En date du 13 janvier 2021 – Arrêté portant sur l'interdiction de circulation des transports scolaires jeudi 14 janvier 2021. Retrouvez sous ce lien l'arrêté de la Préfecture de la Moselle portant sur l'interdiction de circulation des transports scolaires jeudi 14 janvier 2021. Arrêté du 13 janvier 2021
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Article 1: Le port du masque de protection est obligatoire dans l'espace et sur la voie publics, pour toute personne de 11 ans ou plus de 6h00 à minuit dans l'ensemble des communes de plus de 2500 habitants du département de la Moselle ainsi que dans les communes de ILLANGE, MOYEUVRE-PETITE, PIERREVILLIERS, RANGUEVAUX, RICHEMONT, ROSEBRÜCK et WILLERWAND, entièrement entourées par des communes de plus de 2500 habitants.
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