Harmonie Fp Mon Compte Se Connecter / Réforme Statut Ingénieur Territorial
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Testez notre Offre Découverte Club tés pendant 30 jours J'en profite Références Calendrier 2009: Annonce de la réforme du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux… qui ne verra pas le jour avant 2014. 2013: Le projet de décret, dans sa dernière version, est actuellement entre les mains de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). L'actu Technique Les conférences des Scot au pas de course contre l'artificialisation La loi « climat et résilience » d'août 2021 a prévu que les régions devront fixer les objectifs territorialisés de lutte contre l'artificialisation des sols dans leur Sraddet. Le législateur a créé un nouvel espace de dialogue territorial: les... La réforme du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est reportée - Actualité fonction publique. L'archéologue territorial fait gagner du temps Avec l'archéologie programmée et surtout préventive, les services d'archéologie territoriale se développent. Un métier technique et de relations, mais qui fait gagner du temps dans les projets, tout en y intégrant l'archéologie et l'architecture....
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La scission en deux du cadre d'emplois des ingénieurs a été actée par les dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. Mais depuis cette date, aucun texte réglementaire portant application de cette réforme n'avait été pris. Les nouveaux cadres d'emplois des ingénieurs territoriaux | vie-publique.fr. C'est dans ce contexte que quatre projets de décrets relatifs à la scission du cadre d'emplois des ingénieurs (ingénieurs et ingénieurs en chef) ont été examinés le 16 septembre par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qui faisait ainsi sa rentrée sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux. D'autres cadres d'emplois supérieurs de la fonction publique territoriale y étaient aussi à l'honneur, avec deux projets de décret concernant les conservateurs du patrimoine et la réforme des concours des administrateurs. Une réforme qui peine à se concrétiser Les deux premiers projets de décret portant réforme du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux procèdent à la création d'un nouveau cadre d'emplois d'ingénieurs territoriaux composé de trois grades: ingénieur, ingénieur principal et ingénieur hors classe.
La mise en place d'un 11 e échelon dans le grade d'ingénieur territorial, la revalorisation du grade A+ pour les ingénieurs en chef ou encore l'élargissement de la liste des diplômes permettant de se présenter au concours externe d'ingénieur en chef sont également des avancées. Malgré tout, cette réforme reste incomplète et on peut regretter qu'un certain nombre de propositions faites par l'AITF n'ait pas été retenu. Par exemple, si la création d'un 3 e grade pour l'ingénieur principal hors classe (A) est une vraie avancée, les conditions pour pouvoir en bénéficier sont trop limitées et restrictives. Ce grade est en effet accessible que pour 10% des postes mais surtout en détachement uniquement. Réforme statut ingénieur territorial sur. Tout en conservant un système de quota, peut-être un peu plus élevé, l'AITF aurait souhaité, et souhaite toujours que ce grade soit ouvert à tous et pas seulement aux emplois fonctionnels. Cette réforme entraîne également la disparition de la possibilité de passage en promotion interne du grade d'ingénieur à celui d'ingénieur en chef.