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Pour qu'il soit efficace aussi longtemps que possible, il devra être mis à jour régulièrement. La question maintenant est de savoir comment rédiger un document unique. Comment faire un document unique? Il ne faut pas se fier aux modèles de document unique de délégation préétablis que l'on déniche sur internet ni ceux que l'on achète. Créer son propre document unique s'avère plus judicieux. En effet, si vous en téléchargez ou si vous en achetez, le concept de document « unique » se perdra. Les spécificités de l'entreprise pour laquelle il est destiné ne seront plus mises en valeur. Aussi, la direction générale de l'action sociale (DGAS) a été claire sur ce point: le ministère ne propose pas de modèles; le principe de "liberté associative" sera ainsi respecté. Mais une autre question survient: comment créer un DUD? À l'instar de tout autre document, celui-ci ne se fait pas à la légère. Le chef d'entreprise doit respecter une démarche bien précise, à commencer par la compréhension de l'objectif du dossier.
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Vous avez en revanche l'obligation d'établir un document unique par établissement si votre entreprise en compte plusieurs. Les informations à faire figurer sur votre DUER Votre DUER doit obligatoirement: exposer les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité de vos salariés, menée en conformité avec les dispositions du code du travail sur ce sujet; comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement, y compris ceux liés à l'exposition à la chaleur et au froid; consigner en annexe les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles et la proportion de salariés exposés. Vous pouvez aussi faire figurer dans votre DUER toute autre information que vous jugez pertinente. Par exemple, un classement des risques en fonction de certains critères ou une liste d'actions de prévention à mener. Consulter la brochure Évaluation des risques professionnels: questions-réponses sur le document unique (PDF).
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Le mandat des membres de la délégation unique du personnel est, le cas échéant, prorogé jusqu'à la mise en place de ces institutions [ 7]. Notes et références [ modifier | modifier le code]
Cet ordre du jour est transmis aux représentants ayant qualité à siéger huit jours au moins avant la séance. Les membres suppléants de la DUP peuvent assister aux réunions avec voix consultative. Les avis de la DUP sont rendus dans les délais applicables aux avis du CE. Ainsi, le délai est fixé par accord (15 jours minimum), ou à défaut il est d'un mois. Recours à l'expertise [ modifier | modifier le code] Lorsqu'une expertise porte à la fois sur des sujets relevant des attributions du comité d'entreprise et sur des sujets relevant des attributions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la délégation unique du personnel a recours à une expertise commune. Cette expertise commune donne lieu à l'établissement d'un rapport d'expertise commun. Il est remis au plus tard 15 jours avant l'expiration du délai dans lequel la DUP est réputée avoir été consultée. L'expert ou les experts menant une expertise commune doivent répondre aux mêmes exigences que celles fixées pour les experts du CE et du CHSCT [ 7].
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Il offre une atmosphère chaleureuse et des chambres agréables récemment rénovées. C'est un hôtel économique proposant un bon rapport qualité/prix. Hotel paris 20ème arrondissement pas cher boulogne. Équipements: wifi gratuit, télévision satellite Avis des clients: 7, 9 / 10 L'Hipotel Paris Belgrand est un 3 étoiles situé au pied de la station de métro porte de Bagnolet, non loin du Père Lachaise. ses 27 chambres, rénovées il y a peu dans un style moderne, sont toutes desservies par un ascenseur. Équipements: télévision satellite, sèche-cheveux Avis des clients: 7, 1 / 10 L'ibis Styles Paris Nation Porte De Montreuil est situé dans une rue tranquille d'un quartier animé de restaurants, marchés et magasins. Le métro dessert directement la Tour Eiffel, les Champs-Elysées, l'Opéra, et les grands magasins. Équipements: accès pour personnes à mobilité réduite, wifi gratuit, télévision satellite, sèche-cheveux, bar, parking Avis des clients: 7, 7 / 10 L'Hipotel Paris Buttes Chaumont Pyrénées est un établissement 3 étoiles situé entre le parc des Buttes Chaumont et le cimetière du Père Lachaise.
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Cette résidence propose des chambres bien équipées avec une salle de bain privative. Différents services sont à disposition avec trois restaurants et des salles de réunion. Équipements: wifi (en supplément), air conditionné, télévision satellite, restaurant, parking Avis des clients: 7, 6 / 10 L'Hôtel Comète est idéalement situé dans une rue calme entre la porte de Vincennes et la Place de la Nation et à 100m du métro ligne 1. Ouvert en décembre 2015, l'hôtel affiche une décoration tendance inspirée des fifties, sur le thème des étoiles et de l'espace. Les 10 meilleurs hôtels : 20e arr., Paris, France. Un bar et une salle de réunion sont disponibles. Équipements: wifi gratuit, télévision satellite, mini bar, coffre fort individuel, sèche-cheveux, room service, bar Avis des clients: 8, 6 / 10 Les Suites Novotel Paris Montreuil proposent des services complets à moins de 10 minutes à pied de la porte de Montreuil et du métro. Parking, chambres équipées d'une kitchenette, wifi gratuit, bar. Équipements: wifi gratuit, air conditionné, télévision satellite, mini bar, service blanchisserie, coffre fort individuel, sèche-cheveux, bar, espace fitness, parking Avis des clients: 7, 8 / 10 Situé près de la porte de Bagnolet dans le 20ème arrondissement, cette auberge de jeunesse vous permet de rayonner dans toute la capitale et d'être hébergé confortablement à moindres frais.
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