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Thursday, 22 August 2024

Lorsque vous ne disposez pas de suffisamment de place pour remplir correctement le formulaire de demande, n'hésitez pas à synthétiser l'information dans le cadre correspondant et à renvoyer à une annexe plus détaillée. N'oubliez pas de numéroter chaque annexe et de les mentionner à la page 43 du formulaire de demande. Une fois le formulaire rempli, vous pouvez vous adresser à la direction extérieure territorialement compétente du Département des Permis et Autorisations (DPA) afin d'obtenir un avis informel sur le caractère complet du présent dossier avant de l'introduire officiellement.

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Un taux de valorisation encore assez faible Pour les déchets wallons gérés en Wallonie, l'analyse des modes de gestion principaux [1] appliqués aux déchets met en évidence la faible part des modes moins dommageables pour l'environnement, avec un taux de valorisation estimé en moyenne à 44% sur la période 2009 - 2019. PERMIS D’ENVIRONNEMENT (CLASSE 2) – UWE. Ce résultat s'explique notamment par la nature même de ce type de déchets qui nécessite la mise en œuvre de modes de traitement souvent plus coûteux ainsi que des précautions à prendre au niveau de la manipulation et de la transformation de ces matières. L'analyse à l'échelle de chaque mode met en évidence des progressions conséquentes pour la valorisation des déchets pour leur contenu en matières métalliques (+ 89% sur la période 2009 - 2019) et la mise en centre d'enfouissement technique (+ 134% sur la période 2009 - 2019). Cette évolution est essentiellement due à l'augmentation des quantités de déchets contenant de l'amiante-ciment (couverture de toitures). Déchets classés dangereux générés et gérés en Wallonie, par mode de gestion* * Hors transfert dans les autres régions belges et exportations internationales.

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Parmi eux: en Région bruxelloise: Bruxelles Environnement, l'IBGE, et l'Agence Bruxelles-Propreté; en Région wallonne: Office wallon des déchets en Région wallonne, Commission des déchets. Génération et gestion des déchets classés dangereux. Pour aller plus loin… D'autres obligations légales existent en ce qui concerne la gestion des déchets: pour les déchets dangereux, il faut en posséder la liste et suivre une filière d'élimination précise via un collecteur agréé; en Région wallonne, la déclaration des déchets dangereux générés au cours d'une année est effectuée par le producteur des déchets à l'Office wallon des déchets. En région Bruxelles-Capitale, cette déclaration est effectuée chaque année par un collecteur agréé à l'organisme « Bruxelles Environnement »; obligation de reprise: l'importateur, le producteur ou l'assembleur qui met, par exemple, un appareil électrique sur le marché, doit assurer la collecte et le traitement de cet appareil une fois qu'il est mis hors d'usage. L'obligation de reprise de certains déchets se fait via les organismes de gestion créés par le secteur, tels que: Recupel, pour les déchets d'équipements électriques et électroniques; Bebat, pour les piles, batteries et accumulateurs, lampes de poche; pour les médicaments périmés et non utilisés; Valipac, pour la reprise des emballages non ménagers; Fost Plus, pour les emballages ménagers.

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Contacts Mis à jour le 13. 04. 2021 Démarche n°: 19795 Cette page vous a-t-elle été utile?

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Cette définition de déchets classés dangereux découle de la règlementation européenne relative aux déchets q et de ses évolutions successives. Les détenteurs des déchets classés dangereux (producteurs, collecteurs, transporteurs…) ont l'obligation de déclarer annuellement ceux-ci auprès du SPW Environnement - DSD q. Une majorité de déchets industriels Selon les déclarations, la quantité de déchets classés dangereux générés en Wallonie était estimée en 2019 à 589 kt. Environ 60% de ces déchets ont été générés dans le cadre d'activités industrielles (donnée 2018) q. Les déchets classés dangereux générés en Wallonie sont d'une grande diversité. Les deux catégories principales en 2019 ne représentaient qu'un tiers du gisement total. Déchets classe 2 belgique gratuit. Il s'agissait des sous-produits d'animaux (19% du gisement: cadavres d'animaux p. ex. ) et des résidus de broyage des déchets (14% du gisement: mélanges contaminés de mousses, textiles, plastiques, caoutchouc, matières inertes et de métaux en quantités marginales).

[1] Un centre de gestion peut mettre en œuvre plusieurs modes de gestion, dont seul le principal est repris dans les statistiques. État: Évaluation non réalisable Référentiel: Plan wallon des déchets-ressources (PWD-R) q Dans le cadre du PWD-R, le Gouvernement wallon souhaite diminuer la production de déchets classés dangereux à activité économique constante ainsi que diversifier et améliorer les filières de traitement implantées en Wallonie. Cependant, aucun objectif chiffré n'a été formalisé. À titre d'information, en 2019, 47% des déchets classés dangereux générés et gérés en Wallonie ont été valorisés. Tendance: En amélioration Entre 2009 et 2019, le gisement de déchets classés dangereux générés en Wallonie a baissé de 7, 2%, passant de 635 kt à 589 kt. Déchets classe 2 belgique pdf. Dans le même temps, la part des modes de valorisation (énergétique ou pour leur contenu en matières) dans les modes de gestion appliqués aux déchets classés dangereux générés et gérés en Wallonie est passée de 40% à 47%. Notice méthodologique Données sources

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