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Monday, 8 July 2024

SITUATION L'entreprise CSE CARDIF IARD, Comité central d'entreprise, a fait ses débuts le 08/06/2018 soit il y a 3 ans et 11 mois. Son code APE/NAF est le 9420Z, ce qui correspond au secteur: Activités des syndicats de salariés. Ce cardif iard. Le siret de son établissement siège établi à ROUEN (76100) est le 882 111 479 00011. RECOMMANDATIONS Soyez les premiers à recommander les pratiques de paiement de cette entreprise INFORMATIONS FINANCIÈRES Capital social N/A Chiffre d'affaires Résultat net (Bénéfice ou Perte) Effectifs moyens N/A

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Ce montant sera cumulable avec le remboursement des frais d'abonnement pour les transports en commun dans la limite de xxx € étant entendu que ces frais de transport en commun seront pris en charge en priorité. Dans les deux cas de prise en charge des frais de transport, l'accès au parking de la Filature sera désactivé. Chapitre 4 – Budget œuvres sociales du CSE Cardif IARD versera une enveloppe exceptionnelle supplémentaire de xxxx € pour alimenter le budget des activités sociales et culturelles du CSE au titre de l'année 2022. Cette somme sera versée en une seule fois avec le 1er versement de la contribution du 1er trimestre 2022. Chapitre 5 – Durée et suivi de l'accord, dépôt et publicité Les dispositions prévues au présent accord entreront en vigueur au 1er janvier 2022. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. CSE CARDIF IARD (882111479), tous les tablissements de l'entreprise sur SOCIETE.COM. Il est applicable à compter de sa signature et cessera de plein droit sans formalité spécifique de produire effet au-delà du 31 décembre 2022. Seules, les dispositions prévues au chapitre 2 continueront à produire effet au-delà de cette date.

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Liste de tous les établissements Le Siège Social de la société CSE CARDIF IARD L'entreprise CSE CARDIF IARD a actuellement domicilié son établissement principal à ROUEN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. Adresse: 31 RUE DE SOTTEVILLE - 76100 ROUEN État: Actif depuis 3 ans Depuis le: 08-06-2018 SIRET: 88211147900011 Activité: Activits des syndicats de salaris (9420Z) Fiche de l'établissement

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Article 8 – Dénonciation de l'accord Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des Parties signataires ou adhérentes, selon les modalités suivantes: un préavis de trois mois devra être respecté; la dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres Parties signataires ou adhérentes par lettre recommandée avec accusé de réception et faire l'objet d'un dépôt dont les conditions sont fixées par voie réglementaire. CSE CARDIF IARD - Syndicats à Rouen (76100) - Adresse et téléphone sur l’annuaire Hoodspot. Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités de conclure un accord de substitution. Article 9 – Publicité et dépôt de l'accord Le présent accord sera communiqué, dans les conditions fixées par voie réglementaires, à la base de données nationale des accords collectifs. Le présent accord sera notifié par la direction de la Société aux organisations syndicales représentatives. Le présent accord sera déposé par la direction de la Société en deux exemplaires - une version papier sous forme d'un exemplaire original et une version électronique - auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes territorialement compétents.

Chapitre 1 – Rémunération Article 1. – Budget prévisionnel des augmentations individuelles Pour information, le budget consacré aux augmentations individuelles pour l'année 2022 est de XX% de la masse des salaires de base de 2021. Article 2. Cse cardiff iard online. – Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat En parallèle de cette négociation, la Direction entend utiliser la faculté offerte par l'article 4 de la loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021, en versant aux collaborateurs, dont la rémunération globale annuelle est inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC des douze derniers mois précédent le versement prévu sur la paie du mois de janvier 2022, une prime exceptionnelle de xxxx €. Les conditions d'éligibilité et de versement de cette prime seront précisées dans l'accord d'entreprise correspondant. Chapitre 2 – Droit d'absence supplémentaire pour les collaborateurs parents d'enfant en situation de handicap En complément des absences autorisées par la législation en vigueur, par la Convention Collective des Sociétés d'Assurances et par accord d'entreprise, il a été convenu d'octroyer l'absence supplémentaire décrite ci-dessous.

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