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Friday, 16 August 2024
Dimanche 29 mai, aux alentours de 16 heures, une collision en chaine impliquant 5 véhicules paralyse la circulation sur l'A10, en pleine journée noire de retours du pont de l'ascension. 6 personnes sont blessées et une fillette de 5 ans doit être évacuée par hélicoptère en urgence absolue. L'autoroute est coupée plusieurs heures pour permettre l'intervention des services d'urgence mais la présence de piétons et autres trottinettes sur la bande d'arrêt d'urgence ralentit leur intervention. Horoscope du Lundi 30 mai 2022. "Quand on occupe la bande d'arrêt d'urgence, on verrouille l'accès des secours, hier c'était une quinzaine de militaire mobilisés, si on occupe cette BAU, on ralentit l'arrivée des secours, parfois ça se joue a quelques minutes, quelques secondes pour sauver une vie, ce qui était le cas hier puisqu'il s'agissait d'un accident grave", explique le Colonel Samuel Joguet, Commandant du groupement de gendarmerie du Loir-et-Cher" L'autre danger, c'est le suraccident. "Le risque c'est d'être percuté par les véhicules d'urgences ou par les autres usagers", ajoute le Colonel Joguet.

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Il se serait déchaîné sur elle, à la sortie d'un restaurant. Paris Normandie raconte une scène de violence, à Dieppe ( Seine-Maritime), qui aurait pu très très mal se terminer. Après avoir « étranglé et projeté au sol » sa compagne de 29 ans (la jeune femme s'est vue prescrire une incapacité totale de travail de quinze jours), un homme de 42 ans a été intercepté par les policiers, mercredi dernier, au volant d'une voiture (qu'il conduisait sans permis). Dans l'habitacle: leur bébé de sept mois. Les forces de l'ordre ont dû sortir leur arme de service « pour dissuader le fuyard de leur foncer dessus », rapporte le quotidien régional. Voiture sans permis toulouse. Il refuse de souffler dans l'éthylomètre au commissariat Le mis en cause, visiblement en état d'ivresse - mais qui a refusé de souffler dans l'éthylomètre au commissariat, précise - aurait « roulé à contresens, grillé un feu rouge » avant que les forces de l'ordre ne parviennent à bloquer la Peugeot 407. A l'arrière du véhicule, la fillette serait indemne.

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Vous envisagez quelques travaux de rénovation. Vous êtes tombé d'accord avec un artisan et avez signé le devis qu'il vous a présenté, sans oublier de lui verser un acompte. Malheureusement, il ne respecte pas les délais convenus: les travaux n'ont toujours pas débuté, ou il a arrêté les travaux et, malgré vos relances et ses promesses, il n'a toujours pas repris le chantier. Lettre non respect du délai d exécution des travaux francais. Télécharger en Ce que dit la loi Avant même que vous ne signiez un contrat, l'artisan doit vous informer, s'il ne peut pas s'exécuter immédiatement, de la date ou du délai auquel il s'engage à réaliser les travaux. Le professionnel est alors tenu de s'exécuter à cette date ou dans ce délai. Si vous avez convenu ensemble d'une autre date ou d'un autre délai, il devra respecter cet accord. En cas de retard, vous pourrez rompre le contrat et/ou rechercher la responsabilité de l'artisan. Pour pouvoir rompre le contrat de plein droit, vous devrez d'abord le mettre en demeure d'exécuter ou de reprendre les travaux dans un délai supplémentaire raisonnable.

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2) Dénoncer le contrat de vente par RAR dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée ( article L. 114-1 du Code de la consommation) Le contrat est considéré comme rompu à la réception du courrier recommandé avec accusé de réception (RAR) par le professionnel, si les travaux n'ont pas été exécutés entre l'envoi et la réception. Pensez à garder une photocopie de votre courrier et des accusés d'envoi et de réception. Le professionnel doit vous restituer la totalité de l'acompte versé. Cette solution est efficace car elle ne nécessite pas de passer devant un tribunal. Mais en pratique, quand le professionnel refuse de vous restituer l'acompte, il faut se faire aider d'un avocat. De plus, vous pouvez avoir subi un préjudice du fait du retard et devoir quand même passer devant un tribunal pour obtenir des dommages et intérêts. Lettre non respect du délai d exécution des travaux et. 3) Passer par la voie judiciaire en saisissant le tribunal pour: - contraindre l'artisan à finir ses travaux sous astreinte, c'est-à-dire par condamnation à une somme forfaitaire par jour de retard, si rien n'est prévu au contrat - obtenir l'autorisation de faire finir les travaux par une autre entreprise aux frais de l'entrepreneur fautif ( article 1144 du Code Civil) - demander la résolution de la vente (annulation) si vous avez dépassé le délai de 60 jours précité - demander des dommages et intérêts pour le retard subi Je suis à votre disposition pour toute consultation ou action.