Remboursement De Tva : Quels Sont Les Pays Qui Exigent Un Représentant Fiscal ? - Tcic | Maison À Vendre Breuil Maine Et Loire

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Sunday, 11 August 2024

Quel est le coût d'un représentant fiscal? Le coût représentatif fiscal varie. Nous facturons la représentation par an. Vous pouvez contacter l'équipe du service client via notre site Web pour plus de détails. Représentant fiscal hongrie des. Dans quels pays avez-vous besoin d'une représentation fiscale? Nous avons certains des pays ci-dessous qui auront besoin d'un représentant fiscal, qui comprend; Allemagne Belgique Nederland Hongrie Portugal Slovaquie Suède Slovénie Croatie Bulgarie Finlande Danmark Grèce Australia Qu'entendez-vous par représentant fiscal à la TVA? Le représentant fiscal à la TVA est une entité locale qui représente généralement une entreprise dans un pays étranger en calculant et en remplissant correctement la taxe professionnelle. Ils ont également le devoir de fournir des déclarations fiscales mensuelles. Comment comparer une représentation fiscale limitée (LFR) à une représentation fiscale générale (GFR)? Représentation fiscale générale Il est également connu sous le nom de GFR, et généralement, ils représentent une entreprise non résidente concernant tous les services pour lesquels ils enregistrent leur entreprise à la TVA à leur nom.

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Procédure d'immatriculation à la TVA Immatriculation des entreprises non-résidentes réalisant des opérations imposables en Roumanie dès le 1er euro. Obligation de désigner un représentant fiscal pour les entreprises non établies dans l'UE. Seuil d'immatriculation pour les ventes à distance 118. 000 RON annuels (26. 353 €) Obligations déclaratives TVA Déclaration mensuelle si le chiffre d'affaires excède 100. 000 € (25e jour du mois suivant la dernière période fiscale). Dans le cas contraire, déclarations de TVA trimestrielles. Le représentant fiscal : définition et services. Déclarations semestrielles pour les assujettis qui effectuent des opérations imposables seulement 3 mois civils au maximum par semestre / Déclaration annuelle pour les assujettis qui effectuent des opérations imposables seulement 6 mois civiles au maximum par an. Seuils pour les remboursements de crédits de TVA aux entreprises non établies dans le pays Demande trimestrielle: 400 € Demande annuelle: 50 € Seuils pour la déclaration d'échanges de biens (INTRASTAT) - A l'expédition: 900.

Procédure d'immatriculation à la TVA Obligation de s'immatriculer à la TVA pour les entreprises étrangères réalisant des opérations imposables à la TVA en Hongrie. Seuil d'immatriculation pour les ventes à distance 8. 800. Représentant fiscal hongrie 2020. 000 HUF HT annuels Obligations déclaratives TVA Déclaration mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Seuils pour les remboursements de crédits de TVA aux entreprises non établies dans le pays Demande trimestrielle: 400 € Demande annuelle: 50 € Seuils pour la déclaration d'échanges de biens (INTRASTAT) - A l'expédition: 100. 000. 000 HUF - A l'introduction: 100. 000 HUF Pénalités d'assiette en cas de non-dépôt de la déclaration de TVA Deux fois le taux de l'intérêt légal

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Si vous effectuez actuellement ou envisagez d'effectuer l'une des transactions ci-dessus (ou des transactions similaires) en Hongrie, vous devez contacter amavat ® immédiatement pour nous permettre de vous aider à respecter la TVA. Les taux de TVA, les formats et les seuils Taux de TVA N° de TVA Format Seuil de vente à distance Seuil Intrastat 27% (Standard) 5/18% (Réduit) HU12345678 35, 000 € 170, 000, 000 HUF (Arrivées) 100, 000, 000 HUF (Dépêches) * amavat ® décline toute responsabilité quant à l'exactitude des chiffres ci-dessus, à tout moment. Ils seront périodiquement mis à jour - dernière mise à jour le 08. 01. Liste des pays européens - Accrediteco. 2022. Informations complémentaires sur la TVA pour la Hongrie Périodes de "déclaration de TVA" Mensuel ou trimestriel en fonction de votre chiffre d'affaires "Les rapports annuels" Non requis Fréquence des "Listes de vente de la CE" Mensuel, trimestriel ou annuel "Listes d'achat de la CE" Oui, joint aux listes de vente de la CE Exigences supplémentaires en matière de rapports Oui (rapport EKAER) "Reverse Charge domestique" L'autoliquidation étendue concerne certaines fournitures de biens et tous les services.

Merci de bien vouloir nous contacter pour plus de détails. Délai de prescription Récupération de TVA par les autorités fiscales: le délai est de 5 ans. Déduction et remboursement de TVA: le délai est de 5 ans. Informations valables au 01 janvier 2020 Ce tableau est communiqué à titre purement indicatif
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