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Notaire Le Blanc
Friday, 5 July 2024

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Comment se défendre contre un recel successoral? Laissé sans définition dans le Code civil, le recel successoral peut être désigné comme "tout acte, comportement ou procédé volontaire par lequel un héritier tente de s'approprier une part supérieure sur la succession que celle à laquelle il a droit dans la succession du défunt et ainsi rompt l'égalité dans le partage successoral" (Cass. Civ. I, 15 avril 1890, 21 novembre 1955, 20 septembre 2006). Ainsi pour le qualifier, il est nécessaire de prouver qu'un bien qui aurait dû figurer à l'actif successoral a été dissimulé ou soustrait de ce dernier. Il peut s'agir d'une action, comme par exemple le fait de retirer de l'argent du compte bancaire du défunt, ou d'une omission comme celle de ne pas révéler l'existence d'un bien appartenant au défunt. Cet élément matériel doit être assorti d'un élément intentionnel, c'est-à-dire l'intention frauduleuse de rompre l'égalité successorale à son avantage. Obtenir par heritage french. Établir le recel successoral permet le cas échéant de récupérer tout revenu produit par les biens recelés depuis le jour de l'ouverture de la succession et de contraindre son auteur à accepter la succession, même dans l'hypothèse où elle serait déficitaire.

Il peut s'agir par exemple de la souscription à un contrat d'assurance vie, ou encore de la rédaction du testament en faveur de l'auteur de l'infraction. Dans la grande majorité des cas, le consentement du défunt a été vicié en raison de son état de vulnérabilité, qu'elle soit physique, psychique, due à son âge ou encore à un état de sujétion psychologique. Dans la plupart des cas, l'auteur de la captation d'héritage est une personne proche de la victime, lui offrant une aide quotidienne afin de mieux l'influencer. Il convient de noter que certaines professions font l'objet d'une incapacité de bénéficier de dons ou de legs de la part de leurs patients. Obtenir par heritage meaning. Il s'agit notamment des professionnels du domaine sociomédical, des tuteurs, des aides à domiciles ou auxiliaires de vie ou encore des ministres du Culte. Toute disposition testamentaire à leur égard sera donc privée d'effets. Les proches du défunt, héritiers et légataires peuvent agir en justice pour annuler les effets de la captation d'héritage.

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