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Salam alaykoum à toutes et à tous je dois faire une procuration pour l'Algérie par un consulat algérien et j'aurai voulu savoir la durée de validité de cette procuration merci pour vos réponse salem, c'est à toi de stipuler pour combien de temps tu donne pouvoir à la personne. Par contre, je te conseille de bien faire attention aux termes que tu emplois et s'il s'agit d'une procuration dans le cadre d'une vente ou d'un achat, demande au notaire de te dire quoi noter en détail.... Citation samira0203 a écrit: Salam alaykoum à toutes et à tous je dois faire une procuration pour l'Algérie par un consulat algérien et j'aurai voulu savoir la durée de validité de cette procuration merci pour vos réponse Salam alaykoum Normalement c'est sur place comme au Bled. et puis tu n'as qu'envoyer ta procuration en Algérie. Sauf si c'est un cas particulier. Procuration - Consulat Général d'Algérie à Paris. Citation samira0203 a écrit: Salam alaykoum à toutes et à tous je dois faire une procuration pour l'Algérie par un consulat algérien et j'aurai voulu savoir la durée de validité de cette procuration merci pour vos réponse merci pour vos réponses Bonjour, je souhaite bénéficier d'une procuration par ma mère pour la vente d'une parcelle de terrain, d'une maison et avoir accès à son compte bancaire en Algérie, au consulat d'algérie à Marseille.
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Madame / Monsieur … agira uniquement en qualité de mandataire. De ce fait, il / elle aura l'obligation de m'informer du déroulement exact de la transaction. Il / Elle sera enfin en mesure de fournir et de réceptionner tout document nécessaire à la vente de ma voiture. Fait à …, le … Bon pour mandat Signature Bon pour acceptation Signature du mandataire Conseils Choisissez de préférence un proche à qui remettre la procuration, comme un membre de la famille ou un ami de longue date. Un professionnel dans le secteur de l'automobile est également habilité à recevoir un tel pouvoir. Vous aurez ainsi l'assurance que la transaction se déroulera dans les conditions les plus favorables, malgré votre absence. Conformément à l' article 1985 du Code civil, le mandat peut être donné par acte authentique devant un notaire ou sous seing privé, c'est-à-dire établi par les parties elles-mêmes. L’importation de voiture vers l’Algérie avec carte consulaire ? - Immatriculation d'une voiture importée en France. Suivi de votre demande de carte grise au 08 91 03 88 18. Il est déconseillé de le faire de façon verbale car en cas de litige, vous n'auriez aucune preuve à fournir devant les tribunaux.
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» 4- Procuration pour la vente d'un bien personnel immobilier ou autre « D'agir en mes lieu et place pour vendre à la personne de son choix mon lot de terrain situé à (PRECISER L'ADRESSE COMPLETE DU LOT DE TERRAIN), d'une superficie de (XXX M2, XXXX HECTARES etc…) ma voiture de marque (PEUGEOT, RENAULT, etc…), immatriculée (1234-116-01) mon fourgon de marque (PEUGEOT, RENAULT, etc…), immatriculé (1234-116-01) Le mandataire est autorisé à me représenter en mon nom auprès du notaire ainsi qu'au niveau de toutes les administrations et de signer tout document en relation avec cette vente. » 5- Procuration pour le retrait d'un permis de conduire « D'agir en mes lieu et place au niveau de (LA WILAYA DE XXXXX) ou de (LA DAIRA DE XXXX), ou de ( LA COMMUNE DE XXXX) pour le retrait de mon permis de conduire algérien.
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Le titulaire du CCR doit également être présent au moment où les formalités de dédouanement sont effectuées. Enfin, il convient de noter que la valeur maximale du véhicule et des effets personnels ne doit pas excéder 3 000 000 DA si l'individu est retraité, commerçant ou salarié. Procuration voiture algerie.com. Ce plafond est fixé à 2 000 000 DA si la personne est stagiaire ou étudiante. Par ailleurs, la personne devra payer intégralement les droits et taxes du véhicule si elle est amenée à le vendre dans un délai de 2 ans. Par contre, si la cession de l'automobile a lieu dans un délai de 2 et 5 ans, elle aura à s'acquitter de la moitié des taxes éligibles. Cette incessibilité est toutefois levée au-delà de 5 années.
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Vous devez toutefois être immatriculé depuis au moins 3 années auprès de ce consulat et être âgé de plus de 19 ans. Il faut en outre que vous n'ayez jamais bénéficié de CCR auprès d'un poste consulaire ou diplomatique, que ce soit en votre nom ou celui de votre conjoint. Procuration voiture algerie.info. Divers documents sont également indispensables pour bénéficier de cette franchise lors de l'importation de voiture moins de 3 ans Algérie. Il s'agit notamment du certificat de conformité de l'automobile ainsi que la carte grise d'immatriculation du véhicule neuf avec adresse en Algérie et 2 photocopies. Vous devez en outre produire la facture d'achat de la voiture établie à votre nom avec adresse en Algérie à laquelle vous allez joindre 2 photocopies. Pour plus d'infos visitez ce site: À lire aussi: Tour savoir sur le certificat de conformité BMW Certificat de conformité Renault:Site français? Certificat de conformité Audi officiel Certificat de conformité allemand: ce qu'il faut savoir Tout savoir sur le certificat de conformité voiture ancienne CPI WW pour voiture importée Comment immatriculer une voiture allemande en France?