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Dors Bien Mixte
Monday, 12 August 2024

Notariat - Sujet 1: Les missions d'un clerc de notaire Ce sujet comporte une notion principale, qui est les missions dans le sens très général que sont amenées à effectuer les clercs de notaire dans leur quotidien. Un rapport de stage a pour objectif de mettre en avant les tâches effectuées au sein de l'entreprise dans laquelle le stage a été effectué, mais également de donner les bénéfices que le stagiaire en a retiré, autant sur le point personnel que professionnel. Quelles sont les missions d'un clerc de notaire? Le stagiaire commence tout d'abord généralement par parler de l'entreprise dans laquelle il se trouve, surtout si celle-ci est spécialisée dans un domaine. Il décrira ensuite son poste et quelles sont les missions qui lui sont confiées au quotidien. Donner des illustrations et des exemples précis, surtout s'il a eu la possibilité de suivre un dossier précis dans son intégralité durant ce stage. Donner bien évidemment la définition d'un office notarié ainsi que tous les rôles joués par les clercs de notaires, sans spécification particulières.

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Résumé du document Rapport de stage (3ème - collège) effectué au sein d'un office notarial. Le rapport traite à la fois du métier de notaire (comment le devenir) mais aussi et surtout des principaux actes nécessitant l'intervention de dernier. Une analyse des régimes matrimoniaux, successions, divorces, etc. est également présente. Sommaire II) Comment devenir notaire? III) L'emplacement de l'étude notariale IV) Organisation de l'étude notariale A. Les employés B. Les archives C. La comptabilité V) Les frais A. Les honoraires B. Les impôts, taxes et droits C. Les débours VI) Le choix du régime matrimonial A. La communauté de bien réduite aux acquêts B. La communauté universelle C. La séparation de biens D. La participation aux acquêts VII) Le divorce A. Le divorce à l'amiable pur B. Les divorces contentieux ou semi-contentieux C. Divorce en l'absence de reproche VIII) Plans cadastraux et construction IX) Estimation X) Vente et achat d'un immeuble ou d'un terrain A. L'avant contrat (compromis ou promesse de vente) B. La régularisation de la vente (les obligations des partis) C.

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A défaut de ce règlement avant la soutenance, celle-ci ne peut avoir lieu. Nous vous rappelons qu'aucune soutenance de rapport de stage ne pourra être envisagée avant que la totalité des droits ne soit réglée et votre registre de stage mis à jour. ​ Après votre soutenance, l'INFN- LILLE vous délivrera un certificat de fin de stage. ​

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62, 64 Avenue de la Division Leclerc (93350) LE BOURGET 1-Présentation de l'entreprise. ORPI LE BOURGET 93550. 62, 64 avenue de la Division Leclerc Horaires d'ouvertures: 9h-12h30 et 14h-19h Jours d'ouvertures: Du Lundi au Samedi inclus L'agence Orpi du Bourget a ouvert au mois d'octobre 2006. Orpi est une agence immobilière faisant de la transaction immobilière.

Je souhaite ainsi témoigner ma reconnaissance à Maitre Serge SEKINGER « notaire à CLARENSAC » pour m'avoir donné l'opportunité d'effectuer mon stage au sein de son office notarial », qu'il partage en qualité d'associé avec Maitre Jean-Cyril ROMAGNE « notaire à CLARENSAC ». Je ne manque pas, également, d'adresser tous mes remerciements à Mr Philippe BELLINA, Standardiste et collaborateur de l'étude, ainsi qu'au reste de l'équipe du cabinet, composée des différents clercs de notaire, Mme Pascaline DUBOIS, Mr Thomas MOREAU, Mme Marielle GALLAND, Mme Jessica PREVAUT, Mme Marie-Pierre CAPEL, et de l'expert-comptable Mr Olivier DERUPPE, pour m'avoir guidé pendant mon stage et m'avoir permis d'élaborer les missions qui m'étaient confiées dans les meilleurs conditions possibles. Leur disponibilité permanente, leurs précieux conseils, et les efforts considérables qu'ils ont déployés à mon égard, durant toute la période d'élaboration de ce stage, m'ont permis un apprentissage enrichissant et une profonde découverte de la pratique du notariat.

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