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Le droit des faillites Des origines aux années 1980, le droit qui traite des difficultés des entreprises repose sur deux idées essentielles:…. Cours droit bts comm 611 mots | 3 pages Droit Chapitre 1 L'accès à une activité professionnelle En matière d'accès à l'emploi, les principes communautaires et constitutionnels sont primordiaux, sachant que le droit d'obtenir un emploi est à concilier avec la liberté d'entreprendre. 1) L'accès à l'emploi Le traité d' l'Union européenne consacre un certain nombre de libertés communautaires fondamentales. Ce sont les éléments essentiels du marché intérieur caractérisé par l'abolition entre les Etats membres, des obstacles à la…. Cours droit bts risque 1016 mots | 5 pages 3- Christel et Aurélien ne doivent pas retirer leur produit de la vente mais ils doivent prévenir les consommateurs des risques ( Prévenir en empêchant). Les ventes ne baissent pas, personne n'a porté plainte et aucune procédure judiciaire est en cours. II. Prévention et santé au travail 2.

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-éviter les clauses abusives qui créent un déséquilibre significatif entre les droits et obligations du contrat (A L 132-1 cde conso) au détriment du consommateur. Ces clauses sont réputées non écrites. -garantir l'exécution du contrat (garanties légales de sécurité /conformité /vices cachés /d'éviction ET garanties contractuelles facultatives) Le cybermarchand est "responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par lui même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci". Loi CLEN. Il pourra toutefois s'exonérer de sa responsabilité en prouvant - La faute de la victime - le fait d'un tiers, - la force majeure. Chapitre 2. Les productions immatérielles Le droit d'auteur C'est un droit de propriété personnel, extra patrimonial avant tout mais l'auteur a le droit de donner une valeur marchande à ses œuvres en les publiant, les diffusant, les distribuant ou en faisant des conférences… ( lois 11/3/57 et 3/7/85 codifiées à l'article L 111-1 CPI) L'auteur dispose de droits: - moraux (personnalité de l'auteur protégée: droit de paternité et de repentir) perpétuels, inaliénables et imprescriptibles mais cessibles aux héritiers ou a 1/3 après décès (testament).

Objectifs: Gagner du temps à l'approche de l'examen. En effet, il est parfois difficile de se lancer dans la création de fiches de révision lorsque les examens approches Réviser efficacement l'indispensable du programme 2022 Éviter le stress qui surgit à l'approche de l'examen et qui est généralement dû au fait que vous soyez en retard dans vos révisions. Je vous partage mon relevé de note afin de vous montrer que ces fiches sont efficaces et qu'elles vous permettrons de préparer au mieux votre examen (cliquez dessus): Ces fiches de révisions ont été efficaces pour chacun des étudiants de notre promo les ayant suivies. Nous avons synthétisé l'essentiel des cours présents dans les manuels ainsi que les sujets des 8 derniers annales officielles présentés aux candidats du BTS CG. Il n'est donc pas nécessaire de replonger des journées entières dans les manuels scolaires pour réviser. Ces fiches de révision sont faciles à comprendre. Elles permettent aux étudiants débutants en Droit de maîtriser tous les principes et fondamentaux pas à pas.

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Les origines du droit d'auteur et les deux grandes traditions. Enjeux économiques, technologiques, culturels et politiques qui sous-tendent ce droit. Étude approfondie du régime canadien du droit d'auteur, y compris les notions d'originalité, de titularité, de droit moral ainsi que le régime des exceptions. Introduction aux contrats dans le domaine du droit d'auteur. Responsables Faculté de droit Droit Préalables DRT-2004 ET DRT, Crédits exigés: 27 Restrictions à l'inscription Programme Doit être inscrit à: Baccalauréat en droit Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles. Cette activité est contributoire dans: Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement. Répartition hebdomadaire 3h Cours 0h Laboratoire ou travaux pratiques 6h Travail personnel 9h Total Horaire Pour vous inscrire, accédez à monPortail. Automne 2018 – 1 section offerte NRC 84114 Capacité maximale: 15 étudiants Plage horaire Type: En classe Dates: Du 4 sept.

Même quand l'œuvre tombe dans le domaine public, il faut citer l'auteur et respecter l'intégrité de l'œuvre, à défaut les héritiers pourront demander des DI. - patrimoniaux (rémunération en contrepartie de la cession des droits d'utilisation). La valeur patrimoniale dure jusqu' au décès de l'auteur et se poursuit pendant 70 ans après sa mort au profit des ayant droits. Toute reproduction sans consentement de l'auteur est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné pénalement par l'A L 335-2 du CPI qui prévoit une amende de 300k€ et 3 ans de prison. L'auteur de l'œuvre peut aussi engager la RCD du délinquant afin d'obtenir des DI en réparation de son préjudice moral et patrimonial. En revanche une courte citation (si auteur et source précisés), des caricatures, parodies, revue de presse ou copies privées sont autorisées même sans le consentement de l'auteur. Ne pas confondre droit d'auteur et propriété industrielle qui comprend les dépots légaux (brevets, les marques, appellations d'origine, les dessins modèles, enveloppes…) 2.

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2018 au 14 déc. 2018 Journée: Lundi Horaire: De 12h30 à 15h20 Pavillon: Charles-De Koninck Local: 2209 Automne 2017 – 92279 Capacité maximale: 47 étudiants Dates: Du 5 sept. 2017 au 15 déc. 2017 Horaire: De 15h30 à 18h20 Local: 1289

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Pour un montage en parallèle, les – et les + des panneaux sont à relier ensemble à l'aide de connecteur Y MC4. Il est indispensable d'installer 2 panneaux identiques pour ce type de configuration. Qu'est-ce qu'un montage en série? Lorsque le panneau solaire est câblé en série, tous les panneaux solaires agissent comme une unité entière. Dont, Quels sont les supports de panneaux solaires? Panneau solaire tente de toit pour automobile. Les supports de panneaux solaires sont utilisés pour installer des panneaux photovoltaïques. Ces supports sont disponibles en 3 types principaux: À l'aide de ces supports, vous pouvez installer votre panneau solaire sur un camping-car, sur le toit ou contre le côté d'un poteau, sur votre toit. De cette façon, Comment mettre en oeuvre un panneau solaire? Cette solution est particulièrement simple à mettre en oeuvre puisqu'il suffit de coller les 4 supports d'angle au toit du van et de ensuite y venir ajouter le panneau solaire. Le produit le plus connu pour faire ça est le kit UNIFIX C35 POUR CAMPING-CAR, qui est compatible avec de nombreux panneaux solaire.

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Évitez enfin de vous lancer dans le nettoyage de vos panneaux solaires au plus chaud de la journée.

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La Jeep Willy's se vend aux enchères aux alentours de 25300 $ et les modèles RT90 ou RT 100 se vendent eux, 20 000$ ou 25 000$! Il ne vous reste plus qu'à choisir entre le camping à l'ancienne et la haute technologie!

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Depuis quelques années, la prise de conscience sur le réchauffement climatique ainsi que l'augmentation du prix des énergies fossiles poussent de plus en plus les populations à envisager une autre manière de créer de l'énergie de façon plus propre et responsable. Il existe aujourd'hui plusieurs possibilités pour permettre à votre toiture de créer et générer de l'énergie solaire et l'équipe Watteo tenait à vous proposer un petit résumé des dispositifs en matière de toits solaires. La tuile solaire photovoltaïque Ce sont des tuiles composées de cellules photovoltaïques reliées entre elles électriquement dont la durée de vie se fait sur la longueur. Panneau solaire tente de toit prix. Ce procédé est resté rare en France pendant longtemps, du fait que nous avons encore peu de recul pour en déduire leur efficacité et que leur prix reste à ce jour bien plus élevé que le prix de panneaux solaires classiques, mais commence doucement à séduire les particuliers. En effet, directement intégrées à la toiture, elles offrent un aspect design et discret à la fois et permettent également, par leur facilité de pose, d'être directement placées comme des tuiles simples par un couvreur classique et reliées directement à votre installation électrique par l'électricien de votre choix.

Les différentes options pour personnaliser votre tente de toit RoomTop Les tentes RoomTop ont été pensées pour être utilisées tout au long de l'année, en été comme en hiver. Pour un maximum de confort, quelques accessoires peuvent être ajoutés.