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1 soumis à des conditions d'applications propres telles que détaillées ci-dessous. Article 2- Objet de l'accord 2. Www cse calbersonarmorique fr.org. 1 – Augmentation collective Il a été convenu d'une augmentation générale des salaires de base brut à temps plein (base 35h semaine) selon les modalités suivantes à compter du 01/01/2022: Forfait de 45 euros brut pour les salaires < 1 850 €uros + 2% pour les salaires ≥ 1 850 €uros Cette augmentation s'applique à l'ensemble des salariés tels que défini à l'article 1 à l'exclusion des cadres et des salariés bénéficiant d'une augmentation individuelle. 2. 2 – Prime d'ancienneté A compter du 01/01/2022, il a été convenu: Revalorisation de 1% sur l'ensemble des échelons de la grille d'ancienneté De plus, il est rappelé que les montants forfaitaires indiqués par échelons d'ancienneté et de classification sont ceux pour des salariés à temps complet. Le montant sera proratisé pour les salariés à temps partiel 2. 3 – Modalités d'attribution des titres restaurants A compter du 01/02/2022, les parties ont décidé de porter le montant unitaire du titre restaurant à 7.
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13 – Droit à la déconnexion La Direction s'engage également à veiller au bon respect du droit à la déconnexion des collaborateurs. Ainsi la Direction rappelle qu'il existe une charte relative à l'utilisation des outils numériques professionnels. Article 3 - Durée et application de l'accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit à compter du1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet; cette clause constituant la stipulation contraire prévue à l'articleL. CE Calberson Armorique. 2222-4 du Code du travail. Article 4 – Dépôt et publicité de l'accord Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires dont l'un signé des parties et l'autre sous format électronique à la DIRRECTE d' Ille et Vilaine et en un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Rennes. Le présent document ne fera l'objet que d'une publication partielle. Les articles 2. 2 et 2. 4 ne seront pas rendus public pour les raisons suivantes: information sensible et confidentielle sur la situation de l'entreprise.
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CGT - CSE Rennes/Saint Brieuc, représenté par ………………….. D'autre part. Après discussions et négociations, il a été convenu et arrêté ce qui suit: Préambule: Il est rappelé que les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, soit le 03/02/2021, le 17/02/2021, puis le 24/02/2021. La direction rappelle qu'elle a remis à la délégation syndicale l'ensemble des informations légales concernant ce type de réunion. Www cse calbersonarmorique fr mon compte. Cette négociation a porté sur les sujets suivants: Rémunérations et temps de travail, Répartition de la valeur ajoutée, Egalité professionnelle et qualité de vie au travail Les délégués syndicaux ont pu faire part à la Direction des revendications qu'ils entendaient présenter au titre de ces NAO Au terme de la réunion du 24/02/2021, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord. Article 1- Champ d'application de l'accord Les dispositions suivantes s'appliquent à l'ensemble des salariés des établissements de la société présents dans l'entreprise au jour de la signature du présent accord, à l'exclusion de l'article 2.
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15/12/2020 Création Type de création: Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Origine du fond: Création Type d'établissement: Etablissement principal Activité: Commerce de gros Interentreprises et vente aux particuliers. Date d'immatriculation: 04/12/2020 Date de démarrage d'activité: 22/09/2020 Adresse: 6 rue de Pomponne 02290 Vic-sur-Aisne Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: NEOTRACE Code Siren: 891706681 Forme juridique: Société par actions simplifiée Mandataires sociaux: Président: GROUP&DBO, Directeur général: Sansano, Olivier Marie Capital: 10 000, 00 € Adresse: 6 rue de Pomponne 02290 Vic-sur-Aisne 11/11/2020 Création d'entreprise Source: Il a eté constitué une SAS: Dénomination: Néotrace. Siège social: 6 rue de Pomponne, 02290 VIC-SUR-AISNE. Objet: commerce de gros interentreprises, et vente aux particuliers. Durée: 99 ans. Capital: 10. 000 €. Président: la société GROUP&DBO, SARL au capital de 20. 000 €, 851 754 838 RCS Montpellier, sise 123 rue des Romarins, ZA des Clachs, 34560 POUSSAN, représentée par son gérant, M. Neotrace - Vic-sur-aisne 02290 (Aisne), 6 Rue De Pomponne , SIREN 891. BOURQUI (David).
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