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Contrat Dératisation Pdf 2017
Réglementation dératisation sur le plan départemental Elle se porte sur la réglementation et les obligations des particuliers et collectivités ainsi que des propriétaires de locaux et copropriétaires d'appartement. Réglementation dératisation sur le plan municipal Des municipalités avancent le plus souvent un service de dératisation à titre gracieux. C'est pour cela qu'il est primordial de se tourner vers la Mairie de sa ville en vue de se renseigner sur leur service Hygiène de la Mairie.
LOIRE 42 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de Services Pouvoir Adjudicateur: SCIC HLM LE TOIT FORÉZIEN 29, rue Jo Gouttebarge CS72131 42021 ST ETIENNE CEDEX 1 Type de procédure: Procédure adaptée, selon les dispositions du code de la commande publique Informations disponibles auprès de: M. BOST au 04 77 33 08 13 Intitulé du marché: Marché portant sur les prestations de désinsectisation, désinfection et dératisation du patrimoine de la SCIC HLM LE TOIT FOREZIEN. Type de marché: Marché de services Durée: 1 an renouvelable 3 fois Critères d'attribution: La sélection des offres sera faite selon les critères de jugement prévus dans le Règlement de Consultation. Contrat dératisation pdf 2017. Justificatifs à produire: Attestations et dossier de présentation à établir selon les prescriptions du Règlement de Consultation. Conditions d'obtention du dossier: dossier téléchargeable sur:; Date limite de remise des offres: Jeudi 02 juin 2022 à 18h00; conditions selon règlement de consultation Date d'envoi de l'avis à la publication: Lundi 02 mai 2022
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