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Vous êtes ici Accueil | Foire aux questions » Quels sont les avantages de la déclaration des travailleuses et travailleurs de maison à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale? Les travailleurs de maison bénéficient de toutes les prestations servies par la caisse nationale de sécurité sociale. © CNSS 2019 TOUS DROITS RÉSERVÉS. Mentions légales Lexique FAQ Contact Guides Pratiques Designed by Mediazain Designed by Mediazain
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Pendant ce temps, le pays traversait un moment de crise mais fût un grand défi à relever par les responsables de la CNSS. Suite à ce changement, le statut de la CNSS a été modifié. La CNSS devient désormais un organisme privé mais de service public de facto et jouit d'une autonomie financière. Depuis 2014 à ce jour, la direction générale s'emploie à mettre de l'ordre à travers des réformes sur le plan de l'informatisation, de la scientifisation des démarches administratives et l'amélioration des qualités de services ainsi que l'organisation régulière des contrôles physiques. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale travaille sur trois principaux volets à savoir: les prestations familiales et de maternité; les risques professionnels et la vieillesse invalidité. Dans le but de promouvoir les bonnes pratiques de cette caisse, une fierté nationale, deux jours portes-ouvertes a débuté hier pour s'achever ce mercredi à Bangui. Le Directeur Général par intérim de ladite structure Monsieur Marius Vianney Tago nous montre l'objectif de cette porte ouverte en ces termes: « Nous avons organisé cette porte ouverte pour vulgariser nos textes et renseigner les assurés sociaux et les employeurs sur leurs droits ».
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Les enfants ayant dépassés les 21 ans, mais qui n'ont pas encore atteint 26 ans peuvent aussi bénéficier des services de la CNSS si seulement ils ne sont pas mariés et poursuivent des études supérieures. Le salarié affilié à la CNSS peut également y affilier ses enfants qui sont handicapés, sans limites d'âge. Conditions pour bénéficier des services et des prestations proposés par la CNSS Tout salarié affilié à la CNSS doit bénéficier d'un numéro CNSS personnel. Sans numéro d'immatriculation à la CNSS, il est impossible d'être enregistré et d'obtenir un traitement de dossier. En plus, pour bénéficier des services mis à disposition par cette caisse, le salarié doit justifier d'au moins une période de stage de 54 jours de manière successive ou pas. Ces jours doivent avoir été déclarés et les cotisations exigibles devront être versées sur une période maximum de 6 mois. Les pensionnés doivent également avoir cotisé au moins 3240 jours et doivent atteindre l'âge légal de la retraite qui est de 60 ans.
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En cas de modifications des données concernant votre entreprise, vous êtes tenu de les signaler à la CNSS dans un délai d'un mois. Il suffit de déposer auprès de l'agence dont vous dépendez, le Formulaire Réf. 322. 3. 25: "Demande de modification des informations relatives à l'entreprise affiliée ", accompagné des pièces requises selon la nature de l'information à changer. Pièces à fournir selon la nature du changement à déclarer: Certificat d'inscription à la patente; Certificat d'inscription au registre de commerce; Copie de la CIN du responsable juridique ou du président. Certificat d'inscription au registre du commerce; Copie de la CIN du responsable ou du président; Contrat de vente; Contrat d'association ou coopérative; Contrat de gérance. PV de l'assemblée; Attestation sur l'honneur de déclaration des salariés et non des adhérents; Copie du reçu définitif. Certificat d'inscription au registre du commerce. Certificat d'inscription à la patente. PV de l'assemblée générale extraordinaire; Certificat de radiation à lapatente; PV de dissolution.
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Comparativement à l'OCSS, le traitement des dossiers des prestations et autres ne sont plus les mêmes. Des indicateurs ont été définis pour que chaque service en ce qui le concerne respecte ses normes pour un travail de fond. Ensuite, dans la dynamique de l'informatisation et de la modernisation des services, la CNSS s'y inscrit et poursuit tout de même les travaux en la matière. Désormais, il y a aussi une agence principale à Bangui. L'inauguration de l'agence de Bangui Nord sera faite très bientôt et au courant de l'année, une autre agence sera implantée à Bangui Sud. Toutes ces réformes constituent une plus-value de la CNSS sur l'OCSS que le Directeur Général Intérimaire a pu énumérer parmi tant d'autres. Sur le plan des infrastructures, un centre de santé et une école maternelle portent le nom de la CNSS en plus d'une salle de conférence avec des équipements modernes qui vient renforcer les atouts de cette caisse. Aujourd'hui, les pensionnaires respirent une ère nouvelle à la CNSS grâce aux efforts déployés par les dirigeants de cette caisse, sous le leadership de son Directeur Général, Richard Kwangbo Guda.
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Pour faire découvrir ses textes aux intéressés et rendre publics ses prestations, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) organise du 24 au 25 mai 2022 une journée porte ouverte au sein de son siège situé dans le 1er arrondissement de Bangui en face du centre de santé urbain de Lakouanga. La cérémonie du lancement officiel a lieu mardi 24 mai 2022 sous la présidence du Directeur Général intérimaire Marius Vianney Tago. Créée en 1964 sous l'ancienne appellerions de l'Office Centrafricain de Sécurité Sociale (OCSS), cette structure avait connu des moments sombres de son histoire. Vers les années 1980 à 1990, la situation était chaotique et l'Office Centrafricain de Sécurité Sociale se trouvait dans l'incapacité de payer régulièrement les prestations. Ce qui avait poussé les dirigeants de l'époque à geler les pensions et les allocations familiales de 2002 à 2007. C'est dans ce contexte que la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a été créée par la loi 06. 034 du 28 décembre 2006. Mais, le passage officiel de l'Office Centrafricain de Sécurité Sociale à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a été effectivement opéré au mois de mai 2014.
Certificat de radiation à lapatente. Comment suspendre l'affiliation de votre entreprise? En cas de cession d'activité, vous devez vous présenter à l'agence pour demander la suspension provisoire accompagnée de: Copie de CIN ou CINE, un certificat de radiation à la patente, le PV de dissolution et le Formulaire Réf. 25: " Demande de modification des informations relatives à l'affilié". © CNSS 2019 TOUS DROITS RÉSERVÉS. © CNSS 2019 TOUS DROITS RÉSERVÉS.