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Sunday, 18 August 2024

Par exemple, si vous pouvez démontrer que votre club de tennis ou de football peut vous amener des clients, vous aurez le droit de déduire les versements que vous voudrez lui faire, en contrepartie de l'affichage de votre marque ou logo d'entreprise. Le Tour de France, le Paris-Dakar etc. sont des vecteurs de notoriété pour les marques nationales principalement, et ne pourraient exister sans le sponsoring. Y a-t-il un plafond de déduction des résultats pour les sponsors? La loi n'en prévoit aucun sauf à justifier de l'intérêt direct pour eux de ces paiements. Dans ce cas, ils sont admis en déduction des bénéfices en tant que frais généraux. La loi ne prévoit aucune limitation de déductibilité si les montants sont acceptés en B. I. C. Compte comptable cadeau salarié et. Le Mécénat Vous voulez aider la recherche médicale ou une O. N. G. qui vous tient à coeur ou aider le musée de votre commune à acquérir l'oeuvre d'un artiste? Vous aurez le droit de le faire, si vous obtenez que votre nom et votre marque soient mentionnés discrètement à côté du tableau convoité.

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Pour l'employeur, ce cadeau pourra donc être déduit de son bénéfice imposable. Au plan de la TVA, la TVA est récupérable si le bien offert est d'une valeur inférieure à 65 € TTC. Les chèques cadeaux: la solution la plus souple Vous pouvez également avoir recours aux chèques cadeaux (ou bons d'achats): il s'agit de ticket d'une valeur déterminée que le salarié bénéficiaire peut utiliser comme moyen de paiement auprès de différents commerçants. Les bons d'achats doivent avoir une utilisation déterminée (ils ne peuvent servir à des achats alimentaires courants). Voir également sur ce point le fonctionnement des chèques vacances. Cadeaux clients : comptabilisation, déclaration et exonération. Prépayé pour partie par l'entreprise, ceux-ci sont en effet souvent plébiscités par les salariés.

Enfin, en matière de TVA, elle n'est déductible que si les cadeaux ont une très faible valeur: 69 euros TTC par bénéficiaire et par an. Cadeaux, bons d'achat offerts aux salariés et réglementation sociale En principe, les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés sont soumis aux cotisations sociales.

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