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Procédure en cas d'accident de travail En cas d'accident de travail, le travailleur temporaire doit: Informer impérativement le Représentant RMO et le client afin de bénéficier si possible des premiers soins par ce dernier.. Faire valider par le Service Juridique la fiche de déclaration d'accident remplie soit par l'intéressé soit par le représentant en cas d'empêchement avant de se rendre à l'infirmerie RMO. Recevoir gratuitement les soins à l'infirmerie et éventuellement les médicaments par le biais de pharmacies conventionnées par RMO (Phcie St François, St Antoine, Phcie de Bietry, Phcie du commerce). En cas de sinistre grave acheminer directement la victime à la Clinique les Arcades en prenant soin d'informer le Médecin d'Entreprise et le Service Juridique pour le suivi. Accident de travail en cote d ivoire population. Liste de documents à fournir pour la déclaration CNPS Photocopie de la pièce nationale d'identité ou de l'attestation d'identité. Original de l'extrait d'acte de naissance. Procédure en cas de retraite Avant l'age légal de 60 ans admis pour la retraite, se rapprocher soit de la Caisse Nationale de Prévoyance sociale CNPS (peu importe l'agence) soit du Service Juridique de RMO pour retirer la liste des pièces à fournir.

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En côte d'Ivoire, toute entreprise a pour obligation de se soumettre aux exigences de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale dans l'optique d'assurer une sécurité sociale à ses employés. Les exigences font mention du contrôle employeur, des cotisations sociales, du contentieux, de la procédure d'affiliation et de la régularisation annuelle. Accident de travail en cote d ivoire trial. Dans cet article nous parlerons des cotisations sociales de l'employeur à la CNPS pour le compte de ses employés. Les cotisations comprennent: L'assiette de cotisation Le taux de cotisation Salaire plancher et plafond Le paiement des cotisations 1- L'assiette de cotisation Selon l'alinéa 1 de l'article 23 du Code de Prévoyance Sociale, les cotisations sont assises sur l'ensemble des salaires y compris les avantages en nature et indemnités diverses versées par l'employeur à son personnel salarié à l'exception des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais. NB: Dans tous les cas, le montant du salaire à prendre en considération pour base de calcul des cotisations ne peut être inférieur au SMIG.

C'est pourquoi l'article 70 du Code de Prévoyance Sociale permet à ceux-ci de s'assurer volontairement moyennant le paiement d'une cotisation à leur charge. LE CRITÈRE DU RATTACHEMENT AU TERRITOIRE NATIONAL L'accident du travail survient en Côte d'Ivoire. Accident de travail en cote d ivoire artci. Dès lors que la victime est l'une des personnes protégées, la législation s'appliquera à tous les accidents du travail survenu sur le territoire national. L'accident du Travail survient à l'étranger. En cas de détachement occasionnel ou temporaire des travailleurs, la protection légale continuera de jouer si la convention internationale applicable prévoit le maintien de la soumission à la législation nationale de sécurité sociale. Ainsi prend fin cette première partie sur le thème des accidents de travail et maladies professionnelles. Je tiens à remercier les agents de la CNPS et particulièrement ceux du CIFOCSS pour la précieuse documentation.

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